THEME II TITRE I CHAPITRE III - 2

Quelles sont les conditions requises pour permettre à la victime d'agir sur le fondement de la responsabilité des maîtres et commettants du fait de leurs préposés ?

Qu'est-ce qu'un préposé selon le texte ?

Quel est le régime de responsabilité applicable aux maîtres et commettants du fait de leurs préposés ?

Quelle est la condition pour que la responsabilité du commettant soit engagée du fait du préposé?

Qu'est-ce qui peut exonérer le commettant de toute responsabilité en cas d'abus de fonction du préposé?

Dans le milieu médical, qui est généralement considéré comme le préposé du chirurgien?

Quel est le terrain sur lequel les patients victimes de dommages causés par le personnel de soins des hôpitaux agissent généralement?

Qu'est-ce qui caractérise un préposé en présence d'un contrat de travail?

Dans quel cas un lien de préposition peut-il être reconnu en l'absence de contrat de travail?

Pourquoi la Cour de cassation n'admet-elle que très difficilement le transfert de lien de préposition dans le domaine des prestations de service aux particuliers?

Qu'est-ce qui caractérise un préposé en présence d'un mandat?

Quelles sont les conditions pour que l'immunité civile du préposé soit levée?

Quelle est la conséquence de la levée de l'immunité civile du préposé?

Dans quel cas le commettant peut-il s'exonérer de sa responsabilité?

Quelle est la différence entre l'immunité civile du préposé et la responsabilité personnelle du préposé?

Quelles sont les trois conditions cumulatives que le commettant doit prouver pour être exonéré de responsabilité en cas d'abus de fonction du préposé?

Quel est le critère le plus délicat à caractériser pour prouver l'abus de fonction du préposé?

Quelles sont les conditions pour que le commettant puisse échapper à sa responsabilité en cas de faute du préposé?

Quelle est la situation de la victime lorsqu'elle souhaite engager la responsabilité du commettant?

Laquelle de ces affirmations est la plus correcte ?

Qu'est-ce qu'un préposé selon le texte ?

Quelles sont les conditions pour que le commettant puisse échapper à sa responsabilité en cas de faute du préposé ?

Quel est le régime de responsabilité applicable aux maîtres et commettants du fait de leurs préposés ?

Quelles sont les conditions pour que le commettant puisse échapper à sa responsabilité en cas de faute du préposé?

Qu'est-ce qui caractérise un préposé en présence d'un contrat de travail?

Quel est le critère le plus délicat à caractériser pour prouver l'abus de fonction du préposé?

Qu'est-ce qui caractérise un préposé en présence d'un mandat?

Quels sont les critères pour engager la responsabilité du commettant?

Quand peut-on reconnaître un lien de préposition en l'absence de contrat de travail?

Pourquoi la Cour de cassation n'admet-elle que très difficilement le transfert de lien de préposition dans le domaine des prestations de service aux particuliers?

Qu'est-ce qui peut exonérer le commettant de toute responsabilité en cas d'abus de fonction du préposé?

Qu'est-ce qui caractérise un préposé en présence d'un contrat de travail?

Quelle est la différence entre l'immunité civile du préposé et la responsabilité personnelle du préposé?

Qu'est-ce qui caractérise l'immunité civile du préposé?

Qu'est-ce qui caractérise la responsabilité personnelle du préposé?