Quiz classification des contrats 2

L'ordonnance du 10 février 2016 a ajouté de nouvelles classifications de contrats, en plus de celles déjà prévues par le Code civil de 1804.

Les contrats nommés ont un régime déterminé avec des règles propres, tandis que les contrats innommés ne sont pas régis par les règles de droit commun et par les stipulations contractuelles.

Un contrat synallagmatique est un contrat dans lequel les contractants s'obligent réciproquement les uns envers les autres.

<p>Le contrat est consensuel lorsqu'il se forme par le seul échange des consentements, quel qu'en soit le mode d'expression.</p> Signup and view all the answers

<p>Un contrat solennel impose le respect d'un certain formalisme à titre de validité, tandis qu'un contrat réel se forme par la remise de la chose objet du contrat.</p> Signup and view all the answers

<p>Un contrat de gré à gré est celui dont les stipulations sont librement négociées entre les parties, tandis qu'un contrat d'adhésion comporte un ensemble de clauses non négociables, déterminées à l'avance par l'une des parties.</p> Signup and view all the answers

<p>La définition adoptée en 2018 diffère de celle issue de l'ordonnance, maintenant il importe peu que les stipulations aient été effectivement négociées tant que les parties avaient la liberté de le faire.</p> Signup and view all the answers

<p>Un contrat d'adhésion est un contrat dans lequel une partie impose le contenu du contrat à l'autre partie, qui ne peut que consentir ou renoncer. En revanche, un contrat de gré à gré est négocié par les deux parties.</p> Signup and view all the answers

<p>Toute clause non négociable, qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties, est réputée non écrite.</p> Signup and view all the answers

<p>Des éléments factuels du cas pratique, tels que le refus catégorique d'une partie de modifier certaines modalités, peuvent montrer que la clause ne pouvait pas être négociée.</p> Signup and view all the answers

<p>Un contrat-cadre fixe les caractéristiques générales d'une relation contractuelle future, tandis qu'un contrat d'application précise les modalités d'exécution de cette relation.</p> Signup and view all the answers

<p>Les critères sont les modalités d'exécution des prestations. Si les prestations s'exercent en une fois, le contrat est à exécution instantanée. Si les obligations d'au moins une partie s'exercent en plusieurs prestations échelonnées dans le temps, le contrat est à exécution successive.</p> Signup and view all the answers

<p>Lorsque le contrat est à exécution successive, l'écoulement du temps a un impact sur les relations des parties. Par conséquent, des règles spécifiques s'appliquent à la résiliation du contrat, à sa révision pour imprévision et à ses modalités de renouvellement.</p> Signup and view all the answers

<p>Un contrat-cadre est un accord de volontés qui ne nécessite pas de contrats d'application pour que l'opération qu'il porte soit réalisée.</p> Signup and view all the answers

<p>L'exception prévue à l'article 1164 du Code civil concerne l'application de la définition d'un contrat-cadre. Elle nécessite l'identification d'un nouvel accord de volontés pour caractériser les contrats d'application.</p> Signup and view all the answers

<p>Un contrat synallagmatique est un contrat dans lequel les parties s'obligent réciproquement. Un exemple de contrat synallagmatique mentionné dans le texte est la vente.</p> Signup and view all the answers

<p>La différence entre un contrat unilatéral et un testament est que dans un contrat unilatéral, il y a deux volontés qui se sont exprimées mais une seule partie est obligée, tandis que dans un testament, il n'y a qu'une seule volonté qui s'est exprimée.</p> Signup and view all the answers

<p>Les deux principaux intérêts de la distinction entre contrat unilatéral et synallagmatique sont la preuve et l'exécution. Un contrat synallagmatique doit être établi en autant d'exemplaires qu'il y a de parties, tandis qu'un contrat unilatéral n'est pas soumis à cette exigence. De plus, en cas d'inexécution d'un contrat synallagmatique, le créancier peut soulever une exception d'inexécution pour refuser de s'exécuter, ce qui n'est pas possible avec un contrat unilatéral.</p> Signup and view all the answers

<p>La différence entre un contrat à titre gratuit et un contrat à titre onéreux est que dans un contrat à titre gratuit, l'une des parties procure à l'autre un avantage sans attendre ni recevoir de contrepartie, tandis que dans un contrat à titre onéreux, chaque partie reçoit un avantage en contrepartie de celui qu'elle procure.</p> Signup and view all the answers