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Questions and Answers
Quel terme est utilisé pour décrire la résiliation d'une location à la fin de la période de location sans qu'il y ait eu de faute de la part du locataire?
Quel terme est utilisé pour décrire la résiliation d'une location à la fin de la période de location sans qu'il y ait eu de faute de la part du locataire?
- Résiliation abusive
- Résiliation justifiée
- Résiliation motivée
- Résiliation non motivée (correct)
Quelle est la traduction en anglais de 'résiliation pour usage personnel, usage par un membre de la famille, ou usage par l’acheteur' selon le texte?
Quelle est la traduction en anglais de 'résiliation pour usage personnel, usage par un membre de la famille, ou usage par l’acheteur' selon le texte?
- Termination for personal use, use by a family member, or use by the buyer (correct)
- Ending for personal reasons, use by a family member, or use by the buyer
- Cancellation for personal purposes, use by a relative, or use by the purchaser
- Termination for personal consumption, use by a family member, or use by the acquirer
Qu'indique le texte concernant le renouvellement automatique d'un bail conclu pour un an?
Qu'indique le texte concernant le renouvellement automatique d'un bail conclu pour un an?
- Le renouvellement automatique concerne uniquement les baux commerciaux
- Il n'est pas possible de renouveler un bail d'un an
- Le renouvellement automatique dépend uniquement du locataire
- Un bail d'un an se renouvelle automatiquement s'il n'y a pas eu de résiliation écrite (correct)
Quel est l'un des critères selon la jurisprudence pour obtenir la résiliation de la location et l'expulsion en cas de retards de paiement persistants?
Quel est l'un des critères selon la jurisprudence pour obtenir la résiliation de la location et l'expulsion en cas de retards de paiement persistants?
Quel motif n'est PAS un motif valable pour obtenir une résiliation de location et une expulsion selon le texte?
Quel motif n'est PAS un motif valable pour obtenir une résiliation de location et une expulsion selon le texte?
Quel article de la Loi sur le logement et l'urbanisme du Haut-Katanga (LLUH) est mentionné dans le contexte des services de réadaptation ou thérapeutiques qui ont pris fin?
Quel article de la Loi sur le logement et l'urbanisme du Haut-Katanga (LLUH) est mentionné dans le contexte des services de réadaptation ou thérapeutiques qui ont pris fin?
Que peut faire un Lr s'il doute de la bonne foi du L dans la demande de résiliation?
Que peut faire un Lr s'il doute de la bonne foi du L dans la demande de résiliation?
Quelles sont les trois raisons pour lesquelles un L veut reprendre la possession du LL?
Quelles sont les trois raisons pour lesquelles un L veut reprendre la possession du LL?
Quel type de personnes pourraient trouver difficile de quitter un LL selon les exemples donnés?
Quel type de personnes pourraient trouver difficile de quitter un LL selon les exemples donnés?
Que peut faire un L pour prouver qu'un Lr n'a pas besoin du logement pour lui-même ou un membre de sa famille?
Que peut faire un L pour prouver qu'un Lr n'a pas besoin du logement pour lui-même ou un membre de sa famille?
