Quiz sur la classification des contrats en droit français
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Questions and Answers

Quelle est la différence entre les contrats nommés et les contrats innommés?

  • Les contrats nommés sont régis par des règles générales, tandis que les contrats innommés sont régis par des règles spécifiques.
  • Les contrats nommés sont régis par des règles spécifiques, tandis que les contrats innommés sont régis par des règles générales. (correct)
  • Les contrats nommés sont régis par des règles supplétives de volonté, tandis que les contrats innommés sont régis par des règles impératives.
  • Les contrats nommés sont régis par des règles impératives, tandis que les contrats innommés sont régis par des règles supplétives de volonté.
  • Quelles sont les classifications des contrats prévues par l'ordonnance du 10 février 2016?

  • Seules certaines classifications présentées par la doctrine ont été codifiées. (correct)
  • Aucune classification présentée par la doctrine n'a été codifiée.
  • Toutes les classifications présentées par la doctrine ont été codifiées.
  • L'ordonnance du 10 février 2016 n'a pas ajouté de nouvelles classifications.
  • Quels sont des exemples de contrats nommés?

  • Contrat de vente et contrat de bail (correct)
  • Contrat de prêt et contrat de location
  • Contrat de société et contrat de mandat
  • Contrat de travail et contrat de mariage
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