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Questions and Answers
La Responsabilité Civile (RC) est l'obligation de réparer un ______ causé à autrui.
La Responsabilité Civile (RC) est l'obligation de réparer un ______ causé à autrui.
dommage
La Responsabilité Civile peut être ______ ou extracontractuelle.
La Responsabilité Civile peut être ______ ou extracontractuelle.
contractuelle
La Responsabilité Civile ______ est également connue sous le nom de responsabilité délictuelle.
La Responsabilité Civile ______ est également connue sous le nom de responsabilité délictuelle.
extracontractuelle
Le dommage ______ fait référence à la souffrance psychologique.
Le dommage ______ fait référence à la souffrance psychologique.
Le dommage ______ concerne l'atteinte au patrimoine d'une personne ou d'une entreprise.
Le dommage ______ concerne l'atteinte au patrimoine d'une personne ou d'une entreprise.
La ______ d'un avantage ou d'une chance représente une diminution de la probabilité d'un événement positif.
La ______ d'un avantage ou d'une chance représente une diminution de la probabilité d'un événement positif.
Les dommages peuvent être classés en catégories: moral, corporel, ______, et perte d'un avantage.
Les dommages peuvent être classés en catégories: moral, corporel, ______, et perte d'un avantage.
La personne mise en examen est celle à l'encontre de laquelle il existe des indices graves ou des indices ______.
La personne mise en examen est celle à l'encontre de laquelle il existe des indices graves ou des indices ______.
La mise en examen est décidée par le ______ d'instruction.
La mise en examen est décidée par le ______ d'instruction.
Les infractions pénales sont ______ énumérées par la loi.
Les infractions pénales sont ______ énumérées par la loi.
Brûler un feu rouge constitue une ______ au Code de la route.
Brûler un feu rouge constitue une ______ au Code de la route.
La réparation du dommage causé au passant est une obligation liée à la responsabilité ______.
La réparation du dommage causé au passant est une obligation liée à la responsabilité ______.
En cas d'infraction, la sanction peut prendre la forme d'une ______.
En cas d'infraction, la sanction peut prendre la forme d'une ______.
La responsabilité pénale peut entraîner une ______, tandis que la responsabilité civile impose une réparation.
La responsabilité pénale peut entraîner une ______, tandis que la responsabilité civile impose une réparation.
Les ______ pénales sont des actes prohibés par la loi.
Les ______ pénales sont des actes prohibés par la loi.
Un ______ peut être définit comme un comportement délictueux du prévenu.
Un ______ peut être définit comme un comportement délictueux du prévenu.
Les sanctions peuvent être imposées sous forme de ______ ou par équivalent.
Les sanctions peuvent être imposées sous forme de ______ ou par équivalent.
La ______ pénale implique des actes qui violent les lois pénales et peuvent conduire à des poursuites judiciaires.
La ______ pénale implique des actes qui violent les lois pénales et peuvent conduire à des poursuites judiciaires.
L'______ morale fait référence à l'intention coupable derrière l'infraction.
L'______ morale fait référence à l'intention coupable derrière l'infraction.
Les infractions pénales comprennent trois types: contravention, délit et ______.
Les infractions pénales comprennent trois types: contravention, délit et ______.
Le tribunal compétent pour juger une contravention est le tribunal de ______.
Le tribunal compétent pour juger une contravention est le tribunal de ______.
Un délit peut entraîner une peine correctionnelle et peut être jugé au tribunal de ______.
Un délit peut entraîner une peine correctionnelle et peut être jugé au tribunal de ______.
Un acte abusif de confiance est considéré comme un ______.
Un acte abusif de confiance est considéré comme un ______.
Un excès de vitesse sur la route est un exemple de ______.
Un excès de vitesse sur la route est un exemple de ______.
Le tribunal correctionnel peut recevoir des cas d'escroquerie et de ______.
Le tribunal correctionnel peut recevoir des cas d'escroquerie et de ______.
Les infractions au Code de la route, telles que le tapage nocturne, sont classées comme ______.
Les infractions au Code de la route, telles que le tapage nocturne, sont classées comme ______.
Study Notes
Responsabilité Civile
- Obligation de réparer un dommage causé à autrui, peut être contractuelle (liée à un contrat) ou extracontractuelle (délictuelle).
- Faute contractuelle: Manquement à une obligation contractuelle.
- Faute extracontractuelle: Violation d'une règle légale ou de la norme générale de prudence, causant un dommage à autrui.
- Types de dommages: Moraux (souffrance psychologique), corporels (atteinte à l'intégrité physique), matériels (atteinte au patrimoine), perte d'un avantage ou d'une chance.
- Types d'indemnisation: Réparation intégrale du dommage, soit en nature (restauration à l'état antérieur), soit par équivalent (compensation financière).
- Tribunal: Tribunal de première instance pour les litiges civils.
- Différentes divisions: Droit civil, litiges entre particuliers.
- Conditions d'application: Faute, dommage, lien de causalité.
- Protection: La victime demande réparation.
- Sanctionné: L'individu responsable du dommage.
- But de la sanction: Réparer intégralement le dommage causé.
- Réparation: Peut se faire en nature ou par équivalent (indemnisation financière).
- Conditions cumulatives: Faute, dommage, lien de causalité.
Responsabilité Pénale
- Obligation de subir une peine suite à la commission d'une infraction.
- Faute pénale: Comportement répréhensible, pouvant être intentionnel ou non.
- Types de dommages: Moraux, corporels, matériels, perte d'un avantage ou d'une chance.
- Types d'indemnisation: Non applicable, la sanction est une peine.
- Tribunaux: Tribunal de police (infractions mineures), Tribunal correctionnel (infractions plus graves), Cour d'assises (infractions les plus graves).
- Causes d'exonérations: Force majeure, état de nécessité, faute d'un tiers, faute de la victime.
Autres
- Conditions d'application (responsabilité pénale): Élément légal (infraction définie par la loi), élément matériel (comportement délictueux), élément moral (intention coupable ou négligence).
- Protection: La société, qui est protégée par le respect des lois.
- Sanctionné: L'individu ayant commis l'infraction.
- But de la sanction: Punir l'individu.
- Sanctions répressives: Emprisonnement, amendes, etc., proportionné à la gravité de l'infraction.
- Calcul de la sanction: Proportionnel à la gravité de l'infraction.
- Causes d'exonérations (Pénale): Légitime défense, état de nécessité.
- Principe de l'égalité: Tous les individus sont égaux devant la loi.
- Loi d'ordre public, exceptions possibles.
- Sursis: Exécution de la condamnation suspendue avec conditions (sursis simple, sursis probatoire).
- Effets des sanctions: Varient selon la nature de l'infraction et les circonstances.
- Peines: Amendes, travaux d'intérêt général, emprisonnement.
- Prescriptions: Délais au-delà desquels une infraction ne peut plus être poursuivie.
- Infractions pénales concernant les prestataires de soins: Atteinte volontaire ou involontaire, abstentions coupables, secret professionnel, exercice illégal, empoisonnement.
- Responsabilité pénale et civile: La responsabilité pénale est en cours, les conséquences civiles (comme une demande de réparation) peuvent être suspendues jusqu'à ce que la culpabilité ou l'innocence de l'individu soit établie.
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