Synthèse module 1. Le rôle économique et social de l'assurance

• Synthèse du Module 1 : L'assurance et son environnement

Le marché de l'assurance

• En 2022, le chiffre d'affaires de l'assurance au niveau européen s'élevait à 1 856 milliards d'euros.
• En 2023, les cotisations du marché de l'assurance en France ont atteint 252,8 milliards d'euros.

Classification de l'offre d'assurance

• Assurances "non-vie"
• Assurances de Biens : concernent les biens appartenant à l'assuré.
• Assurances de Responsabilité : couvrent la responsabilité de l'assuré envers les tiers.
• Assurances Santé : incluent les accidents, maladies, incapacités, invalidités et frais médicaux.
• Assurances "vie"
• Assurance vie : couvre la vie, le décès, l'épargne et la retraite.

Assurances Dommages

• Elles visent à remplacer les biens détruits ou volés et à couvrir les dommages causés involontairement à des tiers, protégeant ainsi le patrimoine de l'assuré.

Assurances de Personnes

• Elles couvrent les risques liés à la vie humaine et proposent des solutions adaptées à chaque situation, incluant des prestations en cas d'atteinte à l'intégrité physique et la constitution d'une épargne (assurance vie).

Le rôle économique et social de l'assurance

Le rôle économique de l'assurance

• 69 277 intermédiaires en assurance.
• 660 organismes assureurs.
• 2 572 milliards € d'investissements.
• Les entreprises d'assurance doivent effectuer des provisions par le biais d'investissements en raison d'une obligation réglementaire.

Le rôle social de l'assurance

• Fonction réparatrice : indemnise les préjudices subis suite à la réalisation du risque assurable.
• Fonction préventive : permet une meilleure gestion des risques, afin d'éviter au maximum leur survenance.
• Rôle de protection sociale : intervient en complément des régimes obligatoires dans le remboursement des dépenses médicales et gère les régimes obligatoires des travailleurs non-salariés.

Les principes généraux de l'assurance

• Le principe est de couvrir les aléas de la vie contre une contribution financière.
• L'assurance est le mécanisme par lequel un risque identifié est financièrement couvert, la réparation des dégâts relevant de la société d'assurance.

Le contrat

• Tout est organisé au sein d'un contrat, une convention écrite entre l'assureur et l'assuré, où l'assureur s'engage à exécuter une prestation en cas de survenance d'un risque identifié, en contrepartie d'une prime.
• Les parties au contrat
  • L'assuré est exposé au risque, reçoit les prestations de l'assureur.
  • Le bénéficiaire reçoit les prestations de l'assureur.
  • Le souscripteur signe le contrat et paie les primes ou cotisations.
  • L'assureur accepte la prise en charge des risques, perçoit les cotisations et règle les sinistres.

Le risque

• L'aléa est futur, aléatoire et non intentionnel.
• Le risque est le fait générateur qui entraîne la garantie ; le souscripteur doit le déclarer à l'assureur.
• Tous les risques ne sont pas garantis, certains sont exclus par la loi ou par clauses d'exclusions.

Les primes et cotisations

• Sont calculées en fonction de la durée du contrat et de l'intensité du risque.
  • Primes : dues aux sociétés d'assurance commerciales.
  • Cotisations : dues aux mutuelles.
• Somme due par le souscripteur d'un contrat d'assurance en contrepartie de la garantie d'être indemnisé par l'assureur en cas de la réalisation du risque assuré.
• Somme correspondant au montant de la prime due par l'assuré en contrepartie d'un contrat d'assurance souscrit auprès d'une mutuelle.
• Les contributions financières versées servent à régler les sinistres et accidents.
• La mutualisation des risques est le principe de solidarité entre les assurés contre la survenance du même type de dommages.
• Coût de la garantie divisé par le risque.

Le dommage

• Le dommage peut être matériel, corporel, immatériel ou moral.
• Il peut être direct (découle directement du fait générateur) ou indirect (atteinte par ricochet).
• Sur le plan patrimonial, le dommage peut être une perte d'actifs ou une augmentation des dettes.

Les acteurs du marché de l'assurance

• Les entreprises d'assurance relèvent de trois statuts différents : sociétés d'assurance, mutuelles et institutions de prévoyance.
• Sociétés d'assurance (Code des assurances)
  • SA, SAM, SMA sont des sociétés de capitaux à but lucratif.
  • Obtenir un agrément administratif.
  • Elles doivent disposer d'un capital social minimum, d'un fonds d'établissement, d'une marge de solvabilité et de provisions techniques suffisantes.
• Les mutuelles (Code de la mutualité)
  • Société de personnes à but non lucratif fondées sur la solidarité et l'égalité entre leurs membres.
  • Leurs fonds sont constitués par les cotisations des membres adhérents.
• Les institutions de prévoyance (Code sécurité sociale)
  • Personnes morales de droit privé à but non lucratif.
  • Administrées par des partenaires sociaux qui agissent dans l'intérêt des participants (salariés) et des adhérents (entreprises).
  • Ne proposent que des contrats d'assurance de personnes à caractère collectif.
• L'intermédiation en assurance consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d'assurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion et ne peut être exercée que par certaines catégories.
  • PP* et sociétés immatriculées au registre du commerce pour l'activité de courtage d'assurance.
  • Entreprises d'assurance (EA).
  • Mandataire d'assurance.
  • Courtier en assurance et agent général d'assurance.
  • Mandataires d'IA (MIA).
  • PP : personne physique et PM : personne morale.

L'environnement réglementaire de l'assurance

• La DDA, entrée en vigueur le 01/10/2018, renforce les obligations des acteurs de l'assurance en matière de distribution des produits d'assurance, en instaurant de nouvelles exigences sur six thématiques.
  • Gouvernance produit.
  • Obligation de formation continue (15H/an).
  • Transparence de la rémunération.
  • Transparence des informations.
  • Gestion et prévention des conflits d'intérêts.
  • Devoir de conseil et renforcement de la connaissance du client.
• Focus ACPR : autorité de contrôle prudentiel et de résolution
  • Organe de supervision français de la banque et de l'assurance.
  • Sa mission principale est de veiller à la préservation de la stabilité financière, la protection des clients, des banques, des assurés et bénéficiaires des contrats d'assurance.
• Focus ORIAS : registre des intermédiaires en assurance
  • Établir, tenir et mettre à jour le registre unique des intermédiaires financiers.
    • La réception, l'inscription et renouvellement des demandes.
  • La radiation des intermédiaires.
• Tous les intermédiaires en assurance sont soumis à cinq conditions d'exercice.
  • Honorabilité.
  • Responsabilité civile professionnelle.
  • Capacité professionnelle.
  • Garantie financière.
  • Adhésion à une association professionnelle.
• Une fois sa capacité professionnelle validée, le professionnel doit s'immatriculer au registre unique des intermédiaires tenu par l'ORIAS.
  • Remise d'un dossier complet à l'ORIAS et règlement des frais annuels.
  • Après l'enregistrement, l'ORIAS délivre un numéro unique conservé tout au long de l'activité.
  • Pour le maintien de son habilitation, une formation continue de 15h par an est requise.