synthese module 2. le patrimoine et son environnement

Voici une mise à jour des notes d'étude :

Les Composantes du Patrimoine

• Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations d'une personne, formant une universalité juridique.
• Deux approches définissent le patrimoine : juridique et économique.

Approche Juridique

• Selon le Doyen Planiol, le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations liés à une personne et appréciables en argent.

Approche Économique

• Le patrimoine est la valeur nette de tous les éléments aliénables et transmissibles qu'une personne possède.

L'Épargne

• L'épargne est la part du revenu qui n'est pas dépensée.
• Placement de l'épargne: actifs financiers et non financiers.

Actifs Financiers

• Placements financiers : assurance vie, valeurs mobilières, livrets d'épargne.

Actifs Non Financiers

• Autres actifs composant le patrimoine d'un ménage, comme les actifs immobiliers.

Notions Liées à l'Épargne

• Taux d'épargne est le rapport entre l'épargne des ménages et leur revenu brut disponible.
• Effort d'épargne est traduit par des flux monétaires alimentant le patrimoine des ménages.

Pouvoirs de Décision

• Trois types de pouvoirs : l'acte conservatoire, l'acte d'administration et l'acte de disposition.

Acte Conservatoire

• Sauvegarde le patrimoine.
• Empêche la perte d'un bien ou d'un droit.

Acte d'Administration

• Gestion du patrimoine en conservant sa valeur et en l'exploitant.
• Pas d'atteinte au capital.

Acte de Disposition

• Modifie la composition du patrimoine.
• Implique la transmission de droits et peut altérer le patrimoine.

Droit de Propriété

• Implique un droit de propriété.
• Article 544 du Code civil, la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de manière absolue, dans le respect des lois et règlements.
• Un propriétaire a des prérogatives : droit d'user (usus), droit de jouir (fructus) et droit de disposer (abusus).

Démembrement de Propriété

• Le droit de propriété peut être divisé entre l'usufruit et la nue-propriété.
• L'usufruit est le droit d'utiliser et de percevoir les revenus d'un bien (usus + fructus).
• La nue-propriété est le droit de disposer du bien (abusus).

Valeur de Démembrement

• Est fixée forfaitairement en fonction de l'âge de l'usufruitier à la date de transmission.

Usufruit

• Droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus, par exemple, un loyer ou des intérêts.
• Au décès de l'usufruitier, l'usufruit rejoint automatiquement la nue-propriété.

Nue-Propriété

• Le droit de disposer du bien, autorisant à le donner, le modifier, ou le vendre.

Indivision

• Plusieurs personnes (indivisaires) possèdent des droits concurrents sur un même bien.
• Chaque indivisaire détient une fraction du bien correspondant à ses droits.

Patrimoine Privé

• Ensemble des avoirs et dettes évaluables en argent, composé d'un actif et d'un passif.

Actif

• Immobilier de jouissance, immobilier de rapport, placements mobiliers, actifs financiers.

Passif

• Crédits immobiliers et à la consommation, sûretés immobilières, dettes familiales.

Patrimoine Professionnel

• Biens nécessaires à l'exercice d'une profession, et les droits sociaux (parts ou actions de sociétés).
• Fonds de commerce et clientèle civile.

Les Régimes Matrimoniaux

• L'ensemble des règles légales ou conventionnelles qui régissent les rapports patrimoniaux entre époux pendant le mariage et lors de sa dissolution.
• Le régime primaire comprend des règles : liberté d'ouverture de compte bancaire, activité professionnelle, logement familial, dettes fiscales, charges du mariage.

Régimes Matrimoniaux

• Deux familles : communautaires et séparatistes.

Régimes Communautaires

• La plupart font appartenir les biens en commun aux époux.

Régime Légal

• Communauté de biens réduite aux acquêts, communauté de meubles et d'acquêts et communauté universelle.

Régimes Séparatistes

• Un des époux (ou les deux) est à la tête d'un patrimoine personnel.
• Régimes de la séparation de bien, de participation aux acquêts.
• Impact sur la propriété et les pouvoirs exercés par les époux sur leurs biens.

Communauté de Biens Réduite aux Acquets

• Mariages célébrés après le 01/02/66 sans contrat (régime légal).
• Patrimoine en 3 masses: biens propres de chaque époux, et biens communs (meubles ou immeubles acquis ou créés, revenus des biens propres).

Communauté de Meubles et d'Acquets

• Mariages conclus avant le 01/02/66 sans contrat ou à partir du 01/02/66 par choix.
• Patrimoine en 3 masses: biens propres de chaque époux, et biens communs (meubles acquis avant et après mariage + immeubles acquis pendant le mariage).

Séparation de Biens

• Doit être choisi par contrat, consacre l'indépendance des patrimoines.
• Patrimoine se divise en 2 masses : les biens propres à chacun des époux + une masse indivise.

Participation aux Acquets

• Régime hybride : séparation de biens pendant le mariage et communauté réduite aux acquêts lors de la dissolution.
• Partage des bénéfices de l'enrichissement réalisé.

