PARTIE II ; TITRE II : LA CONCLUSION DU CONTRAT

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Qu'est-ce que l'offre dans la conclusion d'un contrat?

Un échange de consentements

Un contrat de promesse

Un acte juridique bilatéral

Un acte juridique unilatéral (correct)

Quand un contrat se forme-t-il?

Lorsque les parties se rencontrent face à face

Lorsque l'offre et l'acceptation se rencontrent (correct)

Lorsque les parties sont à distance

Lorsque les parties manifestent leur volonté de s'engager

Quelle est la nature d'un contrat de promesse?

Une manifestation de volonté

Un acte juridique bilatéral (correct)

Un acte juridique unilatéral

Un échange de consentements

Qu'est-ce qui différencie une offre d'une simple proposition ou invitation à entrer en pourparlers?

La fermeté et la précision Signup and view all the answers

Quand est-ce qu'une offre peut être rétractée librement?

Avant qu'elle ne soit connue par le destinataire Signup and view all the answers

Quelle est la conséquence de la rétractation de l'offre en violation de l'interdiction?

L'empêchement de la conclusion du contrat Signup and view all the answers

Dans quel cas l'offre est-elle caduque?

En cas d'expiration du délai prévu ou raisonnable Signup and view all the answers

Quand est-ce que le contrat est formé selon l'article 1121 du Code civil?

Quand l'acceptation parvient à l'offrant Signup and view all the answers

Quel est le but des délais de réflexion et de rétractation?

Protéger une partie de l'émission d'un consentement hâtif Signup and view all the answers

Quand est-ce que le contrat est réputé conclu selon l'article 1122 du Code civil?

Quand l'acceptation est parvenue Signup and view all the answers

Que faut-il prendre en compte pour vérifier la conclusion du contrat?

La rédaction des faits d'espèce Signup and view all the answers

Quelle est la condition pour qu'une acceptation des conditions générales soit valable?

Les conditions générales doivent être connues et acceptées par l'acceptant. Signup and view all the answers

Quelle est la conséquence si les conditions générales n'ont pas été connues et acceptées?

Les conditions générales sont inopposables à la partie qui les invoque. Signup and view all the answers

Que se passe-t-il en cas de contradiction entre les conditions générales des parties?

Les conditions générales des deux parties sont privées d'effet sur tous les points. Signup and view all the answers

Que se passe-t-il en cas d'incompatibilité entre les conditions générales et les conditions particulières?

Les conditions particulières s'appliquent au détriment des conditions générales. Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui entraîne la caducité d'une offre émise à partir du 1er octobre 2016?

Le décès de l'offrant Signup and view all the answers

Quand est-ce que l'ajout concernant la caducité de l'offre en cas de décès du destinataire s'applique-t-il?

À toutes les offres émises à partir du 1er octobre 2018 Signup and view all the answers

Quelle est la définition de l'acceptation?

La manifestation de volonté de son auteur d'être lié dans les termes de l'offre Signup and view all the answers

Quand est-ce que le silence vaut acceptation?

Uniquement en cas de circonstances particulières Signup and view all the answers