6 Questions
Selon le texte, quelles sont les conséquences d'un accident de travail pour l'employeur?
Une majoration du taux de cotisation
D'après le texte, dans quelles circonstances les victimes d'un accident de travail engagent-elles une procédure pour faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur?
De plus en plus fréquemment
Quelle est la responsabilité de l'employeur en cas d'accident de la circulation impliquant un salarié dans le cadre de sa mission?
Le salarié engage la responsabilité civile de son employeur
Vrai ou faux: L'employeur est responsable civilement des dommages causés par un salarié impliqué dans un accident de la circulation lors de sa mission.
True
Vrai ou faux: Les conséquences d'un accident de travail comprennent principalement une majoration du taux de cotisation.
False
Vrai ou faux: Les victimes d'un accident de travail peuvent engager une procédure pour faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur, ce qui entraîne des coûts supplémentaires pour ce dernier.
True
Study Notes
Responsabilité de l'employeur en cas d'accident de la route lié au travail
- Le Code du travail impose aux employeurs de prendre des mesures pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs.
- Le Code de la route permet à une juridiction pénale de mettre à la charge de l'employeur le paiement des amendes lorsque le conducteur a agi en qualité de préposé et que le comportement de l'employeur a pu influencer l'infraction.
- Le Code pénal prévoit que l'employeur peut être tenu responsable pénalement en cas d'accident de la route causant des blessures ou un décès, si sa faute a contribué à l'accident.
- Le Code civil engage la responsabilité civile de l'employeur pour les dommages causés par ses salariés dans l'exercice de leurs fonctions, y compris lorsqu'ils conduisent un véhicule dans le cadre de leur mission.
- Le Code de la Sécurité sociale prévoit une majoration du taux de cotisation en cas d'accident du travail, mais les victimes peuvent également engager une procédure pour faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur, ce qui entraîne des coûts supplémentaires pour celui-ci.
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