PACS

• Contrat organisant la vie commune de 2 personnes majeures, de sexe différent ou identique, avec déclaration à la mairie.

Régime Applicable

• Avant 2007, le régime de présomption d'indivision s'appliquait.
• Après avril 2007, séparation de biens s'applique.

Concubinage

• Union de fait avec une vie commune stable et continue entre 2 personnes de sexe différent ou identique.
• Il n'y a pas de biens communs.
• Possibilité d'acquérir des biens ensemble (régime de l'indivision).

La Dévolution du Patrimoine

• Transmission d'un bien ou d'un droit.
• En droit successoral, on distingue les règles de dévolution légale et volontaire.

Dévolution Légale

• En absence de dispositions particulières, la succession est "ab intestat".
• Biens transmis aux personnes désignées par la loi, dans des proportions fixées par celle-ci.

Dévolution Volontaire

• Quand le défunt a organisé tout ou partie succession.

Notions Clés

• Ordre, Degré, Représentation et Fente Successorale.

Notion d'Ordre

• En absence du conjoint survivant, les parents classés par ordre.
• Ordres : descendants, ascendants et collatéraux privilégiés, ascendants ordinaires et collatéraux ordinaires.

Notion de Degré

• Intervalle entre 2 générations.
• Dans un même ordre, l'héritier du degré les plus proches hérite.

Ligne Directe

• Somme des intervalles entre personnes descendantes.

Ligne Collatérale

• Somme des générations séparant les personnes issues d'un ascendant commun.

Notion de Représentation

• Permet à des personnes de venir à la succession à la place d'un parent prédécédé.

Mécanisme de la Fente Successorale

• Partage la succession à parts égales entre les branches maternelle et paternelle du défunt.
• Qu'en l'absence de descendant, de conjoint survivant et de collatéraux privilégiés.

Transmission Volontaire

• Se font par des "libéralités" : donation ou legs dans un testament.

Réserve et Quotité Disponible

• Les enfants (ou le conjoint) ont un droit protégé sur une partie l'héritage (réserve héréditaire).
• La quotité disponible permet d'organiser la transmission du patrimoine.
• La quotité disponible spéciale entre époux facilite le le conjoint.

Réserve des Enfants Sans Conjoint Survivant

• 1 enfant : moitié de la succession.
• 2 enfants : 2/3 de la succession.
• 3 enfants : 3/4 de la succession.

Réserve des Enfants Avec Conjoint Survivant

• Enfants communs : 1/4 en pleine propriété ou 100% en usufruit pour le conjoint.
• Si au moins un enfant n'est pas commun: uniquement 1/4 en pleine propriété.

Quotité Disponible Spéciale

• Montant dépend du nombre d'enfants.
• Trois options : quotité disponible ordinaire, 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit ou 100% d'usufruit.

Réserve du Conjoint Survivant

• Sans enfant : 1/4 en pleine propriété, quotité disponible de 3/4.
• Avec enfants : Le conjoint n'est pas héritier réservataire et peut être totalement déshérité.

Libéralités

• Donation entre vifs, donation au dernier vivant, testament.

Donation Entre Vifs

• Personne (donateur) se dépouille irrévocablement de son vivant en faveur d'une autre personne (donataire).
• Droits de donation à la charge du donataire.
• Abattements réutilisables tous les 15 ans.

Donation au Dernier Vivant

• Augmente la part d'héritage légale du conjoint survivant.
• Transfer de propriété au décès.
• Donation irrévocable.

Testament

• Permet une personne dispose de ces biens, en partie ou intégralement, après le décès.
• Révocable jusqu'au décès.

Environnement Social

• La protection : aide financière en cas de risques sociaux
• Catégories de prestations : santé, logement, vieillesse-survie, pauvreté-exclusion sociale, maternité-famille et emploi.

Régime Général de la Sécurité Sociale (SS)

• Composé de 6 branches : maladie, accidents du travail, famille, retraite et autonomie.

Régimes de la SS

• Régime général des salariés et des indépendants.
• MSA pour l'agriculture
• Régimes spéciaux (SNCF, etc.).

Ressources Principales de la Protection Sociale

• Cotisations sociales, impôts et taxes et contributions publiques.

Système Français de Retraite

• 3 étages : régime de base, régimes complémentaires/ additionnels et dispositifs d'épargne.
• 2 mécanismes de financement : la répartition et la capitalisation.

Mécanisme de la Répartition

• Basé sur la solidarité intergénérationnelle.

Mécanisme de la Capitalisation

• Basé sur l'épargne volontaire.

Système Français

• Associe un mécanisme de répartition à la fois historique et facultatif de capitalisation.

Régimes Complémentaires Obligatoires

• S'appliquent aux mêmes assurés que les régimes de base.
• Fonctionnent par la répartition.
• Calcul basé sur un système de points selon la durée et les cotisations.

Univers de la Fiscalité

• Impôt direct et indirect.

Impôt Direct

• Payé et supporté par la même personne (redevable = contribuable).

