Séparation des pouvoirs en Angleterre
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Questions and Answers

Quel facteur contribue à la faiblesse de l'exécutif dans un régime parlementaire relatif?

  • Un renforcement des prérogatives du gouvernement
  • La présence d'une majorité absolue au Parlement
  • La codification des règles parlementaires
  • La neutralisation du droit de dissolution (correct)

    • Comment se caractérise un régime parlementaire absolu?

  • Par une forte séparation des pouvoirs
  • Par une stabilité parlementaire
  • Par un déséquilibre systémique (correct)
  • Par l'absence de coalitions entre partis

    • À quoi aboutit un système partisan très multipartite dans un régime parlementaire?

  • À une meilleure discipline de vote
  • À une codification claire des pouvoirs gouvernementaux
  • À la formation de gouvernements majoritaires stables
  • À une dynamique de coalition fragile (correct)

    • Quelle période historique est associée à une instabilité parlementaire forte et à un régime parlementaire non-majoritaire?

    <p>La IIIème et IVème République</p> Signup and view all the answers

    Quelle conséquence résulte du vide textuel concernant les prérogatives du gouvernement dans un régime parlementaire?

    <p>La mise en place de sanctions pour responsabilité ministérielle</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal effet d'une motion de censure adoptée par le Parlement ?

    <p>Elle entraîne la démission ou la révocation du gouvernement.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui caractérise un régime parlementaire dualiste ?

    <p>Le chef de l'Etat et la majorité parlementaire doivent coexister pour le maintien du gouvernement.</p> Signup and view all the answers

    Quel droit le pouvoir exécutif détient-il pour protéger son autorité ?

    <p>Le droit de dissolution.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du chef de l'Etat dans un régime parlementaire ?

    <p>Il est l'élément stable et permanent du pouvoir exécutif.</p> Signup and view all the answers

    Quelle condition doit être remplie pour qu'une motion de censure soit mise au vote en France ?

    <p>Un dixième des membres doit signer la motion.</p> Signup and view all the answers

    Dans un régime parlementaire moniste, quelle est la responsabilité du gouvernement ?

    <p>Il est uniquement responsable devant la majorité parlementaire.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui pourrait mener à la dissolution d'un gouvernement ?

    <p>Une motion de méfiance adoptée.</p> Signup and view all the answers

    Quelle affirmation est correcte concernant le droit d'initiative législative ?

    <p>Le gouvernement a le droit d'initier des lois.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la définition d'une motion de confiance ?

    <p>Un vote pour confirmer la stratégie du gouvernement.</p> Signup and view all the answers

    Quel danger peut survenir si le gouvernement est trop soumis aux Assemblées parlementaires ?

    <p>Émergence d'un régime de confusion des pouvoirs.</p> Signup and view all the answers

    Comment est définie la responsabilité politique du gouvernement ?

    <p>Il doit justifier ses actions devant les Assemblées parlementaires.</p> Signup and view all the answers

    Quel est un exemple de manifestation de la collaboration entre le gouvernement et le Parlement ?

    <p>Les ministres peuvent également être députés.</p> Signup and view all the answers

    Quelle caractéristique distingue un régime parlementaire absolu d'un régime parlementaire classique ?

    <p>La domination du chef de l'Etat sur le gouvernement.</p> Signup and view all the answers

    Quelle a été l'évolution du régime parlementaire en Grande-Bretagne ?

    <p>Il a évolué vers un système de dualisme.</p> Signup and view all the answers

    Quel événement a marqué la première limitation non coutumière du pouvoir du Roi en Angleterre ?

    <p>La cession de la Magna Carta</p> Signup and view all the answers

    Quel pouvoir n'appartient pas au monarque après l'adoption du Bill of Rights en 1689 ?

    <p>Suspendre l'exécution des lois</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui a conduit à l'apparition du Commune Concilium ?

    <p>La première guerre des Barons</p> Signup and view all the answers

    Quel concept philosophique est associé à John Locke concernant la séparation des pouvoirs ?

    <p>Le gouvernement civil</p> Signup and view all the answers

    Quelle institution a vu le jour avec l'unification des royaumes saxons au Xe siècle ?

    <p>Le Witenagemot</p> Signup and view all the answers

    Quelles étaient les conséquences des guerres de succession au XIIe siècle en Angleterre ?

