Quiz sur la fiscalité et les impôts

Un prélèvement obligatoire par l'état sur les ressources des personnes (correct)

Un paiement en échange de services fournis par l'autorité

Un versement volontaire pour les services d'utilité publique

Une contribution pratiquée par l'état pour les ressources des personnes

Il est réalisé par voie d'autorité et obligatoire (correct)

Il peut être dérogé dans des règles de droit fiscal d'ordre public

Il peut être remboursé plus tard par l'état

Il peut être versé en nature plutôt qu'en argent

Dation (correct)

Droits de succession

Prélèvement dénitif

Wateringues

<p>La Cour constitutionnelle</p> Signup and view all the answers

<p>Paiement des droits de succession</p> Signup and view all the answers