Quiz sur l'Administration Police

False (B)

Protéger contre le bruit et ses inconvénients.

<p>Sécurité, salubrité, tranquillité (D)</p> Signup and view all the answers

<p>salubrité</p> Signup and view all the answers

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

<p>PA = symbole de la puissance publique, visant à restreindre l'exercice des libertés publiques tout en garantissant la liberté. Finalité en matière de PA = préservation de l'ordre public, prévenant les troubles et assurant le bon ordre par des activités de contrôle et de surveillance. PA et PJ = poursuivent des objectifs différents. Article 4 DDHC = la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits.</p> Signup and view all the answers

<p>Si des circonstances locales particulières le justifient. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>Le service de la police rurale</p> Signup and view all the answers

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Activité de l’administration visant à préserver l’ordre public.

Activité visant à constater des infractions et rechercher leurs auteurs.

Concept englobant la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques.

Actes pris par l’administration sans consentement des administrés.

Actes nécessitant l’accord de plusieurs personnes.

L’idée qu'aucune liberté n'existe sans loi.

La PA peut restreindre certaines libertés publiques.

Autorité de police générale à l’échelle communale.

Juge des litiges en matière de PA.

Différence d’objectif : préventif pour PA, répressif pour PJ.

Intervient sur tout risque d’atteinte à l’ordre public.

Interventions régies par un texte spécifique concernant un domaine précis.

Prévention des risques d’accidents et protection des personnes.

Garantie d’hygiène et santé pour la population.

Absence de troubles nuisant à la population.

Transfert de certaines missions de police à des entités privées.

Situation où plusieurs autorités de PA interviennent simultanément.

Surveillance des voies publiques ne peut être déléguée.

Le juge évalue si les mesures prises par PA sont légales et nécessaires.

Les actes de PA peuvent restreindre certaines libertés.

Protection contre les menaces graves à l'ordre public.

Garantit l'égalité et la légalité dans l’intervention de l’administration.

PA doit veiller à ne pas empiéter sur la liberté d’expression.

Renseigne sur les exigences collectives comme l’esthétique et la moralité.

Considérée comme une exigence fondamentale pour limiter certaines pratiques.

Mesures doivent être prises en cas de menaces pour l'OP.

Concept flexible selon le temps et la société.

Conditions spécifiques localisées justifiant des mesures de PA.

Décisions des tribunaux administratifs influençant la mise en œuvre des polices.