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Questions and Answers
Quelles sont les conséquences pour le créancier en cas d'inexécution suffisamment grave par le débiteur?
Quelles sont les conséquences pour le créancier en cas d'inexécution suffisamment grave par le débiteur?
- Suspension de son obligation
- Résolution du contrat (correct)
- Saisine du juge immédiate
- Réaction disproportionnée
Que peut faire le créancier si le débiteur exécute son obligation?
Que peut faire le créancier si le débiteur exécute son obligation?
- Résolution du contrat
- Il exécute également son obligation (correct)
- Réaction disproportionnée
- Suspension de son obligation
Quelles sont les conséquences si le débiteur n'exécute pas son obligation?
Quelles sont les conséquences si le débiteur n'exécute pas son obligation?
- Saisine immédiate du juge
- Résolution du contrat (correct)
- Suspension de l'obligation par le créancier
- Réaction proportionnée
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