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Questions and Answers
Quelle est la différence entre la responsabilité des artisans du fait de leurs apprentis et celle des parents du fait de leurs enfants mineurs ?
Quelle est la différence entre la responsabilité des artisans du fait de leurs apprentis et celle des parents du fait de leurs enfants mineurs ?
Quelle est la cause d'exonération de responsabilité commune aux parents et aux artisans ?
Quelle est la cause d'exonération de responsabilité commune aux parents et aux artisans ?
Quelle est la situation juridique des instituteurs par rapport à celle des parents et des artisans ?
Quelle est la situation juridique des instituteurs par rapport à celle des parents et des artisans ?
Quelle est la conséquence de l'action publique dirigée contre l'instituteur en cas d'infraction pénale ?
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Quels tribunaux sont compétents pour la mise en œuvre de la responsabilité de l'État ?
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Quel est l'article du Code civil sur lequel est fondée la responsabilité du fait d'autrui ?
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Quel arrêt de la Cour de cassation a consacré un nouveau cas de responsabilité du fait d'autrui ?
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Qu'est-ce qui caractérise la responsabilité de plein droit selon l'article 1242 alinéa 1er du Code civil?
Qu'est-ce qui caractérise la responsabilité de plein droit selon l'article 1242 alinéa 1er du Code civil?
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Qu'est-ce qui caractérise la responsabilité des associations sportives du fait de leurs membres?
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Quelles sont les conditions pour engager la responsabilité d'une association sportive?
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Qu'est-ce qui caractérise la garde d'autrui selon les critères posés par la Cour de cassation?
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Quelle est la condition nécessaire pour engager la responsabilité d'un instituteur du secteur privé?
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Quelle est la nature de la faute de l'instituteur qui importe peu pour engager sa responsabilité?
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Quelle est la conséquence pour un instituteur du secteur privé auteur d'une faute personnelle détachable des fonctions?
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Quelle est la différence entre la responsabilité des instituteurs du secteur privé et ceux du secteur public?
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