Droit social intro
90 Questions
2 Views

Choose a study mode

Play Quiz
Study Flashcards
Spaced Repetition
Chat to Lesson

Podcast

Play an AI-generated podcast conversation about this lesson

Questions and Answers

Qu'est-ce qui régit les rapports de droit privé entre un travailleur et son employeur?

  • Le droit public
  • Le droit du travail (correct)
  • Le contrat de travail
  • Le Code du Travail

    • Qu'est-ce qui régit les rapports de droit public entre un travailleur et son employeur?

  • Le droit du travail
  • Le contrat de travail
  • Le droit public (correct)
  • Le Code du Travail

    • Quel est l'organe qui règle en première instance les conflits relatifs aux relations individuelles du travail?

  • La Cour de Cassation
  • Le Conseil des Prud'hommes (correct)
  • La Cour d'Appel
  • Le Tribunal de Grande Instance

    • Quelles sont les relations de travail qui concernent l'organisation collective du travail dans une entreprise?

    <p>Les relations collectives de travail (D)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le modèle de représentation syndicale en France ?

    <p>Le modèle mixte (B)</p> Signup and view all the answers

    Comment un syndicat est-il considéré comme étant représentatif ?

    <p>En obtenant au moins 10% des voix aux élections professionnelles (D)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la fonction principale du Comité Sociale Économique (CSE) ?

    <p>Exercer des droits collectifs d'information et de consultation (D)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le statut du droit de grève en France ?

    <p>Le droit de grève est constitutionnellement protégé (C)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le régime de retraite complémentaire obligatoire pour les cadres et les non-cadres en France?

    <p>Régime AGIRC-ARRCO (A)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le risque qui ne fait pas partie des piliers de la sécurité sociale en France?

    <p>Risque du chômage (D)</p> Signup and view all the answers

    Quelle réforme a institué le Comité Social et Économique (CSE) en France?

    <p>Les ordonnances Macron de 2017 (C)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale raison de la désaffection des travailleurs envers les syndicats en France?

    <p>Montée de l'individualisme (A)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle des syndicats d'opposition dans l'univers syndical?

    <p>Créer du mouvement social et du rapport de force (B)</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi les grandes confédérations syndicales se sont-elles éloignées de la doctrine communiste?

    <p>Pour avoir une vision du monde plus adaptée à l'économie de marché (D)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle des membres du CSE dans le droit du travail français?

    <p>Charger de l'information et de la consultation (C)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle des délégués syndicaux dans le droit du travail français?

    <p>Charger de la négociation (B)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la définition du concept de droit social?

    <p>Le concept de droit social est né à la fin du XVIIIème siècle et la montée en puissance de l’industrialisation où le travailleur et sa famille se sont retrouvés coincés entre le contrat et la propriété privée sur fond de Révolution française, l’idée que les travailleurs pouvaient revendiquer et constituer une masse d’individus susceptibles de faire entendre leurs voix pour faire évoluer la société. (C)</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les deux grandes branches du droit social?

    <p>Le droit du travail et de la protection sociale. (A)</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui a permis la création du droit social?

    <p>L'évolution démocratique et le développement de l'Etat interventionniste. (B)</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de droit social?

    <p>Affilier aux organismes de sécurité sociale et souscrire une assurance supplémentaire. (B)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la condition pour qu'un syndicat d'entreprise soit considéré comme représentatif ?

    <p>Obtenir 10% des voix lors des élections professionnelles (B)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principe de l'accord collectif majoritaire ?

    <p>Il doit être signé par des syndicats représentatifs dont le taux d'audience cumulé dépasse 50% (C)</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui permet à l'employeur de conclure un accord majoritaire en l'absence de représentation syndicale en entreprise ?

    <p>La ratification et l'approbation par une majorité de salariés (D)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de la politique de contractualisation dans le droit du travail français ?

    <p>Permettre une flexibilité pour l'entreprise tout en offrant des garanties pour les travailleurs (A)</p> Signup and view all the answers

    Quel était le paradigme dominant du droit du travail français il y a une dizaine d'années ?

    <p>Le droit du travail avait une finalité protectrice et était dominé par l'idée de progrès social (B)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la nouvelle finalité recherchée dans le droit du travail français ?

    <p>Un compromis entre la flexibilité pour l'entreprise et la sécurité juridique pour les salariés (D)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la nature du droit de grève?

    <p>Le droit de grève est un droit individuel qui s'exerce collectivement. (D)</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la protection sociale?

    <p>La protection sociale comprend le droit de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire. (B)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de la sécurité sociale en période de crise?

    <p>La sécurité sociale joue un rôle d'amortisseur social en période de crise. (C)</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui complète les régimes de sécurité sociale?

    <p>Les régimes complémentaires, les régimes de prévoyance et de santé, ainsi que les retraites complémentaires. (C)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale raison de la création du concept de droit social?

    <p>L'industrialisation (B)</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les deux grandes branches du droit social?

    <p>Le droit du travail et de la protection sociale (A)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'origine du droit social?

