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Questions and Answers
Qu'est-ce que l'offre dans la conclusion d'un contrat?
Qu'est-ce que l'offre dans la conclusion d'un contrat?
- Un échange de consentements
- Un contrat de promesse
- Un acte juridique bilatéral
- Un acte juridique unilatéral (correct)
Quand un contrat se forme-t-il?
Quand un contrat se forme-t-il?
- Lorsque les parties se rencontrent face à face
- Lorsque l'offre et l'acceptation se rencontrent (correct)
- Lorsque les parties sont à distance
- Lorsque les parties manifestent leur volonté de s'engager
Quelle est la nature d'un contrat de promesse?
Quelle est la nature d'un contrat de promesse?
- Une manifestation de volonté
- Un acte juridique bilatéral (correct)
- Un acte juridique unilatéral
- Un échange de consentements
Qu'est-ce qui différencie une offre d'une simple proposition ou invitation à entrer en pourparlers?
Qu'est-ce qui différencie une offre d'une simple proposition ou invitation à entrer en pourparlers?
Quand est-ce qu'une offre peut être rétractée librement?
Quand est-ce qu'une offre peut être rétractée librement?
Quelle est la conséquence de la rétractation de l'offre en violation de l'interdiction?
Quelle est la conséquence de la rétractation de l'offre en violation de l'interdiction?
Dans quel cas l'offre est-elle caduque?
Dans quel cas l'offre est-elle caduque?
Quand est-ce que le contrat est formé selon l'article 1121 du Code civil?
Quand est-ce que le contrat est formé selon l'article 1121 du Code civil?
Quel est le but des délais de réflexion et de rétractation?
Quel est le but des délais de réflexion et de rétractation?
Quand est-ce que le contrat est réputé conclu selon l'article 1122 du Code civil?
Quand est-ce que le contrat est réputé conclu selon l'article 1122 du Code civil?
Que faut-il prendre en compte pour vérifier la conclusion du contrat?
Que faut-il prendre en compte pour vérifier la conclusion du contrat?
Quelle est la condition pour qu'une acceptation des conditions générales soit valable?
Quelle est la condition pour qu'une acceptation des conditions générales soit valable?
Quelle est la conséquence si les conditions générales n'ont pas été connues et acceptées?
Quelle est la conséquence si les conditions générales n'ont pas été connues et acceptées?
Que se passe-t-il en cas de contradiction entre les conditions générales des parties?
Que se passe-t-il en cas de contradiction entre les conditions générales des parties?
Que se passe-t-il en cas d'incompatibilité entre les conditions générales et les conditions particulières?
Que se passe-t-il en cas d'incompatibilité entre les conditions générales et les conditions particulières?
Qu'est-ce qui entraîne la caducité d'une offre émise à partir du 1er octobre 2016?
Qu'est-ce qui entraîne la caducité d'une offre émise à partir du 1er octobre 2016?
Quand est-ce que l'ajout concernant la caducité de l'offre en cas de décès du destinataire s'applique-t-il?
Quand est-ce que l'ajout concernant la caducité de l'offre en cas de décès du destinataire s'applique-t-il?
Quelle est la définition de l'acceptation?
Quelle est la définition de l'acceptation?
Quand est-ce que le silence vaut acceptation?
Quand est-ce que le silence vaut acceptation?
