synthese module 4. assurance des personnes

Synthèse du Module 4 : Assurances de Personnes

• Ce module couvre les assurances pour incapacité, invalidité, décès, dépendance et santé.

Protection Sociale et Sécurité Sociale

• La Sécurité Sociale (SS) protège les individus face à certains événements de la vie.
• Son budget provient des cotisations des adhérents et sert à financer des prestations.
• Le budget de la sécurité sociale est composé de dépenses principalement sous forme de prestations, et de recettes sous forme de contribution des adhérents.
• La gestion est assurée par la branche recouvrement via les URSSAF.
• Le régime général de la SS comprend quatre branches : maladie, accidents du travail/maladies professionnelles, famille (gérée par la CAF) et retraite.
• Une cinquième branche, dédiée à l'autonomie, a été créée en 2021.
• L'assurance maladie de la SS couvre les risques d'incapacité, d'invalidité et de décès.
• Elle compense la perte de revenus due à un arrêt de travail, une invalidité ou un décès.
• L'Assurance Maladie verse des prestations telles que des indemnités journalières, rentes ou capital, en complément de la prise en charge obligatoire (SS ou caisse professionnelle).
• Elle est une démarche d'assurance et non de constitution d'épargne.

La Prévoyance

• La prévoyance individuelle complète les prestations de la SS, de la caisse professionnelle et de la prévoyance collective.

Incapacité

• L'incapacité est une réduction temporaire (partielle ou totale) de la capacité à exercer une activité professionnelle, entraînant un arrêt de travail.
• La prestation est une indemnité journalière.
• L'indemnité versée par la sécurité sociale est soumise à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.

Invalidité

• L'invalidité est une réduction permanente (partielle ou totale) de certaines aptitudes, réduisant d'au moins 2/3 la capacité de travail ou de gain.
• Il existe 3 catégories, allant de l'incapacité d'exercer une activité professionnelle à l'incapacité d'exercer toute activité rémunérée avec besoin d'assistance.
• La prestation est une rente mensuelle calculée selon le niveau d'invalidité et est imposable sur le revenu.

Décès

• Les proches d'un assuré du régime général de la sécurité sociale peuvent recevoir un capital décès.
• La prestation est un capital ou une rente versée par la SS.
• Le capital perçu n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu ni aux droits de succession.

Prévoyance Familiale : Assurance Décès

• L'assurance décès permet de verser un capital ou une rente à un bénéficiaire désigné en cas de décès de l'assuré avant la fin du contrat.
• Elle peut inclure des garanties complémentaires contre les risques d'incapacité ou d'invalidité, ou une majoration en cas de décès accidentel.

Assurances Emprunteurs

• L'assurance emprunteur, aussi appelée assurance de prêts immobiliers, garantit le remboursement du capital restant dû en cas d'événements graves (décès de l'assuré) ou le remboursement des mensualités en cas d'arrêt de travail prolongé pendant la durée du prêt.
• Les banques exigent généralement une assurance emprunteur pour accorder un prêt immobilier, bien qu'elle ne soit pas légalement obligatoire.
• Les garanties de l'assurance emprunteur sont : Perte d'Emploi, Incapacité Temporaire de Travail, Invalidité Permanente Partielle, Invalidité Permanente Totale et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie.
• Deux types de contrats existent : assurance groupe (proposée par l'organisme prêteur, avec risques mutualisés et tarifs homogènes) et assurance individuelle en délégation (proposée par un assureur).
• La convention AERAS facilite l'accès à l'assurance pour les personnes présentant un risque aggravé de santé.

Complémentaire Santé

• La loi de financement de la SS de 2014 vise à responsabiliser les acteurs de la santé en intégrant une dimension solidaire et responsable dans les contrats de complémentaire santé.
• La réforme "100% santé" ou "reste à charge zéro" est entrée pleinement en vigueur le 1er janvier 2021.
• Un contrat de complémentaire santé est dit solidaire s'il n'y a pas de sélection médicale et si les cotisations ne dépendent pas de l'état de santé de l'assuré au moment de la signature du contract.
• L'assurance maladie complémentaire complète l'assurance maladie obligatoire (Sécurité Sociale) et peut être obligatoire (contrat groupe en entreprise) ou volontaire (souscrite individuellement).
• Depuis le 1er novembre 2019, elle remplace la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) et l'ACS (Aide au paiement d'une Complémentaire Santé).
• Les objectifs sont d'offrir une meilleure couverture santé avec un reste à charge réduit et de simplifier les démarches avec une garantie unique.
• Les conditions d'accès sont de bénéficier de l'Assurance Maladie et de ne pas dépasser une limite maximale de ressources.

La Dépendance

• La dépendance est l'incapacité partielle ou totale d'effectuer sans aide les activités de la vie courante en raison de troubles comportementaux et/ou physiques.
• Cette notion diffère du handicap et est utilisée pour qualifier la perte d'autonomie liée au grand âge.
• Deux outils principaux évaluent la dépendance : la grille AGGIR et la classification AVQ.

Grille AGGIR

• La grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources) classe les personnes âgées dépendantes selon 6 groupes Iso-Ressources (GIR).
• Les critères d'évaluation sont l'état de santé et les aides nécessaires.

Classification AVQ

• La classification AVQ (Actes de la Vie Quotidienne) évalue objectivement quatre AVQ : s'alimenter, se laver, s'habiller et se déplacer.
• L'impossibilité permanente d'effectuer 3 de ces 4 AVQ correspond à un état de dépendance totale.
• Les acteurs impliqués dans la dépendance sont les sociétés d'assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance.
• La dépendance est financée par l'Assurance Maladie, l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie), la CNSA et l'État.
• L'APA s'adresse aux personnes âgées de plus de 60 ans et est modulée selon la grille AGGIR et les ressources (GIR 1 à 4).
• Le coût moyen de la dépendance se situe entre 1500€ et 2000€ par mois.
• Le système de financement actuel de la dépendance révèle des limites relatives à l'augmentation de la dépense publique, au coût élevé de la dépendance, à la diminution à venir du nombre d'aidants ou encore à la constante progression des demandes d'aides (APA).
• La dépendance est un risque assurable contre lequel il est important de se prémunir pour maintenir, entre-autre, son autonomie, léguer son patrimoine et bénéficier de spécialistes.

Contrats de Dépendance

• Il existe deux types de contrats de dépendance : contrats de prévoyance (la dépendance est la garantie principale) et contrats d'assurance vie avec option dépendance (la dépendance est une garantie complémentaire).
• Les contrats d'assurance dépendance garantissent soit la dépendance totale (impossibilité d'accomplir au moins 3 des 4 AVQ), soit la dépendance totale ou partielle évaluée selon des critères définis.
• Le versement de la rente peut être de 100% du montant prévu ou variable en fonction de la dépendance (correspondant à un pourcentage de la rente prévue en cas de dépendance totale.
• Ces contrats comportent un délai de carence et un délai de franchise pendant lesquels l'assuré n'est pas couvert.
• La durée de la période de carence est déterminée en fonction de l'organisme assureur et de l'état de santé de l'assuré.
• Les prestations complémentaires peuvent inclure le versement d'un capital équipement et la mise en place d'un service d'assistance.
• Les conditions de souscription et de tarifs dépendent de l'âge de l'assuré et des informations réunies par le médecin conseil.
• Plus l'assuré est âgé, plus la cotisation est élevée.
• L'âge limite de souscription se situe généralement entre 74 et 77 ans.