    <p>Les fruits du travail du travailleur (C)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence entre le droit du travail et le droit de la protection sociale?

    <p>Le droit du travail concerne les relations individuelles, tandis que le droit de la protection sociale concerne les relations collectives (A)</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui régit les relations de travail dans les rapports de droit public en France?

    <p>Le droit administratif (A)</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui régit les relations individuelles du travail en France?

    <p>Le Code du Travail (D)</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui régit les relations collectives du travail en France?

    <p>Le Code du Travail (A)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du Conseil des Prud'hommes en France?

    <p>Régler les conflits relatifs aux relations individuelles du travail en première instance (B)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le régime de retraite complémentaire obligatoire pour les cadres et les non-cadres en France?

    <p>Le régime AGIRC-ARRCO (D)</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui ne fait pas partie des piliers de la sécurité sociale en France?

    <p>Le risque du chômage (B)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le taux d'adhésion aux syndicats en France?

    <p>Environ 8% (A)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la particularité du syndicalisme français en termes de représentation syndicale?

    <p>Le pluralisme syndical (B)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale fonction du Comité Social et Économique (CSE) dans une entreprise en France ?

    <p>Représenter les travailleurs et exercer des droits collectifs (A)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le modèle de représentation syndicale en France ?

    <p>Le modèle du double canal (B)</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui permet à un syndicat d'entreprise d'être considéré comme représentatif en France ?

    <p>Le nombre de voix acquis lors des élections professionnelles (C)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le statut du droit de grève en France ?

    <p>Il est protégé par la Constitution et détenu individuellement (A)</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui caractérise le droit de grève en France ?

    <p>Il est un droit individuel exercé collectivement (A)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence entre le droit de la sécurité sociale et la protection sociale ?

    <p>Le droit de la sécurité sociale est spécifique et couvre certains risques, tandis que la protection sociale est plus large et inclut la sécurité sociale (A)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de la sécurité sociale en France en période de crise ?

    <p>Elle joue un rôle d'amortisseur social (A)</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui complète les régimes de sécurité sociale en France ?

    <p>Les régimes complémentaires de prévoyance et de santé (D)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale différence entre les syndicats progressistes et les syndicats d'opposition dans l'univers syndical en France?

    <p>Les syndicats progressistes acceptent la négociation tandis que les syndicats d'opposition privilégient la création de mouvement social (C)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale différence entre la CGT et la CGT-FO?

    <p>La CGT et la CGT-FO sont issues du même syndicat mais ont des courants différents (C)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale différence entre la CFDT et la CFTC?

    <p>La CFDT est issue d'une scission avec la CFTC pour se détacher de la référence à la doctrine sociale chrétienne (D)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale différence entre le droit du travail français et le droit allemand en matière de dialogue social?

    <p>En France, c'est l'employeur qui prend la décision concernant la bonne marche de l'entreprise, tandis qu'en Allemagne, les salariés partagent les prises de décisions (A)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principe de la flexisécurité dans le droit du travail français?

    <p>Le droit du travail doit trouver un compromis entre la flexibilité pour l'entreprise et la sécurité pour les travailleurs (C)</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui permet à l'employeur de conclure un accord majoritaire en l'absence de représentation syndicale en entreprise ?

    <p>La ratification et l'approbation de l'accord par une majorité de salariés (D)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la finalité recherchée dans le droit du travail français ?

    <p>L'innovation et l'adaptation des entreprises (D)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le modèle de représentation syndicale en France ?

    <p>Le modèle français (C)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle des délégués syndicaux dans le droit du travail français ?

    <p>Négocier les accords collectifs (D)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle des membres du CSE dans le droit du travail français ?

    <p>Régler les conflits relatifs aux relations individuelles du travail (B)</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les deux grandes branches du droit social?

    <p>Le droit du travail et le droit de la protection sociale (C)</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui régit les relations collectives du travail en France?

    <p>Le droit du travail (D)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale différence entre le droit de la sécurité sociale et la protection sociale ?

    <p>La sécurité sociale concerne les risques sociaux tandis que la protection sociale concerne les droits sociaux (C)</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui permet à un syndicat d'entreprise d'être considéré comme représentatif en France ?

    <p>La participation aux élections professionnelles (D)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le modèle de représentation syndicale en France ?

    <p>Le modèle du double canal (B)</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui régit les relations individuelles du travail en France?

    <p>Le Code du travail (C)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale différence entre le droit du travail français et le droit allemand en matière de dialogue social?

    <p>La représentation des travailleurs par les syndicats en Allemagne (A)</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui régit les rapports de droit privé entre un travailleur et son employeur?

    <p>Le Code du travail (C)</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui régit les rapports de droit privé entre un travailleur et son employeur?

    <p>Le Code du Travail (C)</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui régit les relations individuelles du travail en France?

    <p>Le Code du Travail (A)</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui régit les relations collectives du travail en France?

    <p>Le Code du Travail (A)</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui régit les rapports de droit public entre un travailleur et son employeur?

    <p>Le droit administratif (B)</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui a rendu obligatoire un régime de retraite complémentaire pour les cadres et les non-cadres en France ?

