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Questions and Answers
Qu'est-ce que l'élément moral d'une infraction pénale?
Qu'est-ce que l'élément moral d'une infraction pénale?
- L'aspect physique de l'infraction
- L'aspect financier de l'infraction
- L'aspect intellectuel de l'infraction (correct)
- L'aspect matériel de l'infraction
Quelle est la différence entre le dol général et le dol spécial?
Quelle est la différence entre le dol général et le dol spécial?
- Le dol général est utilisé pour les infractions intentionnelles, tandis que le dol spécial est utilisé pour les infractions non intentionnelles.
- Le dol général correspond à la volonté de commettre un acte répréhensible, tandis que le dol spécial correspond à une intention spécifique pour une infraction particulière. (correct)
- Le dol général est utilisé pour les infractions non intentionnelles, tandis que le dol spécial est utilisé pour les infractions intentionnelles.
- Le dol général correspond à une intention spécifique pour une infraction particulière, tandis que le dol spécial correspond à la volonté de commettre un acte répréhensible.
Pourquoi le dol général ne peut-il pas être établi en cas d'erreur de fait ou d'erreur de droit?
Pourquoi le dol général ne peut-il pas être établi en cas d'erreur de fait ou d'erreur de droit?
- Parce que la personne n'est pas animée de la volonté de violer la loi pénale (correct)
- Parce que l'erreur de fait est considérée comme une infraction non intentionnelle
- Parce que l'erreur de droit est considérée comme une infraction non intentionnelle
- Parce que l'erreur de fait est considérée comme une infraction intentionnelle
Qu'est-ce qui constitue une faute caractérisée selon l'article 121-3 du Code pénal?
Qu'est-ce qui constitue une faute caractérisée selon l'article 121-3 du Code pénal?
Qu'est-ce qui peut être présumé concernant la connaissance du risque par l'auteur d'une faute caractérisée?
Qu'est-ce qui peut être présumé concernant la connaissance du risque par l'auteur d'une faute caractérisée?
Qu'est-ce qui peut déduire la connaissance du danger par l'auteur d'une faute caractérisée?
Qu'est-ce qui peut déduire la connaissance du danger par l'auteur d'une faute caractérisée?
Qu'est-ce qui peut constituer une faute caractérisée selon la jurisprudence?
Qu'est-ce qui peut constituer une faute caractérisée selon la jurisprudence?
Qu'est-ce que la faute délibérée selon l'article 121-3 du Code pénal?
Qu'est-ce que la faute délibérée selon l'article 121-3 du Code pénal?
Quelle est la condition de connaissance de la règle pour qu'il y ait une faute délibérée?
Quelle est la condition de connaissance de la règle pour qu'il y ait une faute délibérée?
Quelle est la condition de source de l'obligation pour qu'il y ait une faute délibérée?
Quelle est la condition de source de l'obligation pour qu'il y ait une faute délibérée?
Quelle est la condition de particularité de l'obligation pour qu'il y ait une faute délibérée?
Quelle est la condition de particularité de l'obligation pour qu'il y ait une faute délibérée?
Qu'est-ce que le dol spécial dans le droit pénal?
Qu'est-ce que le dol spécial dans le droit pénal?
Quelle est la différence entre le dol spécial et les mobiles dans le droit pénal?
Quelle est la différence entre le dol spécial et les mobiles dans le droit pénal?
Quand les mobiles peuvent-ils être pris en compte dans le droit pénal?
Quand les mobiles peuvent-ils être pris en compte dans le droit pénal?
Qu'est-ce que l'alinéa 2 de l'article 121-3 du Code pénal prévoit?
Qu'est-ce que l'alinéa 2 de l'article 121-3 du Code pénal prévoit?
Quelle est la qualification applicable lorsque la faute de mise en danger n'a engendré aucun dommage?
Quelle est la qualification applicable lorsque la faute de mise en danger n'a engendré aucun dommage?
Quelle est la qualification applicable lorsque la faute de mise en danger a engendré un dommage?
Quelle est la qualification applicable lorsque la faute de mise en danger a engendré un dommage?
