Questions and Answers
Quel est le principe de base de l'unité de qualification des faits selon le texte?
Quelles sont les exceptions au principe d'unité de qualification selon le texte?
Qu'est-ce que la qualification redondante selon le texte?
Qu'est-ce que le principe non bis in idem ?
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Quelles sont les situations dans lesquelles l'interdiction de cumuler les qualifications s'applique ?
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Quelle est la décision de la Cour de cassation concernant le cumul des qualifications d'escroquerie et de faux et usage de faux ?
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Quelle est la règle à suivre pour déterminer si deux infractions peuvent rentrer en conflit de qualification ?
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Quelle est la décision rendue par la Cour de cassation dans l'affaire mentionnée dans le texte?
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Quel était le moyen soulevé devant la Cour de cassation dans cette affaire?
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Quelle est la position de la Cour de cassation concernant l'application du principe non bis in idem dans cette affaire?
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Quelle est la conséquence de l'incompatibilité étrangère au principe non bis in idem entre l'infraction originaire et le recel?
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Quelle est la règle selon laquelle le spécial déroge au général dans le domaine de la qualification pénale?
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Quelles sont les situations dans lesquelles plusieurs qualifications peuvent être retenues pour un même fait?
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Quelle est la règle appliquée par la Chambre criminelle de la Cour de cassation en cas de conflit entre plusieurs qualifications pénales?
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Quelle est la conséquence de l'application de la règle non bis in idem?
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