Sources du Droit Complémentaires

Sources du Droit Complémentaires

• Principes Généraux du Droit

  • Origines : Anciennement issus du droit antérieur à 1789, souvent exprimés sous forme de maximes ou adages.
  • Exemples : "Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur" (enfant conçu est considéré comme né lorsque cela est dans son intérêt).
  • Reconnus et affinés par la jurisprudence et la doctrine (ex. principe de précaution).
  • Rôle : Normes fondamentales valables même sans texte législatif explicite.
  • Exemples : Interdiction de causer un trouble anormal de voisinage (jurisprudence).
  • Sources :
    • Droit privé : Défini par la Cour de cassation.
    • Droit public : Défini par le Conseil d'État.
    • Valeur constitutionnelle : Reconnaissances du Conseil constitutionnel.

• La Coutume

  • Définition : Règle non écrite, obligatoire suite à un usage constant et globalement accepté comme droit.
  • Éléments constitutifs :
    • Matériel : Usage constant, notoire, et généralisé.
    • Intentionnel : Acceptation de son application en tant que règle juridique.
  • Rôle : Complète la loi, ou s'applique en absence de loi.
  • Exemple : Une femme mariée prend le nom de son mari (maintenant réglementé par des lois).
  • Lien avec la loi : La loi peut renvoyer à la coutume (article 1120 du Code civil, par exemple).

• La Jurisprudence

  • Définition : Ensemble des règles issues des décisions judiciaires ayant une application plus générale que le litige initial.
  • Formation : Issue de l'interprétation des lois par les juges dans des situations spécifiques.
  • Importance des hautes juridictions : Cour de cassation et Conseil d'État ont un impact fort.
  • Évolution : Adapte au changement social, économique ou juridique.
  • Revirement de jurisprudence : Modification d'une position antérieure (souvent justifié par des évolutions contextuelles).
  • Effets temporels : Rétroactif à l'entrée en vigueur de la loi interprétée, sauf restriction des hautes juridictions pour protéger les justiciables.

• La Doctrine

  • Définition : Opinions et analyses émises par des juristes spécialistes (manuels, thèses, articles, commentaires).
  • Rôle : Interprétation des lois et décisions de justice. Critique du droit actuel.
  • Utilisation : Outil pédagogique pour étudiants et professionnels.

• La Pratique

  • Définition : Activité quotidienne des professionnels du droit (avocats, notaires, etc.).
  • Rôle : Création d'actes juridiques : Des clauses types dans les contrats peuvent créer des standards.
  • Complémentarité avec la jurisprudence : Elle fournit un contexte concret d'application.

Ce quiz explore les principes généraux du droit et la coutume en tant que sources complémentaires du droit. Les participants apprendront comment ces sources influencent le droit privé et public, ainsi que leur reconnaissance par les institutions juridiques. Testez vos connaissances sur ces concepts fondamentaux du droit français.