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Questions and Answers
Quelle est la conséquence si une erreur figure dans le jugement lui-même et n'est pas rectifiée par sa notification ?
Quelle est la conséquence si une erreur figure dans le jugement lui-même et n'est pas rectifiée par sa notification ?
- La notification est reportée
- La notification doit être refaite
- La notification est nulle (correct)
- La notification est valide
Quelle est la conséquence si le jugement est rendu dans une procédure avec représentation obligatoire et qu'il n'a pas été notifié au représentant légal de la partie destinataire ?
Quelle est la conséquence si le jugement est rendu dans une procédure avec représentation obligatoire et qu'il n'a pas été notifié au représentant légal de la partie destinataire ?
- La notification est reportée
- La notification est nulle (correct)
- La notification doit être refaite
- La notification est valide
Quel est le point de départ du délai de recours si la notification est faite aux parties et à leurs représentants ?
Quel est le point de départ du délai de recours si la notification est faite aux parties et à leurs représentants ?
- La date du jugement
- La date de la notification aux représentants
- La date de la notification au juge
- La date de la notification aux parties (correct)
Quelle est la conséquence si le jugement est régulièrement notifié et qu'il y a des notifications ultérieures ?
Quelle est la conséquence si le jugement est régulièrement notifié et qu'il y a des notifications ultérieures ?
Quelles sont les conséquences de l'acquiescement à un jugement?
Quelles sont les conséquences de l'acquiescement à un jugement?
Quelles sont les sanctions pour l'exercice abusif d'une voie de recours?
Quelles sont les sanctions pour l'exercice abusif d'une voie de recours?
Quand commence le délai de recours pour contester un jugement?
Quand commence le délai de recours pour contester un jugement?
Quelle est la conséquence du non-respect du délai de recours?
Quelle est la conséquence du non-respect du délai de recours?
Dans quel cas peut-on demander un relevé de forclusion?
Dans quel cas peut-on demander un relevé de forclusion?
Que se passe-t-il si les juges ont mal qualifié le jugement?
Que se passe-t-il si les juges ont mal qualifié le jugement?
Quelle est la procédure à suivre pour demander un relevé de forclusion?
Quelle est la procédure à suivre pour demander un relevé de forclusion?
