Podcast
Questions and Answers
Quelle est la responsabilité des artisans du fait de leurs apprentis selon l'article 1242 du Code civil?
Quelle est la responsabilité des artisans du fait de leurs apprentis selon l'article 1242 du Code civil?
- Les artisans ne sont pas responsables du fait de leurs apprentis.
- La responsabilité des artisans du fait de leurs apprentis est plus lourde que celle des parents.
- La responsabilité des artisans du fait de leurs apprentis est moins lourde que celle des parents.
- La responsabilité des artisans du fait de leurs apprentis est calquée sur celle des parents. (correct)
Quelle est la cause d'exonération de responsabilité des parents et des artisans selon l'article 1242 du Code civil?
Quelle est la cause d'exonération de responsabilité des parents et des artisans selon l'article 1242 du Code civil?
- L'absence de faute de leur part. (correct)
- L'absence de faute de la part de l'apprenti ou de l'élève.
- La faute de leur part.
- La faute de l'apprenti ou de l'élève.
Quelle est la responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves selon le texte?
Quelle est la responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves selon le texte?
- Les instituteurs ne sont pas responsables du fait de leurs élèves.
- La responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves est engagée sur le fondement d'une faute présumée. (correct)
- La responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves est plus lourde que celle des parents.
- La responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves est moins lourde que celle des parents.
Quelle est la deuxième catégorie de responsabilité de fait d'autrui jurisprudentielle?
Quelle est la deuxième catégorie de responsabilité de fait d'autrui jurisprudentielle?
Quels sont les critères posés par la Cour de cassation pour caractériser la garde d'autrui?
Quels sont les critères posés par la Cour de cassation pour caractériser la garde d'autrui?
Quelle est la condition nécessaire pour engager la responsabilité d'une association sportive?
Quelle est la condition nécessaire pour engager la responsabilité d'une association sportive?
Quel est le régime de responsabilité des parents du fait de leurs enfants?
Quel est le régime de responsabilité des parents du fait de leurs enfants?
Quelle est la responsabilité de l'État en cas d'infraction pénale commise par un instituteur?
Quelle est la responsabilité de l'État en cas d'infraction pénale commise par un instituteur?
Dans quel type de tribunal se fait la mise en œuvre de la responsabilité de l'État?
Dans quel type de tribunal se fait la mise en œuvre de la responsabilité de l'État?
Quel article du Code civil est à l'origine de la responsabilité du fait d'autrui?
Quel article du Code civil est à l'origine de la responsabilité du fait d'autrui?
Quelles sont les conditions pour engager la responsabilité d'autrui selon l'arrêt Blieck?
Quelles sont les conditions pour engager la responsabilité d'autrui selon l'arrêt Blieck?
Quelle est la condition nécessaire pour engager la responsabilité d'un instituteur du secteur privé?
Quelle est la condition nécessaire pour engager la responsabilité d'un instituteur du secteur privé?
Quelle est la nature de la faute de l'instituteur qui peut engager sa responsabilité?
Quelle est la nature de la faute de l'instituteur qui peut engager sa responsabilité?
Quelle est la conséquence pour un instituteur auteur d'une 'faute personnelle détachable des fonctions'?
Quelle est la conséquence pour un instituteur auteur d'une 'faute personnelle détachable des fonctions'?
Quelle est la particularité de la responsabilité des membres de l'enseignement public?
Quelle est la particularité de la responsabilité des membres de l'enseignement public?