Quelles sont les fautes pouvant être sanctionnées selon l'article 121-3 du Code pénal?
Quelles sont les fautes pouvant être sanctionnées selon l'article 121-3 du Code pénal?
Quelles sont les personnes pénalement responsables dans le cas où elles n'ont pas causé directement le dommage mais ont créé la situation qui l'a permis?
Quelles sont les personnes pénalement responsables dans le cas où elles n'ont pas causé directement le dommage mais ont créé la situation qui l'a permis?
Qu'est-ce que l'élément moral d'une infraction pénale?
Qu'est-ce que l'élément moral d'une infraction pénale?
Qu'est-ce qui constitue une faute caractérisée selon l'article 121-3 du Code pénal?
Qu'est-ce qui constitue une faute caractérisée selon l'article 121-3 du Code pénal?
Qu'est-ce qui peut déduire la connaissance du danger par l'auteur d'une faute caractérisée?
Qu'est-ce qui peut déduire la connaissance du danger par l'auteur d'une faute caractérisée?
Quelle qualification est applicable lorsque la faute de mise en danger n'a engendré aucun dommage?
Quelle qualification est applicable lorsque la faute de mise en danger n'a engendré aucun dommage?
Qu'est-ce qui peut être présumé concernant la connaissance du risque par l'auteur d'une faute caractérisée?
Qu'est-ce qui peut être présumé concernant la connaissance du risque par l'auteur d'une faute caractérisée?
Quelle est la qualification applicable lorsque la faute de mise en danger a engendré des dommages importants?
Quelle est la qualification applicable lorsque la faute de mise en danger a engendré des dommages importants?
Quelle est la qualification applicable lorsque la faute de mise en danger n'a engendré que des dommages mineurs?
Quelle est la qualification applicable lorsque la faute de mise en danger n'a engendré que des dommages mineurs?
Qu'est-ce que l'élément moral d'une infraction pénale?
Qu'est-ce que l'élément moral d'une infraction pénale?
Quelle est la différence entre le dol général et le dol spécial?
Quelle est la différence entre le dol général et le dol spécial?
Qu'est-ce qui peut constituer une faute caractérisée selon la jurisprudence?
Qu'est-ce qui peut constituer une faute caractérisée selon la jurisprudence?
Quelle est la condition de particularité de l'obligation pour qu'il y ait une faute délibérée?
Quelle est la condition de particularité de l'obligation pour qu'il y ait une faute délibérée?
Selon l'article 121-3 du Code pénal, quelle est la condition de connaissance de la règle pour qu'il y ait une faute délibérée?
Selon l'article 121-3 du Code pénal, quelle est la condition de connaissance de la règle pour qu'il y ait une faute délibérée?
Quelles sont les fautes pouvant être sanctionnées selon l'article 121-3 du Code pénal?
Quelles sont les fautes pouvant être sanctionnées selon l'article 121-3 du Code pénal?
Quelle est la condition de particularité de l'obligation pour qu'il y ait une faute délibérée?
Quelle est la condition de particularité de l'obligation pour qu'il y ait une faute délibérée?
Quelle est la condition de connaissance de la règle pour qu'il y ait une faute délibérée?
Quelle est la condition de connaissance de la règle pour qu'il y ait une faute délibérée?
Qu'est-ce qui constitue une faute délibérée selon l'article 121-3 du Code pénal?
Qu'est-ce qui constitue une faute délibérée selon l'article 121-3 du Code pénal?
Quelle est la condition de connaissance de la règle pour qu'il y ait une faute délibérée?
Quelle est la condition de connaissance de la règle pour qu'il y ait une faute délibérée?
Quelle est la condition de source de l'obligation pour qu'il y ait une faute délibérée?
Quelle est la condition de source de l'obligation pour qu'il y ait une faute délibérée?
Qu'est-ce que l'obligation particulière de prudence ou de sécurité selon l'article 121-3 du Code pénal?
Qu'est-ce que l'obligation particulière de prudence ou de sécurité selon l'article 121-3 du Code pénal?
