L'élément matériel

Play an AI-generated podcast conversation about this lesson

Quelle est la classification des infractions selon leur mode d'exécution?

Classification en fonction du nombre d'actes

Classification en fonction de la gravité de l'infraction

Classification en fonction de la nature de l'acte (correct)

Classification en fonction de la durée de l'élément matériel

Quelle est la différence entre les infractions de commission et les infractions d'omission?

Les infractions de commission et les infractions d'omission nécessitent toutes deux une abstention

Les infractions de commission nécessitent une abstention, tandis que les infractions d'omission nécessitent un acte positif

Les infractions de commission nécessitent un acte positif, tandis que les infractions d'omission nécessitent une abstention (correct)

Les infractions de commission et les infractions d'omission nécessitent toutes deux un acte positif

Quel est un exemple d'infraction de commission?

Le meurtre (correct)

Le viol

Le délit de non-assistance à personne en péril

Le délit d'abandon de famille

Qu'est-ce qui distingue les infractions simples des infractions complexes?

Le nombre d'actes matériels Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui caractérise les infractions d'habitude?

Elles nécessitent plusieurs actes qui, pris isolément, ne sont pas punissables Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui différencie les infractions instantanées des infractions continues?

La durée de l'élément matériel Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui caractérise les infractions formelles?

Elles sont réputées consommées même en l'absence de résultat dommageable Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui distingue les infractions de mise en danger des infractions formelles?

Les infractions de mise en danger sont réprimées uniquement si un résultat spécifique se produit, tandis que les infractions formelles sont réprimées indépendamment de leur résultat. Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le délit de risque causé à autrui?

Le fait d'exposer autrui à un risque immédiat pouvant entraîner la mort ou des blessures graves en raison de la violation d'une obligation de prudence ou de sécurité. Signup and view all the answers

Quelle est la différence entre la causalité directe et la causalité indirecte dans les infractions d'imprudence?

La causalité directe est la cause unique et exclusive du dommage, tandis que la causalité indirecte a contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage. Signup and view all the answers

Quelles sont les personnes qui bénéficient du mécanisme de distinction entre auteur direct et auteur indirect dans les infractions d'imprudence?

Les personnes physiques seulement. Signup and view all the answers

L'élément matériel

Podcast Beta

Questions and Answers

Quelle est la classification des infractions selon leur mode d'exécution?

Quelle est la différence entre les infractions de commission et les infractions d'omission?

Quel est un exemple d'infraction de commission?

Qu'est-ce qui distingue les infractions simples des infractions complexes?

Qu'est-ce qui caractérise les infractions d'habitude?

Qu'est-ce qui différencie les infractions instantanées des infractions continues?

Qu'est-ce qui caractérise les infractions formelles?

Qu'est-ce qui distingue les infractions de mise en danger des infractions formelles?

Qu'est-ce que le délit de risque causé à autrui?

Quelle est la différence entre la causalité directe et la causalité indirecte dans les infractions d'imprudence?

Quelles sont les personnes qui bénéficient du mécanisme de distinction entre auteur direct et auteur indirect dans les infractions d'imprudence?

More Quizzes Like This

L'élément moral

PREM SN TOPO : LES ELEMENTS DE L ENVIRONNEMENT DE L ENTREPRISE

03 - L'abus de biens sociaux

04 - L'abus de confiance

Upgrade to continue