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Questions and Answers
Quelle est la responsabilité du propriétaire d'un animal selon l'article 1243 du Code civil?
Quelle est la responsabilité du propriétaire d'un animal selon l'article 1243 du Code civil?
- Il est responsable des dommages causés par l'animal, qu'il soit sous sa garde ou égaré. (correct)
- Il est responsable uniquement si l'animal est sous sa garde.
- Il est responsable uniquement si l'animal est égaré ou échappé.
- Il n'est pas responsable des dommages causés par l'animal.
Quel est l'article du Code civil qui pose le régime de responsabilité du fait des animaux?
Quel est l'article du Code civil qui pose le régime de responsabilité du fait des animaux?
- Article 1243 (correct)
- Article 1242 alinéa 1er
- Article 1386
- Article 1385
Quelles sont les deux régimes de responsabilité spécifiques du fait des choses mentionnés dans le texte?
Quelles sont les deux régimes de responsabilité spécifiques du fait des choses mentionnés dans le texte?
- Responsabilité du fait des animaux et responsabilité du fait des bâtiments en ruine. (correct)
- Responsabilité du fait des animaux et responsabilité du propriétaire.
- Responsabilité du fait des choses et responsabilité du propriétaire.
- Responsabilité du fait des animaux et responsabilité du fait des choses.
Selon le texte, quel article du code civil traite spécifiquement de la responsabilité pour la ruine d'un bâtiment?
Selon le texte, quel article du code civil traite spécifiquement de la responsabilité pour la ruine d'un bâtiment?
Selon le texte, quelles sont les conditions pour que la responsabilité du propriétaire d'un bâtiment soit engagée en cas de ruine partielle?
Selon le texte, quelles sont les conditions pour que la responsabilité du propriétaire d'un bâtiment soit engagée en cas de ruine partielle?
Selon le texte, dans quel cas la victime peut-elle agir en responsabilité à la fois contre le propriétaire du bâtiment et contre un tiers?
Selon le texte, dans quel cas la victime peut-elle agir en responsabilité à la fois contre le propriétaire du bâtiment et contre un tiers?
Quelle est la condition nécessaire pour que la responsabilité du fait des animaux soit engagée?
Quelle est la condition nécessaire pour que la responsabilité du fait des animaux soit engagée?
Quel est le critère permettant de déterminer le rôle du fait de l'animal dans la survenance du dommage?
Quel est le critère permettant de déterminer le rôle du fait de l'animal dans la survenance du dommage?
Quelle est la charge de la preuve concernant le rôle causal de l'animal dans la survenance du dommage?
Quelle est la charge de la preuve concernant le rôle causal de l'animal dans la survenance du dommage?
Quelle est la condition nouvelle qui a été posée dans un arrêt récent de la Cour de cassation?
Quelle est la condition nouvelle qui a été posée dans un arrêt récent de la Cour de cassation?
Quelles sont les conditions principales pour mettre en œuvre le régime de responsabilité du fait des bâtiments en ruine ?
Quelles sont les conditions principales pour mettre en œuvre le régime de responsabilité du fait des bâtiments en ruine ?
Qui peut bénéficier de l'article 1244 du Code civil en cas de dommage causé par la ruine d'un bâtiment ?
Qui peut bénéficier de l'article 1244 du Code civil en cas de dommage causé par la ruine d'un bâtiment ?
Quelles sont les causes d'exonération de responsabilité du gardien d'un animal ?
Quelles sont les causes d'exonération de responsabilité du gardien d'un animal ?
Quelles sont les victimes recevables à invoquer le bénéfice de la responsabilité du gardien d'un animal ?
Quelles sont les victimes recevables à invoquer le bénéfice de la responsabilité du gardien d'un animal ?
Quelle est la conception de la notion de bâtiment adoptée par la Cour de cassation dans le régime de responsabilité du fait des choses ?
Quelle est la conception de la notion de bâtiment adoptée par la Cour de cassation dans le régime de responsabilité du fait des choses ?
Quelles sont les causes de la ruine d'un bâtiment pouvant entraîner la responsabilité du propriétaire selon l'article 1244 du Code civil ?
Quelles sont les causes de la ruine d'un bâtiment pouvant entraîner la responsabilité du propriétaire selon l'article 1244 du Code civil ?
Quelles sont les causes d'exonération de responsabilité du propriétaire d'un bâtiment en ruine selon l'article 1244 du Code civil ?
Quelles sont les causes d'exonération de responsabilité du propriétaire d'un bâtiment en ruine selon l'article 1244 du Code civil ?
Quel est le droit d'option dont dispose la victime d'un bâtiment en ruine selon l'article 1244 du Code civil ?
Quel est le droit d'option dont dispose la victime d'un bâtiment en ruine selon l'article 1244 du Code civil ?
Selon l'article 1243 du Code civil, le propriétaire d'un animal est présumé responsable du fait de son animal, que celui-ci soit sous sa garde ou se soit échappé.
Selon l'article 1243 du Code civil, le propriétaire d'un animal est présumé responsable du fait de son animal, que celui-ci soit sous sa garde ou se soit échappé.
La responsabilité du propriétaire d'un animal peut être exonérée si l'animal se fait soigner par un tiers.
La responsabilité du propriétaire d'un animal peut être exonérée si l'animal se fait soigner par un tiers.
Un transfert de garde de l'animal peut être caractérisé si le propriétaire a délégué ses pouvoirs à un tiers.
Un transfert de garde de l'animal peut être caractérisé si le propriétaire a délégué ses pouvoirs à un tiers.
En cas de pluralité d'animaux impliqués dans un même dommage, chaque propriétaire est responsable de la totalité du préjudice.
En cas de pluralité d'animaux impliqués dans un même dommage, chaque propriétaire est responsable de la totalité du préjudice.
