Quiz sur le Droit Pénal Anti-Terroriste en France

Le droit pénal anti-terroriste : prévention de l'acte nuisible à la société

1. L'infraction terroriste est récente en droit pénal, datant de 1986.
2. Elle implique la commission d'une liste d'infractions dans un but de terrorisme.
3. Le terrorisme implique une intention planifiée de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation et la terreur.
4. Le législateur a créé des infractions autonomes pour incriminer des actes considérés comme les premiers pas vers l'acte nuisible (infractions obstacles).
5. La loi de 1993 a créé l'association de malfaiteurs pour préparer en groupe une infraction.
6. La loi de 1996 a sanctionné la préparation en groupe d'un acte terroriste.
7. La loi de 2014 a sanctionné la préparation individuelle d'un acte terroriste.
8. La préparation individuelle est plus difficile à sanctionner car elle laisse peu de prise à des éléments objectifs.
9. Des éléments sont prévus dans la loi pour saisir cette intention individuelle.
10. Le Conseil Constitutionnel a censuré la simple intention de nuire et a précisé les actes préparatoires pouvant être réprimés.
11. Le verbe "rechercher" a été censuré car il va trop loin dans la répression de l'acte préparatoire.
12. L'infraction de consultation régulière de site terroriste est un exemple de l'infraction obstacle et de la volonté du législateur de sanctionner préventivement.

Le droit pénal anti-terroriste : prévention de l'acte nuisible à la société

1. L'infraction terroriste est récente en droit pénal, datant de 1986.
2. Elle implique la commission d'une liste d'infractions dans un but de terrorisme.
3. Le terrorisme implique une intention planifiée de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation et la terreur.
4. Le législateur a créé des infractions autonomes pour incriminer des actes considérés comme les premiers pas vers l'acte nuisible (infractions obstacles).
5. La loi de 1993 a créé l'association de malfaiteurs pour préparer en groupe une infraction.
6. La loi de 1996 a sanctionné la préparation en groupe d'un acte terroriste.
7. La loi de 2014 a sanctionné la préparation individuelle d'un acte terroriste.
8. La préparation individuelle est plus difficile à sanctionner car elle laisse peu de prise à des éléments objectifs.
9. Des éléments sont prévus dans la loi pour saisir cette intention individuelle.
10. Le Conseil Constitutionnel a censuré la simple intention de nuire et a précisé les actes préparatoires pouvant être réprimés.
11. Le verbe "rechercher" a été censuré car il va trop loin dans la répression de l'acte préparatoire.
12. L'infraction de consultation régulière de site terroriste est un exemple de l'infraction obstacle et de la volonté du législateur de sanctionner préventivement.

Testez vos connaissances sur le droit pénal anti-terroriste en France avec ce quiz ! Découvrez les caractéristiques de l'infraction terroriste, les infractions obstacles et les lois qui ont été créées pour prévenir les actes nuisibles à la société. Apprenez-en plus sur la préparation individuelle d'un acte terroriste et les éléments de preuve nécessaires pour la sanctionner. Testez vos connaiss