Quiz sur le préambule et la sanction législative

Le préambule d'une loi est la partie introductive d'une constitution ou d'une loi, précédant le dispositif. Sa fonction principale est de poser les principes et les valeurs fondamentaux sur lesquels repose la loi ou la constitution.

La promulgation est l'acte par lequel le chef de l'État constate officiellement l'existence de la loi et la rend exécutoire. En France, c'est le président de la République qui est chargé de cette tâche.

La sanction est un élément essentiel au caractère normatif d'une règle. C'est une mesure de contrainte qui accompagne toute règle de droit, assurant ainsi son application et son respect.

<p>Le terme stipulation désigne une expression de la volonté énoncée dans une convention. Le législateur dispose des règles générales, et les parties stipulent des dispositions particulières dans un contrat ou une convention.</p> Signup and view all the answers

<p>Une disposition transitoire est un élément d'un texte de loi qui prévoit les conditions d'entrée en vigueur de celle-ci et comment elle s'insère dans le droit existant. Son importance réside dans sa capacité à assurer une transition fluide entre l'ancien et le nouveau cadre juridique.</p> Signup and view all the answers