THEME III PARTIE II TITRE II
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Questions and Answers

Qu'est-ce que la délégation dans le contexte du Code civil?

  • Une opération tripartite qui se rapproche de nombreuses autres notions. (correct)
  • Une opération bipartite qui se rapproche de nombreuses autres notions.
  • Une opération unipartite qui se rapproche de nombreuses autres notions.
  • Une opération quadripartite qui se rapproche de nombreuses autres notions.

    • Quels sont les contours de la délégation?

  • Les particularités de la délégation. (correct)
  • Les effets de la délégation.
  • Les différentes applications de la délégation.
  • Les conditions de validité de la délégation.

    • Quelle est la différence entre la délégation et les notions voisines?

  • La délégation est une opération bipartite, tandis que les notions voisines sont tripartites. (correct)
  • La délégation est une opération unipartite, tandis que les notions voisines sont bipartites.
  • La délégation est une opération tripartite, tandis que les notions voisines sont bipartites.
  • La délégation est une opération quadripartite, tandis que les notions voisines sont tripartites.

    • Qu'est-ce qui permet de distinguer la délégation de la stipulation pour autrui?

    <p>Le consentement du délégataire</p> Signup and view all the answers

    Quel type de consentement peut être tacite dans le cadre d'une délégation?

    <p>Le consentement du délégué</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la conséquence d'une délégation imparfaite sur la créance du délégant sur le délégué?

    <p>La créance du délégant est indisponible</p> Signup and view all the answers

    Quand est-ce que le délégué est libéré de sa dette envers le délégant dans le cas d'une délégation parfaite?

    <p>Lorsque la délégation est novatoire</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la position de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation concernant l'opposabilité des exceptions tirées de la relation délégant/délégataire?

    <p>Elle admet l'opposabilité des exceptions.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui rend les exceptions tirées de la relation délégant/délégataire opposables si la délégation est incertaine?

    <p>La raison de l'engagement du délégué dans la créance délégant/délégataire.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la conséquence du paiement du délégué envers le délégataire sur la créance du délégant envers le délégataire?

    <p>La créance du délégant s'éteint en principe.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui peut éteindre la dette du délégant envers le délégataire dans le cas d'une délégation imparfaite?

    <p>La garantie stipulée ou la fraude du délégant.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui caractérise la novation?

    <p>L'intention claire de changer d'obligation</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui est nécessaire pour qu'il y ait novation?

    <p>Un changement suffisant pour caractériser la nouveauté</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la particularité de la novation par changement d'objet?

    <p>Elle a lieu au moment du paiement</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les effets de la novation?

    <p>L'opposabilité des exceptions et la disparition des sûretés</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que l'article 1336 du Code civil définit comme délégation?

    <p>L'opération par laquelle une personne obtient d'une autre qu'elle s'oblige envers une troisième</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence entre la délégation et la novation?

    <p>La délégation crée un nouveau lien d'obligation tandis que la novation remplace un lien d'obligation existant</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence entre la délégation et le nantissement?

    <p>Le nantissement repose sur un transfert de la créance en cas de défaillance de paiement, tandis que la délégation n'implique aucun transfert</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence entre la délégation et la cession de créance?

    <p>La délégation n'implique pas de transfert de la créance, tandis que la cession de créance implique un transfert</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la novation par changement d'objet implique?

    <p>Un changement significatif de la dette initiale</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la novation par changement de sujet permet de faire?

    <p>Faire une sous-distinction entre la novation par changement de débiteur et la novation par changement de créancier</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la nature de la novation?

    <p>Une modification de l'obligation initiale sans emporter son extinction</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les conditions requises pour qu'une novation puisse avoir lieu?

    <p>Une intention de nover, une ancienne obligation valable et un véritable élément nouveau</p> Signup and view all the answers

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