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Quiz de droit pénal français
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Quiz de droit pénal français

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Questions and Answers

Le droit pénal français est l'ensemble des règles juridiques qui régissent la réponse de l'État aux infractions et aux délinquants.

criminalité

Le droit pénal est défini comme un ______ du droit français et est une combinaison de droit public et de droit privé, dans la mesure où il punit un comportement privé au nom de la société dans son ensemble.

secteur

La fonction du droit pénal est de définir, de catégoriser, de prévenir et de ______ les infractions pénales commises par une personne, qu'il s'agisse d'une personne physique ou d'une personne morale.

punir

Les infractions pénales sont divisées en trois catégories, selon la gravité croissante : ______, délits et crimes.

<p>contraventions</p> Signup and view all the answers

Les contraventions relèvent de la responsabilité de l'______, tandis que les délits et les crimes sont déterminés par le législateur.

<p>exécutif</p> Signup and view all the answers

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