Quiz sur le recours en révision selon l'article 593 du code de procédure civile...

Le recours en révision est un recours juridique qui vise à rétracter un jugement devenu définitif, en vue d'un réexamen. Trois conditions doivent être remplies pour que ce recours puisse être exercé : il ne peut s'appliquer qu'à certaines décisions, il n'est possible que dans des cas limités et il doit être exercé dans un délai déterminé.

Les deux types d'arrêts de la Cour de cassation expliqués dans la section sont l'arrêt de rejet, dans lequel la Cour rejette les arguments du requérant, et l'arrêt de cassation, dans lequel la Cour peut annuler partiellement ou totalement la décision contestée.

En général, si la décision est annulée par la Cour de cassation, l'affaire est renvoyée devant une autre juridiction de même nature ou devant la même juridiction avec des juges différents. Toutefois, dans certains cas, la Cour de cassation peut annuler la décision sans renvoyer l'affaire, notamment lorsque l'annulation ne nécessite pas un réexamen des fondements de l'affaire ou lorsqu'elle est dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice.

<p>Trois conditions doivent être remplies pour exercer le recours en révision : il ne peut s'appliquer qu'à certaines décisions, il n'est possible que dans des cas limités et il doit être exercé dans un délai déterminé.</p> Signup and view all the answers