PARTIE III TITRE II CHAPITRE II

Qu'est-ce que l'effet relatif des contrats?

Qu'est-ce que la promesse de porte-fort selon l'article 1204 du Code civil?

Dans quel cas le promettant est-il libéré de toute obligation selon l'article 1204 du Code civil?

Qu'est-ce que l'action contractuelle exercée par un acquéreur consommateur contre le vendeur de son vendeur ne peut pas être fondée sur?

Quelles clauses limitatives de responsabilité peut-on opposer à l'acquéreur consommateur en bout de chaîne qui agirait contre le vendeur initial?

Quelle est la nature de l'action directe en responsabilité contre celui en début de chaîne dans les chaînes non translatives de propriété?

Quelles sont les trois conditions d'engagement de responsabilité extracontractuelle dans les chaînes non translatives de propriété?

Qu'est-ce que la stipulation pour autrui confère au bénéficiaire selon l'article 1206 alinéa 1er du Code civil?

Qu'est-ce que l'action directe permet au créancier de faire selon l'article 1341-3 du Code civil?

Qu'est-ce que l'action directe en paiement permet au tiers agissant de recueillir selon le texte?

Quelle est la double limitation dans la mise en œuvre de l'action directe?

Qu'est-ce qui limite l'action du créancier dans le paiement de sa créance?

Qu'est-ce qui limite la dette du débiteur du contrat envers son propre créancier?

Quelles exceptions peut opposer le contractant de son débiteur au créancier qui l'actionne en paiement?

Qu'est-ce que la Cour de cassation a décidé concernant l'action directe au sein des chaînes translatives de propriété?

Qu'est-ce qu'un porte-fort de ratification ?

Qu'est-ce qu'un porte-fort d'exécution ?

Qu'est-ce que la stipulation pour autrui ?

Quelles sont les conditions de validité de la stipulation pour autrui ?