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Questions and Answers
Quelles sont les conditions pour que les présomptions soient admises comme moyen de preuve?
Quelles sont les conditions pour que les présomptions soient admises comme moyen de preuve?
- Elles doivent être admises par les parties.
- Elles doivent être graves, précises et concordantes. (correct)
- Elles doivent être établies par la loi.
- Elles doivent être utilisées dans des domaines spécifiques.
Quelles sont les limites du contrat sur la preuve?
Quelles sont les limites du contrat sur la preuve?
- Il ne peut pas être utilisé pour établir la charge de la preuve.
- Il ne peut pas être utilisé pour établir une présomption irréfragable.
- Il ne peut pas modifier la foi attachée à l'aveu et au serment.
- Il ne peut pas contredire les présomptions irréfragables établies par la loi. (correct)
Qu'est-ce que les présomptions dans le Code civil?
Qu'est-ce que les présomptions dans le Code civil?
- Ce sont des preuves établies par les parties dans un contrat.
- Ce sont des droits dont les parties ont la libre disposition.
- Ce sont des limites apportées par le texte.
- Ce sont des conséquences que l'on déduit de faits connus pour les appliquer à des faits inconnus. (correct)
Quelles sont les règles sur la preuve dans le Code civil et le Code de procédure civile?
Quelles sont les règles sur la preuve dans le Code civil et le Code de procédure civile?
Qu'est-ce que la preuve appréhendée comme un corpus de règles propres à la procédure?
Qu'est-ce que la preuve appréhendée comme un corpus de règles propres à la procédure?
Quelles sont les trois questions fondamentales pour aborder la preuve en droit?
Quelles sont les trois questions fondamentales pour aborder la preuve en droit?
Qu'est-ce qui doit être prouvé dans le cadre de la preuve en droit des obligations?
Qu'est-ce qui doit être prouvé dans le cadre de la preuve en droit des obligations?
Quelle est la distinction principale entre les actes juridiques et les faits juridiques?
Quelle est la distinction principale entre les actes juridiques et les faits juridiques?
Quels sont les faits pertinents à prouver dans un litige?
Quels sont les faits pertinents à prouver dans un litige?
Quelles sont les règles susceptibles d'être aménagées dans le cadre de la preuve en droit des obligations?
Quelles sont les règles susceptibles d'être aménagées dans le cadre de la preuve en droit des obligations?
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