Podcast
Questions and Answers
Quelle est la période générale de préavis pour résilier un bail, selon l'article 43, 44 et 47 de la LLUH?
Quelle est la période générale de préavis pour résilier un bail, selon l'article 43, 44 et 47 de la LLUH?
- 30 jours avant la fin du bail
- 60 jours avant la fin du bail (correct)
- 120 jours avant la fin du bail
- 90 jours avant la fin du bail
Quel est le délai de préavis spécifique pour résilier un bail dans le cas d'une location à la journée ou à la semaine, conformément à l'article 44(1) de la LLUH?
Quel est le délai de préavis spécifique pour résilier un bail dans le cas d'une location à la journée ou à la semaine, conformément à l'article 44(1) de la LLUH?
- 45 jours avant la fin du bail
- 14 jours avant la fin du bail
- 30 jours avant la fin du bail
- 28 jours avant la fin du bail (correct)
Quelle est la durée du préavis nécessaire pour une augmentation de loyer conformément au module 15?
Quelle est la durée du préavis nécessaire pour une augmentation de loyer conformément au module 15?
- 90 jours (correct)
- 60 jours
- 30 jours
- 120 jours
Quelle est la règle concernant le dépôt d'un avis ou d'un document à la CLI en termes de jours ouvrables?
Quelle est la règle concernant le dépôt d'un avis ou d'un document à la CLI en termes de jours ouvrables?
Pour quelle raison les avis ou préavis doivent-ils être souvent faits par écrit selon le texte?
Pour quelle raison les avis ou préavis doivent-ils être souvent faits par écrit selon le texte?
Quels types d'actions nécessitent un préavis entre un locataire et un propriétaire selon la LLUH?
Quels types d'actions nécessitent un préavis entre un locataire et un propriétaire selon la LLUH?
Quels sont les trois endroits où se trouve le droit applicable concernant les délais dans le texte ?
Quels sont les trois endroits où se trouve le droit applicable concernant les délais dans le texte ?
Quels facteurs clés un décideur prend-il en considération lorsqu'une partie demande à la CLI de modifier un délai?
Quels facteurs clés un décideur prend-il en considération lorsqu'une partie demande à la CLI de modifier un délai?
Quel élément n'est PAS mentionné comme un facteur clé à considérer pour modifier un délai selon le texte?
Quel élément n'est PAS mentionné comme un facteur clé à considérer pour modifier un délai selon le texte?
Quel paragraphe spécifique du texte mentionne les délais que la Commission ne peut ni proroger ni raccourcir?
Quel paragraphe spécifique du texte mentionne les délais que la Commission ne peut ni proroger ni raccourcir?
Flashcards are hidden until you start studying