Droit social page 1 à 9

Quelle est la mission principale de l'Organisation internationale du Travail (OIT) ?

Qu'est-ce que l'interdiction du travail forcé selon l'OIT ?

Quel est le mode de fonctionnement de l'OIT ?

Quelles sont les normes non contraignantes de l'OIT ?

Quel est l'organe de contrôle de la Charte sociale européenne?

Quel est le droit protégé par l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'Homme?

Quels sont les critères que le juge national doit prendre en compte dans son contrôle de proportionnalité?

Quel est l'organe exécutif du Conseil de l'Europe?

Quel est l'organe de contrôle de l'ONU qui surveille l'application du pacte international relatif au droit économique social et culturel?

Quelle est la décision de la Cour de cassation dans l'affaire Baby loup de 2013?

Quelle est la conséquence de la nullité du licenciement dans l'affaire Baby loup de 2013?

Quelle est la différence entre la clause de neutralité et le principe de laïcité?

Qu'est-ce qui est nécessaire pour qu'une convention de l'OIT entre en vigueur?

Quel est le rôle des comités d'experts de l'OIT?

Qu'est-ce que le contrôle diffus de conventionnalité en France?

Qu'est-ce que l'assemblée plénière de la Cour de cassation a indiqué dans son avis du 17 juillet 2019?

Quels sont les deux règlements importants en droit social?

Quel est l'objectif du règlement de coordination de régime de sécurité sociale?

Qu'est-ce que les directives de l'UE fixent?

Quelle est la conséquence d'une transposition défectueuse d'une directive?

Qu'est-ce que la CJUE peut faire en cas de non-respect d'une directive?

Quelle est la conséquence de l'expiration de la date de transposition d'une directive?

Selon la Cour de cassation, quel est le rôle de la formation pour avis en matière de contrôle de conventionnalité des lois?

Quelle est l'exigence imposée par la convention n°106 de l'OIT concernant le travail dominical?

Quel article de la Convention européenne des droits de l'Homme a été utilisé par la Cour de Strasbourg pour critiquer un État membre dans une affaire liée au droit du travail?

Dans quelle affaire la Cour EDH a-t-elle imposé aux juges nationaux d'adopter une méthode précise pour évaluer la légalité d'une surveillance électronique pratiquée par l'employeur?

Quelle est la fonction de l'article 24 de la charte sociale et européenne?

Quel est le point de vue de la Cour de cassation concernant l'application directe de l'article 10 de la convention n°158 de l'OIT entre particuliers?

Quelle est la recommandation du comité des ministres du conseil de l'Europe concernant le barème Macron?

Quelle est la différence principale entre un règlement et une directive de l'Union européenne?

Quelle est la mission principale de l'Organisation internationale du Travail (OIT)?

Quelle est la différence entre la clause de neutralité et le principe de laïcité?

Qu'est-ce que l'interdiction du travail forcé selon l'OIT?

Quelles sont les normes non contraignantes de l'OIT?

Quel est l'organe de contrôle du Conseil de l'Europe qui a validé le point de vue du comité concernant le barème Macron?

Quel article de la Convention n°158 de l’OIT est rédigé de la même façon que l’article 24 de la charte sociale et européenne?

Quel est le rôle de la Cour de cassation concernant l'application directe de l'article 10 de la convention n°158 de l'OIT entre particuliers?

Quel est le droit protégé par l'article 31 §2 de la charte des droits fondamentaux de l'UE?

Quel est l'organe de contrôle de l'ONU qui surveille l'application du pacte international relatif au droit économique social et culturel?

Quelle est la décision de la Cour de cassation dans l'affaire Baby loup de 2013?

Quelle est la conséquence de la nullité du licenciement dans l'affaire Baby loup de 2013?

Quelle est la différence principale entre la clause de neutralité et le principe de laïcité?

Quelle est la mission principale de l'OIT ?

