PARTIE IV TITRE II CHAPITRE I ET II

Quelle est la principale caractéristique de l'exception d'inexécution selon l'article 1219 du Code civil?

Quelles sont les sanctions possibles pour le créancier selon l'article 1217 du Code civil?

Quelle est la portée de l'exception d'inexécution?

Quelle est la précision apportée par la loi de ratification à l'article 1221 du Code civil?

Qu'est-ce qui se passe dans les hypothèses d'exception à l'exécution en nature?

Quelle est la question qui se pose pour les contrats conclus avant le 1er octobre 2016 et échappant à l'exception de disproportion manifeste?

Qu'a fait la Cour de cassation dans les arrêts soumis à l'ancien droit?

Quelle est la différence entre l'exécution forcée et la responsabilité contractuelle ?

Quelles sont les obligations qui peuvent faire l'objet d'une exécution forcée ?

Quelles sont les exceptions à l'exécution forcée en nature ?

Qu'est-ce qui est considéré comme une impossibilité d'exécuter ?

Qu'est-ce que l'article 1222 du Code civil permet au créancier de faire ?

Dans quel cas le créancier doit-il demander l'autorisation du juge pour détruire ce qui a été fait en violation du contrat ?

Que peut demander le créancier au juge concernant un débiteur défaillant ?

Quelles sont les conditions de mise en œuvre de l'exception d'inexécution ?

Quels sont les effets de l'exception d'inexécution ?

Quelle est la sanction en cas de défaut de notification de l'exception préventive d'inexécution ?

Qu'est-ce que l'exécution forcée en nature par le débiteur ?

Quand est-ce que l'exception d'inexécution peut être mise en œuvre?

Quelles sont les conditions pour que l'exception d'inexécution puisse être mise en œuvre?

Qu'est-ce qui est nécessaire pour que l'exception d'inexécution puisse être mise en œuvre en cas d'inexécution future?

Qu'est-ce qui est nécessaire pour que l'exception d'inexécution puisse être mise en œuvre en cas d'inexécution future?