25 Questions
La notion d'obligation désigne un lien d'ordre ______ unissant des personnes entre elles (créancier/débiteur).
patrimonial
La ______ d'obligation est possible (réforme droits des contrats 2016 : cession de créances/dettes).
cession
Le droit des obligations sera également influencé par l'______ des sociétés : multiplication des normes européennes qui sont applicables dans tous les pays de l’UE.
internationalisation
Plusieurs classifications sont possibles mais qui ne s’excluent pas nécessairement les unes des autres. A. Classification d’après leur ______.
objet
Le droit des obligations est une ______ du droit civil
branche
La classification des obligations peut être basée sur leur ______, leur ______, et leurs ______
La bonne foi doit être présente tout au long du ______ contractuel.
processus
Le contrat est ______ lorsque les contractants s’obligent réciproquement les uns envers les autres.
synallagmatique
Le contrat est ______ lorsque une ou plusieurs personnes s’obligent envers l’une ou plusieurs autres sans qu’il y ait d’engagement réciproque de celle-ci.
unilatéral
Régime de la ______ :
preuve
La liberté de contracter permet de mettre ainsi fin à des négociations ou conclure un ______.
contrat
La liberté de contracter avec qui on veut permet la libre sélection d'une ______ ou de ne pas choisir certains.
personne
Le principe du consensualisme stipule que la volonté d'une personne suffit à ______, le contrat est valable du seul échange des consentements.
l'engager
Un contrat ne crée d'obligation qu'entre les partis à ce ______.
contrat
Un contrat est à titre onéreux lorsque ...
il y a une contrepartie financière.
La formation d'un contrat à titre gratuit est soumise à des formalités plus strictes à cause de __________.
l'absence de contrepartie.
Un contrat est commutatif lorsque chaque partie s'engage à procurer à l'autre un avantage qui est __________.
regardé comme l'équivalent de celui qu'il reçoit.
Un contrat est aléatoire lorsque les parties acceptent de faire dépendre _________.
l'exécution du contrat d'un événement incertain ou aléatoire.
La Cc recours parfois à l’engagement ______ pour expliquer la transformation naturelle
unilatéral
La Cc a en la matière admis d’une façon générale que l’engagement ______ de l’employeur lit ce dernier
unilatéral
pour qu'existe et soit valable l’engagement ______ : -La promesse doit être suffisamment explicite -Le promettant doit avoir l’intention d’être lié juridiquement par son seul engagement -L’engagement doit contenir un avantage pour le bénéficiaire -Le bénéficiaire devrait démontrer qu’il pouvait légitimant croire dans l’engagement du promettant
unilatéral
Le législateur de 2016 ne voulait plus utilisé le terme ______ de la théorie générale des contrats
convention
La ______ de bonne foi
revalorisation
Les contrats commutatifs sont ceux dans lesquels les parties s'obligent réciproquement à donner ______
une chose
La ______ est une classification des contrats en fonction de leur exécution dans le temps
classification des contrats à exécution successives
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