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Questions and Answers
Qu'est-ce qui peut entraîner la résolution du contrat selon l'article 1224 du Code civil?
Qu'est-ce qui peut entraîner la résolution du contrat selon l'article 1224 du Code civil?
Quelle est la sanction rédhibitoire en cas d'inexécution suffisamment grave du contrat?
Quelle est la sanction rédhibitoire en cas d'inexécution suffisamment grave du contrat?
Selon l'article 1225 du Code civil, que précise la clause résolutoire?
Selon l'article 1225 du Code civil, que précise la clause résolutoire?
Qu'est-ce qui est nécessaire avant de mettre en œuvre la clause résolutoire?
Qu'est-ce qui est nécessaire avant de mettre en œuvre la clause résolutoire?
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Qu'est-ce qui peut rendre impossible le maintien de la relation contractuelle dans des conditions normales?
Qu'est-ce qui peut rendre impossible le maintien de la relation contractuelle dans des conditions normales?
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Quelles sont les conditions requises pour une résolution unilatérale par notification?
Quelles sont les conditions requises pour une résolution unilatérale par notification?
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Quelle est la conséquence de l'inexécution d'un engagement mentionné dans une clause résolutoire?
Quelle est la conséquence de l'inexécution d'un engagement mentionné dans une clause résolutoire?
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Selon l'article 1229 du Code civil, en cas de résolution d'un contrat, quelle période ne donne pas lieu à restitution?
Selon l'article 1229 du Code civil, en cas de résolution d'un contrat, quelle période ne donne pas lieu à restitution?
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Quelles clauses survivent à la résolution d'un contrat selon l'article 1230 du Code civil?
Quelles clauses survivent à la résolution d'un contrat selon l'article 1230 du Code civil?
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Quelle clause peut survivre à la résolution d'un contrat selon la jurisprudence?
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Quand peut-on prononcer la résolution d'un contrat?
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Quels sont les effets de la résolution pour inexécution d'un contrat?
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Quand la résolution d'un contrat prend-elle effet?
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Quand doit-on procéder à des restitutions suite à la résolution d'un contrat?
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Quelles sont les conditions préalables à la résolution unilatérale d'un contrat par le créancier?
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Quelles sont les conditions pour demander la résolution judiciaire d'un contrat en justice?
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Quels sont les pouvoirs du juge dans le cadre d'une demande en résolution judiciaire?
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Quelles sont les personnes qui peuvent former une action en résolution judiciaire?
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