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Questions and Answers
Quels sont les types de bruits de voisinage liés au comportement qui peuvent causer des troubles ?
Quels sont les types de bruits de voisinage liés au comportement qui peuvent causer des troubles ?
Les bruits de comportement provoqués par un individu, des agissements des occupants, ou par un animal.
Quelle loi régit la détention d'un animal dans un local d'habitation ?
Quelle loi régit la détention d'un animal dans un local d'habitation ?
La loi de 1970 modifiée par l'article 10 de la LOI n°2012-387 du 22 mars 2012- art. 96.
Quelles conditions doivent être remplies pour la détention d'un animal dans un local d'habitation ?
Quelles conditions doivent être remplies pour la détention d'un animal dans un local d'habitation ?
L'animal ne doit causer aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants.
Quels types de bruits provoqués par une chose sont considérés comme des troubles de voisinage liés au comportement ?
Quels types de bruits provoqués par une chose sont considérés comme des troubles de voisinage liés au comportement ?
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Quels types d'agissements des occupants sont considérés comme des bruits de voisinage liés au comportement ?
Quels types d'agissements des occupants sont considérés comme des bruits de voisinage liés au comportement ?
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