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Questions and Answers
Qu'est-ce que l'ordre public probatoire signifie dans le contexte du texte?
Qu'est-ce que l'ordre public probatoire signifie dans le contexte du texte?
- Les règles établies par la loi
- Les règles relatives au droit à la preuve
- Les règles concernant les présomptions irréfragables
- Les règles auxquelles on ne peut pas déroger (correct)
Quelle est la limite du droit à la preuve des parties?
Quelle est la limite du droit à la preuve des parties?
- Un contrat sur la preuve peut faire obstacle au droit à la preuve d'une partie
- Un contrat sur la preuve ne peut pas faire obstacle au droit à la preuve d'une partie (correct)
- Les parties peuvent établir une présomption irréfragable au profit de l'une des parties
- Les parties peuvent contredire les présomptions irréfragables établies par la loi
Que peuvent établir les parties par contrat?
Que peuvent établir les parties par contrat?
- Une présomption irréfragable
- Une présomption simple (correct)
- Une présomption au profit de l'une des parties
- Une présomption établie par la loi
Qu'est-ce que la charge de la preuve permet de déterminer?
Qu'est-ce que la charge de la preuve permet de déterminer?
Selon l'article 1353 du Code civil, qui doit prouver l'exécution d'une obligation?
Selon l'article 1353 du Code civil, qui doit prouver l'exécution d'une obligation?
Quelle est la règle générale concernant la charge de la preuve de l'exécution d'une obligation?
Quelle est la règle générale concernant la charge de la preuve de l'exécution d'une obligation?
Quelle est la logique temporelle de l'article 1353 du Code civil?
Quelle est la logique temporelle de l'article 1353 du Code civil?
Quels sont les trois types de présomptions selon l'article 1354 du Code civil?
Quels sont les trois types de présomptions selon l'article 1354 du Code civil?
Qu'est-ce qu'une présomption simple?
Qu'est-ce qu'une présomption simple?
Quelles sont les deux limites concernant la charge de la preuve dans les contrats sur la preuve?
Quelles sont les deux limites concernant la charge de la preuve dans les contrats sur la preuve?
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