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Questions and Answers
Qu'est-ce qui peut arriver si le débiteur cédé paie le cédant au lieu du cessionnaire?
Qu'est-ce qui peut arriver si le débiteur cédé paie le cédant au lieu du cessionnaire?
- Il devra payer une seconde fois au cessionnaire. (correct)
- Il sera libéré de sa dette.
- Il ne pourra pas se libérer de sa dette.
- Il pourra récupérer l'argent auprès du cessionnaire.
Quelle est l'exception qui permet au débiteur cédé d'opposer l'inexécution au créancier?
Quelle est l'exception qui permet au débiteur cédé d'opposer l'inexécution au créancier?
- L'exception de compensation
- L'exception d'inexécution (correct)
- L'exception de nullité
- L'exception de réserve de propriété
Quand est-ce que le débiteur cédé perd la faculté d'opposer les exceptions fondées sur ses rapports personnels avec le cédant?
Quand est-ce que le débiteur cédé perd la faculté d'opposer les exceptions fondées sur ses rapports personnels avec le cédant?
- Avant la cession.
- Après la cession.
- Dès que la cession est acceptée. (correct)
- Lors de la notification.
Quand la cession 'Dailly' est-elle opposable aux tiers?
Quand la cession 'Dailly' est-elle opposable aux tiers?
Qu'est-ce que la mobilisation de créances?
Qu'est-ce que la mobilisation de créances?
Qu'est-ce qu'une lettre de change?
Qu'est-ce qu'une lettre de change?
Quel est le rôle de la lettre de change en tant qu'instrument de crédit?
Quel est le rôle de la lettre de change en tant qu'instrument de crédit?
Qui est le tireur dans une lettre de change?
Qui est le tireur dans une lettre de change?
Qu'est-ce qui peut être considéré comme une créance transférable selon l'article L. 313-23?
Qu'est-ce qui peut être considéré comme une créance transférable selon l'article L. 313-23?
Quelles sont les mentions obligatoires sur un bordereau de cession de créances professionnelles?
Quelles sont les mentions obligatoires sur un bordereau de cession de créances professionnelles?
Quelles sont les conditions d'opposabilité d'une cession de créance professionnelle aux tiers?
Quelles sont les conditions d'opposabilité d'une cession de créance professionnelle aux tiers?
Comment les créances cédées doivent-elles être identifiées sur un bordereau de cession de créances professionnelles?
Comment les créances cédées doivent-elles être identifiées sur un bordereau de cession de créances professionnelles?
Quand est-ce qu'un bordereau de cession est considéré comme valide?
Quand est-ce qu'un bordereau de cession est considéré comme valide?
Qu'est-ce qui se passe lorsque la cession de créance est effectuée à titre de garantie et sans stipulation d'un prix?
Qu'est-ce qui se passe lorsque la cession de créance est effectuée à titre de garantie et sans stipulation d'un prix?
Qu'est-ce qui est transféré automatiquement avec la remise du bordereau de cession?
Qu'est-ce qui est transféré automatiquement avec la remise du bordereau de cession?
Quel est l'effet de la notification de la cession au débiteur cédé?
Quel est l'effet de la notification de la cession au débiteur cédé?
Qu'est-ce qu'un bordereau de cession de créances professionnelles?
Qu'est-ce qu'un bordereau de cession de créances professionnelles?
Quel est le lien entre les créances cédées et le crédit dans la cession à titre de garantie?
Quel est le lien entre les créances cédées et le crédit dans la cession à titre de garantie?
Quelle est la durée de la cession de créances professionnelles?
Quelle est la durée de la cession de créances professionnelles?
Quand la loi sur la cession de créances professionnelles a-t-elle été créée?
Quand la loi sur la cession de créances professionnelles a-t-elle été créée?
