THEME II TITRE I CHAPITRE II

Quel est le critère permettant à un établissement de santé de se délester de sa responsabilité?

Dans quel cas la jurisprudence admet-elle que le lien de causalité soit caractérisé à l'égard d'un groupe et non à l'égard d'une personne individuelle?

Quelle est la conséquence de la caractérisation d'un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage?

Qu'est-ce que le lien de causalité dans le contexte de la responsabilité contractuelle?

Qu'est-ce que l'équivalence des conditions dans le contexte du lien de causalité?

Qu'est-ce que la causalité adéquate dans le contexte du lien de causalité?

Quelle théorie de la causalité préconise de considérer que tous les événements ayant concouru à la réalisation d'un dommage ont la même importance?

Selon la jurisprudence, quelle théorie de la causalité est appliquée sans préférence?

Quelle théorie de la causalité préconise de retrouver l'événement qui avait le plus de chances de causer le dommage, à l'exclusion de tous les autres?

Quelle théorie de la causalité est appliquée lorsque la cause du dommage est identifiée sur la base de l'ensemble des événements ayant concouru à sa réalisation?

Quelle est la signification de la présomption de responsabilité en matière de responsabilité du fait des choses?

Qu'est-ce qui peut dispenser la victime de prouver directement le lien de causalité entre un fait générateur et son préjudice?

Quelle est la signification de la liberté de la preuve en matière de fait juridique?

Quelle est la condition pour qu'une présomption de causalité soit valable?

Qu'est-ce que la théorie de l'équivalence des conditions?

Quelles sont les caractéristiques spécifiques du lien de causalité?

Quelle est la position de la Cour de cassation sur la responsabilité du SEITA dans l'apparition de cancers chez un fumeur?

Quelle est la position de la Cour de cassation sur la responsabilité du propriétaire d'un chéquier oublié dans une cabine téléphonique?

Quelle est la théorie utilisée pour déterminer si un fait est la cause déterminante d'un dommage?

Quel est l'exemple donné pour illustrer un lien causal indirect entre un accident de la circulation et un avortement?

Quelle est la limite posée par la Cour de cassation concernant le caractère direct du lien de causalité?

Les prédispositions de la victime peuvent-elles limiter son droit à réparation?