    <p>Un affaiblissement du pouvoir royal</p> Signup and view all the answers

    Quel droit les Communes ont-elles acquis au début du XVème siècle selon la réforme de la législation ?

    <p>Rédiger directement des lois</p> Signup and view all the answers

    Quel roi était en exercice lors de la Glorieuse Révolution ?

    <p>Jacques II</p> Signup and view all the answers

    Quel droit les Lords ne pouvaient plus exercer après le Bill of Rights ?

    <p>Modifier un Bill sans accord</p> Signup and view all the answers

    Quelle caractéristique de pouvoir a été affirmée par Montesquieu ?

    <p>La séparation des pouvoirs est essentielle</p> Signup and view all the answers

    Quel événement a conduit au droit de consentir à tout nouvel impôt ?

    <p>La Magna Carta</p> Signup and view all the answers

    Quel était le rôle principal du Witenagemot dans le royaume anglo-saxon ?

    <p>Conseiller le Roi sur des questions générales</p> Signup and view all the answers

    En quoi le pouvoir judiciaire est-il défini selon la séparation des pouvoirs ?

    <p>Indépendant et chargé par des juges</p> Signup and view all the answers

    Quelle revendication a été faite lors de la Petition of Right en 1628 ?

    <p>La limitation des exactions du Roi</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la condition essentielle pour éviter l'abus de pouvoir selon Montesquieu?

    <p>La séparation des pouvoirs</p> Signup and view all the answers

    Quel modèle Montesquieu préconise-t-il pour la fonction législative?

    <p>Un pouvoir partagé entre plusieurs organes</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal reproche fait à la lecture classique de la séparation des pouvoirs?

    <p>Elle ignore les contrepouvoirs</p> Signup and view all the answers

    Quelle règle est essentielle pour respecter le principe de séparation des pouvoirs?

    <p>Règle de spécialisation</p> Signup and view all the answers

    Quel est un exemple de régime où la séparation stricte des pouvoirs est appliquée?

    <p>Régime présidentiel américain</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les deux facultés essentielles selon Montesquieu?

    <p>Faculté d'ordonner et faculté d'empêcher</p> Signup and view all the answers

    Quel type de régime est caractérisé par une séparation souple des pouvoirs?

    <p>Régime parlementaire</p> Signup and view all the answers

    Quelle a été la critique de Carré de Malberg concernant le système d'équilibre des pouvoirs?

    <p>Il repose sur la hiérarchie des pouvoirs</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la fonction du régime britannique selon Montesquieu?

    <p>Une participation variée pour l'exercice du pouvoir</p> Signup and view all the answers

    Quel distingue le pouvoir législatif du pouvoir exécutif?

    <p>Le pouvoir législatif a une fonction de décision</p> Signup and view all the answers

    Comment Montesquieu définit-il la liberté politique?

    <p>Comme l'absence d'abus de pouvoir</p> Signup and view all the answers

    Selon Montesquieu, que faut-il pour éviter le despotisme?

    <p>La clarification des limites du pouvoir</p> Signup and view all the answers

    Quelle obligation doit avoir le gouvernement dans un régime parlementaire?

    <p>Rendre compte au Parlement</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal de Montesquieu avec son principe de non-confusion?

    <p>Garantir une liberté politique</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    L'apparition de la séparation des pouvoirs

    • L'Angleterre a été le premier pays à mettre en œuvre une organisation des pouvoirs intégrant la non-confusion des pouvoirs.
    • Cette répartition des pouvoirs exécutif et législatif s'est développée parallèlement à l'essor du Parlement anglais, avec une diminution progressive du pouvoir du monarque.
    • L'apparition des deux chambres, la Chambre des Lords et la Chambre des Communes, est un élément clé de ce processus.
    • Initialement, sous Guillaume le Conquérant, le pouvoir était concentré entre les mains du monarque.
    • Le Witenagemot (conseil des sages) était une institution existante avant Guillaume le Conquérant, qui conseille le roi saxon.
    • La Magna Carta en 1215 a marqué un tournant en limitant le pouvoir royal et en reconnaissant des droits au Grand Conseil.
    • Le Grand Conseil a évolué pour devenir le Parlement anglais, avec l'élargissement de sa composition (incluant des représentants des comtés et des bourgs) sous Simon de Montfort en 1264.
    • Edouard Ier a contribué à l'élargissement du Parlement en 1295 (Parlement modèle).
    • La Chambre des Communes a émergé, marquant le début du bicamérisme.
    • Le Parlement a progressivement accru son pouvoir financier et législatif, passant du droit de consentement à l'impôt à des droits d'initiative législative.
    • Le règne des Tudor a permis l'acceptation relative du partage des pouvoirs, tandis que les Stuart se sont heurtés à une opposition accrue en raison de leurs tentatives d'imposer un pouvoir absolutiste.

