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Questions and Answers
Pourquoi les contrats doivent-ils être exécutés ?
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Quel est le corollaire du principe de liberté contractuelle ?
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Quel est le but de la théorie du solidarisme contractuel ?
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Quel est le rôle de la loi dans les contrats ?
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Qu'est-ce que la bonne foi contractuelle ?
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Quelle est la sanction en cas de non-respect de la bonne foi contractuelle ?
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Quel est le principe qui définit la liberté contractuelle en vertu du Code civil?
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Quel est le but de la liberté contractuelle?
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Quel est le principe qui garantit que les contrats doivent être respectés?
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Quel est le texte qui a élevé la liberté contractuelle à un principe à valeur constitutionnelle?
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Quel est le but de la limitation de la liberté contractuelle par l'ordre public?
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Quel est le texte qui définit la liberté contractuelle?
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Study Notes
Le contrat et la liberté contractuelle
- Les contrats doivent être exécutés car les parties ont choisi de les créer.
- La loi donne force aux contrats légalement formés.
- Les parties sont liées par le contrat car elles ont librement convenu de sa création et de son exécution.
La force obligatoire du contrat
- La force obligatoire du contrat est enfermée dans d'importantes limites, fixées par la loi.
- La loi ou le juge peut retoucher le contenu des volontés individuelles.
L'obligation de bonne foi
- Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.
- La bonne foi consiste à ne pas trahir la confiance qu'un cocontractant a pu placer dans l'autre partie.
- Les parties doivent se garder de tout comportement trompeur à l'égard de l'autre.
Les conséquences d'un manquement à la bonne foi
- Au stade des négociations, seule la responsabilité extracontractuelle peut être engagée.
- Lors de la formation du contrat, les règles de droit des contrats s'appliquent.
- La nullité du contrat peut être envisagée, notamment si c'est le manquement à la bonne foi qui a conduit une personne à contracter.
La liberté contractuelle
- La liberté contractuelle est définie par le Code civil.
- Les individus peuvent s'engager et conclure des contrats librement, sous réserve de respecter la loi et l'ordre public.
- La liberté contractuelle recoupe la liberté de contracter ou de ne pas contracter, la liberté de choisir son cocontractant et la liberté de choisir ce qui sera contenu dans le contrat.
Les limites à la liberté contractuelle
- Les limites à la liberté contractuelle sont l'ordre public, les bonnes moeurs et les libertés fondamentales.
- Le Conseil constitutionnel a fait un principe à valeur constitutionnelle, découlant de l'article 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.
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Description
Test your knowledge on the French contract law, specifically the principle of freedom of contract introduced in 2016. Understand the limits and boundaries of this principle and how it affects contractual agreements. Learn how individuals can freely engage in contracts while respecting the law and public order.