    <p>Les partenaires sociaux (D)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le risque qui ne fait pas partie des piliers de la sécurité sociale en France ?

    <p>Le risque chômage (A)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le taux d'adhésion aux syndicats en France ?

    <p>Environ 8% (A)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la particularité du syndicalisme français en termes de représentation syndicale ?

    <p>Le pluralisme syndical (A)</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le droit de grève en France ?

    <p>Un droit collectif exercé individuellement (C)</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la protection sociale en France ?

    <p>Une garantie sociale offerte par la sécurité sociale (D)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de la sécurité sociale en France ?

    <p>Offrir des garanties sociales pour les travailleurs et leurs familles (D)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence entre le droit de la sécurité sociale et la protection sociale en France ?

    <p>La sécurité sociale est un code spécifique, tandis que la protection sociale est un terme plus large (C)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle des syndicats progressistes dans l'univers syndical en France ?

    <p>Accepter la négociation (C)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale différence entre les syndicats progressistes et les syndicats d'opposition dans l'univers syndical en France ?

    <p>Leur vision du monde (D)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du CSE dans le droit français en matière de représentation collective ?

    <p>Assumer les fonctions d'information et de consultation (D)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le modèle de représentation syndicale en France ?

    <p>La représentation élue (D)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le modèle de représentation syndicale qui existe en France selon le texte?

    <p>Le modèle allemand (B)</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui est nécessaire pour qu'un syndicat d'entreprise soit considéré comme représentatif en France selon le texte?

    <p>Obtenir 10% des voix lors des élections professionnelles (B)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale finalité recherchée dans le droit du travail français selon le texte?

    <p>L'innovation et l'adaptation (B)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principe de l'accord collectif majoritaire selon le texte?

    <p>Il doit être signé par des syndicats représentatifs dont le taux d'audience cumulé dépasse 50% (B)</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui permet à l'employeur de conclure un accord majoritaire en l'absence de représentation syndicale en entreprise selon le texte?

    <p>L'accord des membres titulaires du CSE (B)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nouveau paradigme du droit du travail français selon le texte?

    <p>L'innovation et l'adaptation (C)</p> Signup and view all the answers

    Flashcards

    French Labor Law

    Governs employment relationships between workers and employers in France.

    French Public Law

    Governs employment relationships that fall under the French public sector.

    Conseil des Prud'hommes

    French court that handles disputes related to individual employment contracts.

    Collective Labor Relations

    Deals with group work organization in a company.

    Signup and view all the flashcards

    Mixed Representation Model

    French system of union representation involving multiple unions.

    Signup and view all the flashcards

    Representative Union

    Union achieving at least 10% of the votes in workplace elections.

    Signup and view all the flashcards

    Social and Economic Committee (CSE)

    Organization enabling collective information and consultation rights for workers.

    Signup and view all the flashcards

    Right to Strike

    Protected by the French constitution as a worker's right to collective action.

    Signup and view all the flashcards

    AGIRC-ARRCO

    Mandatory supplemental retirement plan for executives and non-executives in France.

    Signup and view all the flashcards

    Unemployment Risk

    NOT a main pillar of French social security.

    Signup and view all the flashcards

    Macron Ordinances

    Established the CSE (Social and Economic Committee) in France.

    Signup and view all the flashcards

    Worker Disaffection

    Increase in worker dissatisfaction with unions.

    Signup and view all the flashcards

    Opposition Unions

    Unions focused on creating social movements and power struggles.

    Signup and view all the flashcards

    Shift from Communism

    Major French unions distancing themselves from communist ideology.

    Signup and view all the flashcards

    CSE Role

    Providing information and consultation rights to workers.

    Signup and view all the flashcards

    Union Delegates

    Represent workers in negotiations with employers.

    Signup and view all the flashcards

    Social Law

    Collective rights of workers, born from industrialization.

    Signup and view all the flashcards

    Branches of Social Law

    Includes labor law and social protection.

    Signup and view all the flashcards

    Social Law Creation

    Growth of democratic principles and the state's role in intervention.

    Signup and view all the flashcards

    Employer Obligations

    Ensuring social security contributions and additional insurance.

    Signup and view all the flashcards

    Union Representation Condition

    10% of votes in workplace elections for representative status.

    Signup and view all the flashcards

    Majoritarian Agreement

    Agreement signed by representative unions with over 50% support.

    Signup and view all the flashcards

    Majoritarian Agreement (Employer Action)

    An employer's action to reach agreement without union representation with worker ratification and approval.

    Signup and view all the flashcards

    Contractualization Policy

    Flexibility for business while ensuring worker rights.

    Signup and view all the flashcards

    Pre-2010s Labor Law

    Focused on worker protection and social progress.

    Signup and view all the flashcards

    Modern Labor Law

    Trade-off between business flexibility and worker security.

    Signup and view all the flashcards

    Nature of Strike

    An individual right exercised collectively.

    Signup and view all the flashcards

    More Like This

    Use Quizgecko on...
    Browser
    Open
    Browser
    Browser