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Questions and Answers
Associez les articles de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales avec leurs droits correspondants:
Associez les articles de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales avec leurs droits correspondants:
Article 6 = Droit à un procès équitable et sa durée raisonnable Article 5 = Droit à la liberté et à la sûreté Article 3 = Interdiction de la torture et autres traitements inhumains et dégradants Article 2 = Droit à la vie
Associez les formations de la Cour européenne des droits de l'homme avec leur utilisation principale:
Associez les formations de la Cour européenne des droits de l'homme avec leur utilisation principale:
Juge unique = Statuer sur la recevabilité des requêtes Chambres à sept juges = Formations de base Chambres de trois juges = Règlement des affaires simples Grande chambre de 17 juges = Chambre d'appel ou pour s'attaquer à un problème de droit complexe et nouveau
Associez les éléments suivants avec leur description correspondante:
Associez les éléments suivants avec leur description correspondante:
Ukraine c. Russie (X) = Opérations militaires ayant débuté le 24 février 2022 Abgrall et 671 autres c. France = Demande de suspension de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire 672 sapeurs-pompiers français = Demande se fondaient sur les articles 2 et 8 pour obtenir la suspension de la loi du 5 août 2021 Ukraine c. Russie (Crimée) = Pratique administrative incompatible avec la Convention de 1950
Associez les pays suivants avec leur statut vis-à-vis de la Cour européenne des droits de l'homme:
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Associez les pays suivants avec leur rôle dans le système de la Cour pénale internationale (CPI) :
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Associez les individus suivants avec leur statut par rapport à la CPI :
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Associez les crimes suivants avec leurs définitions selon la CPI :
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Associez les langues suivantes avec leur statut à la Cour pénale internationale :
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Associez les conditions de saisine de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) avec leur description:
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Associez les entités suivantes à leur relation avec la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH):
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Associez les statuts juridiques suivants avec leur relation avec la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH):
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Associez les pays ou régions suivants avec les crimes allégués dont la Cour pénale internationale (CPI) est saisie :
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Associez les termes suivants avec les parties prenantes de la Cour pénale internationale (CPI) :
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Associez les personnes suivantes avec leur rôle à la Cour pénale internationale (CPI) :
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Associez les chiffres suivants avec les statistiques de la Cour pénale internationale (CPI) en 2023 :
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Associez les tribunaux suivants à leurs caractéristiques:
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Associez les tribunaux pénaux internationaux à leurs juridictions:
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Associez les tribunaux internationaux à leurs caractéristiques:
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Associez les tribunaux internationaux à leurs membres:
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Associez les crimes suivants à leurs définitions:
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Associez les conditions de compétence de la CPI aux situations correspondantes:
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Associez les pays suivants à leur statut vis-à-vis de la CPI:
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Associez les éléments constitutifs d'un crime d'agression:
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