Impôt Indirect

• Payé par une personne et supporté par une autre.

Champ D'Application

• Ensemble des opérations ou personnes assujetties.

Assiette

• Base de calcul de l'impôt (base imposable).

Liquidation

• Calcul de l'impôt (taux d'impôt appliqué à l'assiette).

Recouvrement

• Paiement effectif de l'impôt.

Territorialité

• Lieu géographique du paiement.

Impôt sur la Dépense

• Taxe perçue sur un bien ou service à l'achat.

Imposition sur le Patrimoine

• Lors de la transmission (succession, donation, vente).

Impôt sur le Revenu

• Frappe les revenus du foyer fiscal. Calculé selon le nombre de parts. 7 catégories de revenus.

Impôts Locaux

• Taxe foncière (TFPB et TFPNB), taxe d'habitation et contribution économique territoriale (CET).

Impôt sur les Sociétés

• Impôt direct et proportionnel.
• CA < 250 M€: 28% .
• CA > 250 M€ : 28% jusqu'à 500K€ de bénéfice puis 31%.
• CA< 250 M€: 26,5%.
• CA > 250 M€: 27,5%.
• Taux à 25%.

Foyer Fiscal

• Composé d'une personne seule, de partenaires (PACS) ou d'époux et leurs personnes à charge.

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

• Impôt sur la consommation perçue.

Droits d'Enregistrement

• Sommes fixes, appliqués dans plusieur cas.

Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

• S'applique > 1,3 million €.
• Comptent tous les droits immobilières au 1 janvier.

Instruments de la Finance

• Titres vifs

Actions

• Valeurs mobilières.
• Droit de propriété.

Valeur Nominale

• Prix d'émission.

Rémunération de l'Action

• Bénéfices distribués (dividendes).

Obligations

• Titres négociables pour financer un investissement.
• L'investisseur reçoit des intérêts (coupons).

Valeur Nominale

• Valeur par obligation.

Obligations/Emprunts d'état

• Émissions: Entreprises, organisme ou Etat.

Obligations par Modalité de Versement

• Taux fixe, variable indexées et coupons zéro.

Fonctionnement d'Une Obligation

• Achat et ventes qui ont lieu à l'émission et aux marchés boursier.

Risques Obligation

• Défaut, Taux et liquidité

Titres de Créances Négociables (TCN)

• Repésentent un droit de créance.
• Montant >=150.000€.
• Les rémunération fixée est basé sur les taux d'intérêt court terme et le risque.

Les Catégories de Titres de Créances Négociables

• Dépôt, des trésoreries et terme.

Produits Dérivés

• Instrument financiers optionnel
• Expert requis.

Warrants

• Option call , call/put indice date + prix fixé.
• Billeterie, ils peuvent être rebourser et les valeurs peuvent s'amélioré grâce a des durée fixé.

Trackers

• Fonds indiciels cotés
• Les OPVCM sont plus courrant ainsi que les jurdiques et ils sont les meilleur choix pour les revenu des produits
• Il sont exactement le même pour la composition et les évalution des indices

Les Organismes des Placements Collectifs (OPC)

• But est dinvestirs pour les comptes des investisseur
• Les OPC Regroupent les FIA et les OPCVM.

FIA (fonds d'investissement Alternatifs-)

• Ce sont des Leveurs de capitaux pour des investissements planifiés avec des conditions planifiés
• Les FIA ne sont pas les OPCVM

OPCVM (OPC à valeur Mobilaire)

• Portefeuille gérer par plusieur Professionelle
• Sont détenu Collectivement par les investisseurs
• Il existe les SICAV et les FCP.

SICAV (Société D'Investissement à Capital Variabile)

• Actions au fur et à mesure grâce a les demandes des souscrire

FCP (Fonds Commun de Placement)

• Elles sont des coproduit
• On est la copropriété de des Valeur mobilier.
• les produits doivent être agrée par l'AMF

La Fiscalité Aux Produits Financiers

• Les action pour le revenue et les obligation etc.
• la déduction et surprime.

Régime D Imposition

• Pour ce soit un impôt il sont mis sur un certain type d'impôts pour ne pas aller au seuil.

Imposition

• versement et versement qui donne beaucoup de chose.

Produits des Obligations (Coupons)

• Pour les obligation il ya des date et des taxe qui arrive.

Revenus de Cession D'Action

• Imposition qui va faire imposables.

Option dans les Revenus de Cession Action

• cela dépend dès nombre d'année.

La Bouse at sont Environnement

• Demmade et offre tout cela se compare.
• Qui créent l'obligation et les actions.

Buts de L'entreprise

• epargne les investisseur en bourse et les état
• Permet au entreprise qui veulent finance leur activiter et permmet des liquidier des épargne , etc….

Marché Financier

• A long terme avec des capitaux.il sont soumet à différente condition.
• Il marche avec les émissions et à un marché boursier.

Autorité des Marchés Financiers (AMF)

• Surveillance et gérant les marché afin de protéger , l'épargne.

Euronext

• Organise l'access