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Questions and Answers
La notion d'obligation désigne un lien d'ordre ______ unissant des personnes entre elles (créancier/débiteur).
La notion d'obligation désigne un lien d'ordre ______ unissant des personnes entre elles (créancier/débiteur).
patrimonial
La ______ d'obligation est possible (réforme droits des contrats 2016 : cession de créances/dettes).
La ______ d'obligation est possible (réforme droits des contrats 2016 : cession de créances/dettes).
cession
Le droit des obligations sera également influencé par l'______ des sociétés : multiplication des normes européennes qui sont applicables dans tous les pays de l’UE.
Le droit des obligations sera également influencé par l'______ des sociétés : multiplication des normes européennes qui sont applicables dans tous les pays de l’UE.
internationalisation
Plusieurs classifications sont possibles mais qui ne s’excluent pas nécessairement les unes des autres. A. Classification d’après leur ______.
Plusieurs classifications sont possibles mais qui ne s’excluent pas nécessairement les unes des autres. A. Classification d’après leur ______.
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Le droit des obligations est une ______ du droit civil
Le droit des obligations est une ______ du droit civil
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La classification des obligations peut être basée sur leur ______, leur ______, et leurs ______
La classification des obligations peut être basée sur leur ______, leur ______, et leurs ______
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La bonne foi doit être présente tout au long du ______ contractuel.
La bonne foi doit être présente tout au long du ______ contractuel.
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Le contrat est ______ lorsque les contractants s’obligent réciproquement les uns envers les autres.
Le contrat est ______ lorsque les contractants s’obligent réciproquement les uns envers les autres.
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Le contrat est ______ lorsque une ou plusieurs personnes s’obligent envers l’une ou plusieurs autres sans qu’il y ait d’engagement réciproque de celle-ci.
Le contrat est ______ lorsque une ou plusieurs personnes s’obligent envers l’une ou plusieurs autres sans qu’il y ait d’engagement réciproque de celle-ci.
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Régime de la ______ :
Régime de la ______ :
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La liberté de contracter permet de mettre ainsi fin à des négociations ou conclure un ______.
La liberté de contracter permet de mettre ainsi fin à des négociations ou conclure un ______.
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La liberté de contracter avec qui on veut permet la libre sélection d'une ______ ou de ne pas choisir certains.
La liberté de contracter avec qui on veut permet la libre sélection d'une ______ ou de ne pas choisir certains.
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Le principe du consensualisme stipule que la volonté d'une personne suffit à ______, le contrat est valable du seul échange des consentements.
Le principe du consensualisme stipule que la volonté d'une personne suffit à ______, le contrat est valable du seul échange des consentements.
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Un contrat ne crée d'obligation qu'entre les partis à ce ______.
Un contrat ne crée d'obligation qu'entre les partis à ce ______.
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Un contrat est à titre onéreux lorsque ...
Un contrat est à titre onéreux lorsque ...
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La formation d'un contrat à titre gratuit est soumise à des formalités plus strictes à cause de __________.
La formation d'un contrat à titre gratuit est soumise à des formalités plus strictes à cause de __________.
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Un contrat est commutatif lorsque chaque partie s'engage à procurer à l'autre un avantage qui est __________.
Un contrat est commutatif lorsque chaque partie s'engage à procurer à l'autre un avantage qui est __________.
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Un contrat est aléatoire lorsque les parties acceptent de faire dépendre _________.
Un contrat est aléatoire lorsque les parties acceptent de faire dépendre _________.
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La Cc recours parfois à l’engagement ______ pour expliquer la transformation naturelle
La Cc recours parfois à l’engagement ______ pour expliquer la transformation naturelle
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La Cc a en la matière admis d’une façon générale que l’engagement ______ de l’employeur lit ce dernier
La Cc a en la matière admis d’une façon générale que l’engagement ______ de l’employeur lit ce dernier
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pour qu'existe et soit valable l’engagement ______ : -La promesse doit être suffisamment explicite -Le promettant doit avoir l’intention d’être lié juridiquement par son seul engagement -L’engagement doit contenir un avantage pour le bénéficiaire -Le bénéficiaire devrait démontrer qu’il pouvait légitimant croire dans l’engagement du promettant
pour qu'existe et soit valable l’engagement ______ : -La promesse doit être suffisamment explicite -Le promettant doit avoir l’intention d’être lié juridiquement par son seul engagement -L’engagement doit contenir un avantage pour le bénéficiaire -Le bénéficiaire devrait démontrer qu’il pouvait légitimant croire dans l’engagement du promettant
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Le législateur de 2016 ne voulait plus utilisé le terme ______ de la théorie générale des contrats
Le législateur de 2016 ne voulait plus utilisé le terme ______ de la théorie générale des contrats
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La ______ de bonne foi
La ______ de bonne foi
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Les contrats commutatifs sont ceux dans lesquels les parties s'obligent réciproquement à donner ______
Les contrats commutatifs sont ceux dans lesquels les parties s'obligent réciproquement à donner ______
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La ______ est une classification des contrats en fonction de leur exécution dans le temps
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