synthese module 3. assurance vie et capitalisation

Généralités sur l'assurance vie et la capitalisation

• Les principes fondamentaux de l'assurance, y compris l'assurance vie, sont régis par le Code des Assurances.
• L'assurance vie permet de constituer un patrimoine, d'assurer une prévoyance pour ses proches, de préparer sa retraite, de transmettre un patrimoine, et d'épargner dans un but précis.
• Elle permet aussi d'assurer une protection efficace face aux aléas de la vie, de conserver la disponibilité des fonds placés, de bénéficier des performances des marchés selon le profil choisi et d'offrir des revenus réguliers.

Catégories de contrats d'assurance-vie

• Assurance vie en cas de vie : Verse un capital à l'échéance du contrat si l'assuré est en vie.
• Assurance vie en cas de décès : L'assureur garantit le versement d'un capital ou d'une rente à un bénéficiaire en cas de décès de l'assuré, moyennant le paiement d'une prime.
• Assurance mixte : Combine les objectifs des assurances vie en cas de vie et en cas de décès.
• Le souscripteur souscrit le contrat et perçoit le capital et les intérêts en cas de vie.
• L'assureur assure le risque.
• L'assuré voit son contrat clôturé en cas de décès.
• Le bénéficiaire perçoit le capital et les intérêts en cas de survenance du risque décès.

Les Parties du Contrat d'Assurance Vie

• Assuré : Personne sur laquelle repose le risque de survie ou de décès. Le décès de l'assuré déclenche le paiement du capital.
• Bénéficiaire : La désignation du bénéficiaire est du ressort du souscripteur.
• La détermination du bénéficiaire peut inclure les enfants nés ou à naître, les héritiers ou ayants droit, la désignation du conjoint.
• En cas de décès du bénéficiaire de premier rang, il faut prévoir ou non une représentation par décès.
• Conséquences pour le souscripteur de l'acceptation par le bénéficiaire :
  • Impossibilité de modifier l'identité du bénéficiaire sans son accord.
  • Si le bénéficiaire décède avant l'assuré, le souscripteur retrouve la liberté de nommer un nouveau bénéficiaire.
  • Si un terme est prévu, le souscripteur récupère le capital à l'échéance.
  • Aucun rachat ou avance n'est possible sans l'accord du bénéficiaire acceptant.
• Souscripteur : Personne physique ou morale qui conclut le contrat d'assurance et s'engage à verser les primes.
• Il est interdit de contracter une assurance en cas de décès sur la tête d'un mineur de moins de 12 ans.
• Une assurance en cas de vie peut être souscrite sur la tête d'un mineur via la représentation des mineurs.
• Le souscripteur doit avoir la capacité juridique.
• Le souscripteur doit avoir le pouvoir de verser les fonds sur le contrat.

Co-souscription Démembrée

• Elle résulte de l'emploi de fonds issus d'un bien auparavant démembré. Le démembrement doit précéder la souscription.
• Le nu-propriétaire et l'usufruitier effectuent une souscription conjointe.
• La souscription en co-adhésion implique deux personnes : l'une pour l'usufruit et l'autre pour la nue-propriété. Le démembrement porte sur la valeur du rachat du contrat.
• Clause bénéficiaire démembrée : Elle désigne deux bénéficiaires avec des droits différents.
• Quasi-usufruit (conjoint) : Perception des capitaux au décès de l'assuré et libre disposition.
• Nus-propriétaires (enfants) : Acquisition d'une créance sur la succession du quasi-usufruitier et futur plein propriétaire.
• La clause démembrée permet de transmettre l'usufruit du contrat au conjoint survivant et la nue-propriété du capital aux enfants du couple.
• L'usufruitier reçoit le droit d'usage du bien et d'en recueillir les produits (capital) pendant une période déterminée ou jusqu'à son décès.
• Le nu-propriétaire est destiné à recevoir, au terme de l'usufruit, la pleine propriété du bien (créance sur la succession de l'usufruitier).

