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Questions and Answers
Quelle est la différence entre les contrats nommés et les contrats innommés?
Quelle est la différence entre les contrats nommés et les contrats innommés?
- Les contrats nommés sont régis par des règles générales, tandis que les contrats innommés sont régis par des règles spécifiques.
- Les contrats nommés sont régis par des règles spécifiques, tandis que les contrats innommés sont régis par des règles générales. (correct)
- Les contrats nommés sont régis par des règles supplétives de volonté, tandis que les contrats innommés sont régis par des règles impératives.
- Les contrats nommés sont régis par des règles impératives, tandis que les contrats innommés sont régis par des règles supplétives de volonté.
Quelles sont les classifications des contrats prévues par l'ordonnance du 10 février 2016?
Quelles sont les classifications des contrats prévues par l'ordonnance du 10 février 2016?
- Seules certaines classifications présentées par la doctrine ont été codifiées. (correct)
- Aucune classification présentée par la doctrine n'a été codifiée.
- Toutes les classifications présentées par la doctrine ont été codifiées.
- L'ordonnance du 10 février 2016 n'a pas ajouté de nouvelles classifications.
Quels sont des exemples de contrats nommés?
Quels sont des exemples de contrats nommés?
- Contrat de vente et contrat de bail (correct)
- Contrat de prêt et contrat de location
- Contrat de société et contrat de mandat
- Contrat de travail et contrat de mariage
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