Quel est l'organe de contrôle de l'ONU qui surveille l'application du pacte international relatif au droit économique, social et culturel ?

Quelle est la conséquence de l'expiration de la date de transposition d'une directive ?

Qu'est-ce que l'interdiction du travail forcé selon l'OIT ?

Qu'est-ce qui est nécessaire pour qu'une convention de l'OIT entre en vigueur?

Quel est le rôle des comités d'experts de l'OIT?

Qu'est-ce que le contrôle diffus de conventionnalité en France?

Qu'a indiqué l'assemblée plénière de la Cour de cassation dans son avis du 17 juillet 2019?

Quel est l'organe de contrôle de la Charte sociale européenne?

Quel est l'organe exécutif du Conseil de l'Europe?

Quelle est la différence entre la Charte sociale européenne et la Convention des droits de l'Homme?

Quel est l'objectif principal de la Charte sociale européenne?

Quels sont les deux règlements importants en droit social?

Qu'est-ce qui permet aux juges nationaux d'interpréter la loi française en se basant sur une directive de l'UE?

Quelle est la conséquence d'une transposition défectueuse d'une directive?

Quels sont les critères que le juge national doit prendre en compte dans son contrôle de proportionnalité?

Qu'est-ce que les directives de l'UE fixent?

Quelle est la recommandation du comité des ministres du conseil de l'Europe concernant le barème Macron?

Quelle est la mission principale de l'Organisation internationale du Travail (OIT) ?

Quel est le rôle de l'Assemblée Plénière de la Cour de cassation ?

Quel est le mode de fonctionnement de l'OIT ?

Qu'est-ce que la déclaration de Philadelphie de 1944 ?

Quelle est la mission principale de l'Organisation internationale du Travail (OIT)?

Quelle est la différence principale entre la clause de neutralité et le principe de laïcité?

Qu'est-ce que l'interdiction du travail forcé selon l'OIT?

Quel est le rôle des comités d'experts de l'OIT?

Quel est l'organe de contrôle de l'Organisation internationale du Travail (OIT)?

Quelle est la condition nécessaire pour qu'une convention de l'OIT entre en vigueur?

Quel est le rôle des juges ordinaires dans le contrôle de conventionnalité en France?

Quelle est la décision de la Cour de cassation concernant l'application directe de l'article 10 de la convention n°158 de l'OIT entre particuliers?

Quels sont les deux pactes internationaux de 1966 qui concernent le droit du travail?

Quel est l'organe de contrôle de l'ONU qui surveille l'application du pacte international relatif au droit économique social et culturel?

Quelle est la décision de la Cour de cassation dans l'affaire Baby loup de 2013?

Quelle est la différence entre la clause de neutralité et le principe de laïcité?

Quel est l'organe de contrôle de la Charte sociale européenne?

Quelle est la différence principale entre la Charte sociale européenne et la Convention européenne des droits de l'Homme?

Quel est le rôle du Comité européen des droits sociaux?

Quel est l'organe exécutif du conseil de l'Europe auquel les décisions du Comité européen des droits sociaux sont transmises en cas de méconnaissance de la Charte sociale européenne?

Quelle est la différence entre la charte communautaire des droits sociaux et la charte des droits fondamentaux de l'UE?

Quelle est la conséquence d'une transposition défectueuse d'une directive de l'UE?

Quel est le rôle de la Cour de cassation concernant l'application directe de l'article 10 de la convention n°158 de l'OIT entre particuliers?

Qu'est-ce que la CJUE peut faire en cas de non-respect d'une directive de l'UE?

Quel est le rôle des directives de l'UE?

Quelle est la conséquence d'une transposition défectueuse d'une directive?

Qu'est-ce que le règlement de coordination de régime de sécurité sociale?

Qu'est-ce que le règlement de Rome de 2008?

Qu'est-ce que le règlement pour le conflit de juridiction de 2012?

Quelle est la conséquence de l'expiration de la date de transposition d'une directive?