Fiscalité Applicable

• Cas 1 : Pour les primes versées avant les 70 ans de l'assuré mais après le 13/10/1998, l'article 990 I du CGI s'applique.
• Cas 2 : Pour les primes versées après les 70 ans de l'assuré, l'article 757 B du CGI s'applique.
• Abattement de 152 500 € :
  • Peut être appliqué autant de fois qu'il y a de couples usufruitier/nu-propriétaire.
  • En présence de plusieurs nus-propriétaires, chacun partage un abattement avec l'usufruitier selon ses droits.
  • En présence de plusieurs contrats d'assurance-vie, chaque usufruitier et nu-propriétaire ne peuvent pas bénéficier d'un abattement supérieur à 152 500 € sur l'ensemble des capitaux perçus.

Bases Techniques de l'Assurance en Cas de Vie

• Il existe deux catégories de contrats d'assurance vie :
  • Contrats monosupports : Le support unique est un fonds en euros.
  • Contrats multisupports : Peuvent comprendre plusieurs supports (fonds euros et unités de comptes).

Frais et Versements Relatifs aux Contrats d'Assurance Vie

• Différents frais :
  • Frais de souscription ou d'entrée : Inclus dans la prime versée (frais en dedans) ou ajoutés à cette prime (frais en dehors). La performance du contrat est calculée sur la somme investie après déduction des frais d'entrée.
  • Frais de gestion.
  • Frais d'arbitrage.
  • Frais de sortie anticipée.
• Différents versements :
  • Versement initial : Effectué par le souscripteur à l'ouverture du contrat.
  • Versements programmés : Versements réguliers (annuels, semestriels, trimestriels ou mensuels) auxquels le souscripteur s'engage lors de la souscription.
  • Versements libres : Versements effectués par le souscripteur à son rythme, selon sa capacité d'épargne.

Modes de Sortie

• En capital : L'assureur verse les prestations dues en une ou plusieurs fois.
  • Rachat total.
  • Rachat partiel.
  • Rachat programmé.
• En rente viagère : L'assureur verse au bénéficiaire une rente jusqu'à son décès.
  • Le montant de la rente viagère est déterminé par le montant du capital acquis et l'âge du bénéficiaire de la rente à son entrée en jouissance.

Contrats en Euros

• Les contrats dits « contrat en euros » sont des contrats mono-support dont la valeur des sommes garanties par la Compagnie d'assurance est exprimée en euros.
• Composition : Obligations (majeure partie), immobilier, actions, titres monétaires.
• L'assureur garantit le capital investi et les intérêts générés chaque année sont définitivement acquis, c'est « l'effet cliquet ».
• Rémunération : Taux d'intérêts technique et participation aux bénéfices réalisés par l'assureur.
• Les assureurs peuvent garantir un rendement minimum sous la forme d'un Taux Minimum Garanti (TMG).

Contrats en Unités de Compte

• Les unités de compte sont des supports d'investissement. Le capital est placé sur un ou plusieurs supports financiers, ce qui permet d'acquérir des classes d'actifs différents.
• Les unités de compte ne confèrent aucune garantie en capital.
• Il n'y a pas de rendement minimum garanti dans les contrats en UC.
• Les unités de compte suivent les fluctuations des marchés financiers sur lesquels elles sont investies.
• L'assureur s'engage uniquement sur un nombre d'unités de compte et non sur une valeur de l'unité de compte.

Transformation d'un Contrat en Euro en Un Contrat Multisupports

• Un contrat d'assurance vie ne peut être transformé qu'auprès du même organisme assureur.
• La transformation doit porter sur la totalité de la provision mathématique du contrat en euros.
• La transformation des contrats s'effectue soit par avenant soit par conclusion d'un nouveau contrat.
• Conditions de transformation : Effectuer la transformation auprès du même organisme assureur et réorienter au minimum 20% de l'épargne de l'ancien contrat sur des supports en UC.

Comparatif des Contrats en Euros et des Contrats en Unité de Compte

• Type de support : les contrats en euros sont libellés en euros avec un investissement majoritairement en obligations et une Diversification restreinte. Les contrats multisupports sont libellés en unités de compte, soumis aux fluctuations des marchés financiers et aux suivis effectués par les gestionnaires.
• Conséquences du choix d'investissement : risque financier assumé par l'assureur dans les contrats en euros avec un support garanti à 100% et