    L'essor du pouvoir du Parlement

    • La Petition of Right (1628) a été un nouveau pas vers la limitation du pouvoir royal, mais n'a pas empêché Charles Ier de gouverner sans Parlement pendant onze ans.
    • Le Triennal Act (1641) et l'Own Consent Act (1641) ont limité davantage le pouvoir royal par rapport à l'action du Parlement.
    • La guerre civile anglaise (1642-1649) et l'exécution de Charles Ier ont conduit à une République, puis à un nouveau retour à la monarchie sous les Stuart.
    • L'opposition des Whigs et des Tories a contribué à l'émergence d'un régime parlementaire.
    • La Glorieuse Révolution (1688) et la mise en place du Bill of Rights ont confirmé et stabilisé le pouvoir du Parlement.
    • Le Bill of Rights a mis fin aux pouvoirs arbitraires du roi, limitant la concentration des pouvoirs.
    • Le roi n'avait plus le droit de suspendre l'exécution des lois, de lever des impôts sans le consentement du Parlement, de maintenir une armée permanente sans l'accord du Parlement, ni de légiférer par ordonnance.

    La théorisation de la séparation des pouvoirs

    • John Locke a été l'un des premiers à théoriser le principe de séparation des pouvoirs dans ses Deux traités du gouvernement civil (1690), bien que l'expression elle-même n'y apparaisse pas.
    • Locke a distingué trois grands pouvoirs juridiques liés à l'état: législatif, exécutif, et fédératif (affaires étrangères et défense).
    • Il a souligné l'importance de la séparation pour éviter l'abus du pouvoir et préserver la liberté.
    • Montesquieu, dans De l'Esprit des Lois (1748), a proposé et développé le principe de séparation des pouvoirs en trois branches distinctes : législatif, exécutif et judiciaire.
    • Montesquieu a justifié la séparation des pouvoirs comme un moyen d'empêcher le despotisme et de garantir la liberté politique, plutôt qu'un principe positif de séparation. Il a préconisé un système de freins et contrepoids entre les pouvoirs.

    Classification des régimes politiques

    • La séparation des pouvoirs peut être stricte (régime présidentiel) ou souple (régime parlementaire).
    • Le régime présidentiel, illustré par les États-Unis, met l'accent sur la spécialisation et l'indépendance des pouvoirs.
    • Le régime parlementaire, comme en Grande-Bretagne, repose sur la collaboration et l'interdépendance des organes.
    • Le régime parlementaire est caractérisé par la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement, avec des mécanismes comme la question de confiance et la motion de censure.
    • La collaboration entre les pouvoirs exécutif et législatif se manifeste dans le choix des ministres, les initiatives législatives, et le droit de dissolution.
    • La responsabilité du chef de l'État est souvent limitée, tandis que le chef du gouvernement est responsable devant le Parlement.

    Variantes du régime parlementaire

    • Les régimes parlementaires peuvent être dualistes (gouvernement responsable devant le chef de l'État et le Parlement) ou monistes (gouvernement responsable uniquement devant le Parlement).
    • Le régime parlementaire peut être absolu ou relatif, selon le niveau de pouvoir attribué au Parlement.
    • Un régime parlementaire absolu peut aboutir à une situation de déséquilibre au profit du pouvoir législatif.
    • Plusieurs facteurs peuvent expliquer la faiblesse de l'exécutif dans un régime parlementaire, notamment l'absence de droit de dissolution, un système politique multipartite, une instabilité politique et un manque de codification précise des pouvoirs du gouvernement.

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    Quiz Team

    Description

    Ce quiz explore l'émergence de la séparation des pouvoirs en Angleterre, notamment le rôle du Parlement et de la monarchie. Il met en lumière des événements clés comme la Magna Carta et l'évolution vers un système législatif bicaméral. Testez vos connaissances sur cette importante période de l'histoire politique anglaise.

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