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Questions and Answers
Qu'est-ce que l'offre dans la conclusion d'un contrat?
Qu'est-ce que l'offre dans la conclusion d'un contrat?
Quand un contrat se forme-t-il?
Quand un contrat se forme-t-il?
Quelle est la nature d'un contrat de promesse?
Quelle est la nature d'un contrat de promesse?
Qu'est-ce qui différencie une offre d'une simple proposition ou invitation à entrer en pourparlers?
Qu'est-ce qui différencie une offre d'une simple proposition ou invitation à entrer en pourparlers?
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Quand est-ce qu'une offre peut être rétractée librement?
Quand est-ce qu'une offre peut être rétractée librement?
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Quelle est la conséquence de la rétractation de l'offre en violation de l'interdiction?
Quelle est la conséquence de la rétractation de l'offre en violation de l'interdiction?
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Dans quel cas l'offre est-elle caduque?
Dans quel cas l'offre est-elle caduque?
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Quand est-ce que le contrat est formé selon l'article 1121 du Code civil?
Quand est-ce que le contrat est formé selon l'article 1121 du Code civil?
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Quel est le but des délais de réflexion et de rétractation?
Quel est le but des délais de réflexion et de rétractation?
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Quand est-ce que le contrat est réputé conclu selon l'article 1122 du Code civil?
Quand est-ce que le contrat est réputé conclu selon l'article 1122 du Code civil?
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Que faut-il prendre en compte pour vérifier la conclusion du contrat?
Que faut-il prendre en compte pour vérifier la conclusion du contrat?
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Quelle est la condition pour qu'une acceptation des conditions générales soit valable?
Quelle est la condition pour qu'une acceptation des conditions générales soit valable?
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Quelle est la conséquence si les conditions générales n'ont pas été connues et acceptées?
Quelle est la conséquence si les conditions générales n'ont pas été connues et acceptées?
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Que se passe-t-il en cas de contradiction entre les conditions générales des parties?
Que se passe-t-il en cas de contradiction entre les conditions générales des parties?
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Que se passe-t-il en cas d'incompatibilité entre les conditions générales et les conditions particulières?
Que se passe-t-il en cas d'incompatibilité entre les conditions générales et les conditions particulières?
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Qu'est-ce qui entraîne la caducité d'une offre émise à partir du 1er octobre 2016?
Qu'est-ce qui entraîne la caducité d'une offre émise à partir du 1er octobre 2016?
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Quand est-ce que l'ajout concernant la caducité de l'offre en cas de décès du destinataire s'applique-t-il?
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Quelle est la définition de l'acceptation?
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Quand est-ce que le silence vaut acceptation?
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