L'élément matériel
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Questions and Answers

Quelle est la classification des infractions selon leur mode d'exécution?

  • Classification en fonction du nombre d'actes
  • Classification en fonction de la gravité de l'infraction
  • Classification en fonction de la nature de l'acte (correct)
  • Classification en fonction de la durée de l'élément matériel

    • Quelle est la différence entre les infractions de commission et les infractions d'omission?

  • Les infractions de commission et les infractions d'omission nécessitent toutes deux une abstention
  • Les infractions de commission nécessitent une abstention, tandis que les infractions d'omission nécessitent un acte positif
  • Les infractions de commission nécessitent un acte positif, tandis que les infractions d'omission nécessitent une abstention (correct)
  • Les infractions de commission et les infractions d'omission nécessitent toutes deux un acte positif

    • Quel est un exemple d'infraction de commission?

  • Le meurtre (correct)
  • Le viol
  • Le délit de non-assistance à personne en péril
  • Le délit d'abandon de famille

    • Qu'est-ce qui distingue les infractions simples des infractions complexes?

    <p>Le nombre d'actes matériels</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui caractérise les infractions d'habitude?

    <p>Elles nécessitent plusieurs actes qui, pris isolément, ne sont pas punissables</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui différencie les infractions instantanées des infractions continues?

    <p>La durée de l'élément matériel</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui caractérise les infractions formelles?

    <p>Elles sont réputées consommées même en l'absence de résultat dommageable</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui distingue les infractions de mise en danger des infractions formelles?

    <p>Les infractions de mise en danger sont réprimées uniquement si un résultat spécifique se produit, tandis que les infractions formelles sont réprimées indépendamment de leur résultat.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le délit de risque causé à autrui?

    <p>Le fait d'exposer autrui à un risque immédiat pouvant entraîner la mort ou des blessures graves en raison de la violation d'une obligation de prudence ou de sécurité.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence entre la causalité directe et la causalité indirecte dans les infractions d'imprudence?

    <p>La causalité directe est la cause unique et exclusive du dommage, tandis que la causalité indirecte a contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les personnes qui bénéficient du mécanisme de distinction entre auteur direct et auteur indirect dans les infractions d'imprudence?

    <p>Les personnes physiques seulement.</p> Signup and view all the answers

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