Quiz sur les chèques (faciles)

Définitions et activités bancaires

• Les opérations de banque sont définies comme les opérations de réception de fonds, de gestion de patrimoine, de gestion de crédit, de services de paiement et de services d'investissement (article L. 311-1 du Code monétaire et financier).
• Les établissements de crédit peuvent effectuer des activités connexes aux opérations bancaires telles que la vente de produits d'assurance, la gestion de portefeuille, la prestation de services de conseil en matière de gestion de patrimoine.

Paiement et provision

• Le paiement est défini comme la transmission de fonds en vue de satisfaire à une obligation (article 1342 du Code civil).
• La condition de fond relative au tireur pour l'émission d'un chèque est qu'il doit avoir une provision suffisante pour couvrir le montant du chèque.
• La condition relative à la provision pour l'émission d'un chèque est que la somme doit être disponible sur le compte du tireur.

Chèque

• Un chèque est un ordre de payer une somme d'argent émise par le tireur à destination du banquier tiré (Code monétaire et financier).
• La provision dans le contexte d'un chèque est la somme d'argent disponible sur le compte du tireur pour couvrir le montant du chèque.
• Un chèque est irrévocable une fois mis en circulation, car le tireur ne peut plus le révoquer.
• Les conditions requises pour la provision d'un chèque sont que le tireur doit avoir une provision suffisante et que la somme doit être disponible sur le compte du tireur.
• Le tireur est responsable de la provision d'un chèque, ce qui signifie qu'il est tenu de payer la somme représentée par le chèque.
• Les mentions obligatoires pour qu'un chèque soit régulier en la forme sont le nom du banquier tiré, la date d'émission, la somme à payer et la signature du tireur.
• Le banquier tiré est tenu de vérifier la provision du chèque avant de l'accepter.
• La mention facultative qui peut être ajoutée sur un chèque pour garantir le paiement à la personne nommément désignée est la mention "à ordre de".
• Les mentions rigoureusement interdites sur un chèque sont les menaces, les injures et les propos contraires à l'ordre public.
• Les trois événements ponctuant la vie d'un chèque sont l'émission, la présentation et le paiement.

Monnaie et pouvoir libératoire

• L'indication qui prévaut en cas de différence entre le montant chiffré et écrit sur un chèque est la somme écrite.
• Les mentions obligatoires sur un chèque sont le nom du banquier tiré, la date d'émission, la somme à payer et la signature du tireur.
• L'euro est la seule monnaie qui a cours légal et pouvoir libératoire en France.
• Les trois sortes de restrictions concernant le pouvoir libératoire de la monnaie sont les restrictions quantitatives, les restrictions qualitatives et les restrictions spatiales.
• Le montant maximum au-delà duquel le paiement en espèces n'est pas autorisé en France est de 1 000 €.
• Les dérogations à l'interdiction de payer en espèces au-delà d'un certain montant sont les paiements faits à des personnes démunies et les paiements faits pour des frais de déplacement.
• Les conséquences pratiques de l'inscription de la somme au compte du créancier sont que le créancier peut disposer de la somme et que le débiteur est libéré de son obligation.