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Questions and Answers
Qu'est-ce qui définit un lien de préposition selon la jurisprudence ?
Qu'est-ce qui définit un lien de préposition selon la jurisprudence ?
- Une activité bénévole
- Un contrat de travail
- Une relation de subordination (correct)
- Une relation familiale
Qu'est-ce qui est nécessaire pour prouver la faute d'un préposé ?
Qu'est-ce qui est nécessaire pour prouver la faute d'un préposé ?
- Un simple fait dommageable
- Une véritable faute
- Une faute en dehors de ses fonctions
- Une faute dans le cadre de ses fonctions (correct)
Quel type de lien de préposition un contrat de travail crée-t-il ?
Quel type de lien de préposition un contrat de travail crée-t-il ?
- Un lien de fait
- Un lien de subordination simple
- Un lien irréfragable de subordination (correct)
- Un lien de droit
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