THEME III PARTIE II TITRE II

Qu'est-ce que la délégation dans le contexte du Code civil?

Quels sont les contours de la délégation?

Quelle est la différence entre la délégation et les notions voisines?

Qu'est-ce qui permet de distinguer la délégation de la stipulation pour autrui?

Quel type de consentement peut être tacite dans le cadre d'une délégation?

Quelle est la conséquence d'une délégation imparfaite sur la créance du délégant sur le délégué?

Quand est-ce que le délégué est libéré de sa dette envers le délégant dans le cas d'une délégation parfaite?

Quelle est la position de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation concernant l'opposabilité des exceptions tirées de la relation délégant/délégataire?

Qu'est-ce qui rend les exceptions tirées de la relation délégant/délégataire opposables si la délégation est incertaine?

Quelle est la conséquence du paiement du délégué envers le délégataire sur la créance du délégant envers le délégataire?

Qu'est-ce qui peut éteindre la dette du délégant envers le délégataire dans le cas d'une délégation imparfaite?

Qu'est-ce qui caractérise la novation?

Qu'est-ce qui est nécessaire pour qu'il y ait novation?

Quelle est la particularité de la novation par changement d'objet?

Quels sont les effets de la novation?

Qu'est-ce que l'article 1336 du Code civil définit comme délégation?

Quelle est la différence entre la délégation et la novation?

Quelle est la différence entre la délégation et le nantissement?

Quelle est la différence entre la délégation et la cession de créance?

Qu'est-ce que la novation par changement d'objet implique?

Qu'est-ce que la novation par changement de sujet permet de faire?

Quelle est la nature de la novation?

Quelles sont les conditions requises pour qu'une novation puisse avoir lieu?