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Questions and Answers
Quelles sont les conséquences pour l'employeur si un salarié est impliqué dans un accident de la circulation pendant sa mission?
Quelles procédures les victimes d'un accident de travail engagent-elles de plus en plus fréquemment?
Selon l'article L. 4121-1 du Code du travail, qu'est-ce que les employeurs doivent faire pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs?
Selon l'article L. 121-1 du Code de la route, dans quelles circonstances l'employeur peut-il être tenu responsable du paiement des amendes pour une infraction commise par un salarié conducteur?
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Selon les articles 221-6, 222-19, 222-20 et 121-3 du Code pénal, dans quelles circonstances l'employeur peut-il voir sa responsabilité pénale engagée en cas d'accident de la route impliquant un salarié?
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L'article L. 121-1 du Code de la route prévoit la possibilité, pour une juridiction pénale, de mettre à la charge de l'employeur le paiement des amendes lorsque le conducteur a agi en qualité de préposé.
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Selon le Code pénal, l'employeur peut voir sa responsabilité pénale engagée en cas d'homicide involontaire d'un salarié lors d'un accident de la route.
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Vrai ou faux : Si un salarié est impliqué dans un accident de la circulation pendant sa mission, son employeur est automatiquement tenu responsable des dommages causés.
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