Rental Lease Contract Writing Training Module

Quand la toile doit-elle être remontée?

Que doit faire le locataire pour éviter toute humidité?

Que peut faire le bailleur en cas de sous-location non autorisée?

Quel est le risque encouru par le locataire en cas de mauvaise utilisation de la buanderie?

Que doit faire le locataire le jour de l'état des lieux de sortie?

Quelle indemnité est due en cas d'occupation illégale des locaux?

Quelles sont les mesures que le locataire doit respecter concernant l'usage de la buanderie?

Que peut faire le bailleur en cas d'inobservation des dispositions contractuelles par le locataire?

Quel est le rôle du locataire par rapport à l'entretien du jardin ou de la terrasse?

Que peut faire le bailleur si l'entretien du jardin n'est pas satisfaisant?

Quelles sont les dispositions légales qui régissent le contrat de bail à loyer en Suisse ?

Que signifie la fin de la déclaration de force obligatoire au 30 juin 2020 pour les contrats de bail ?

Quels sont les points essentiels à connaître pour la rédaction d'un contrat de bail selon les objectifs du cours ?

Quel risque peut découler de l'oubli de la transmission de la formule officielle de notification de loyer lors de la conclusion d'un nouveau bail ?

Dans quel canton les dispositions du contrat cadre romand restent-elles applicables après le 30 juin 2020 ?

Quelle est la principale conséquence de la fin de la déclaration de force obligatoire pour les baux signés après le 1er juillet 2020 ?

Selon le texte, que doit faire le locataire en cas de formation de glace autour du garage ?

Que doit faire le locataire concernant le mécanisme de fermeture et la serrure de la porte du garage ?

Que doit faire le locataire en cas de blocage des écoulements à l'intérieur du garage ?

Qu'est-il interdit au locataire de faire dans l'enceinte du parc à voiture ou du garage collectif ?

Que risque le locataire s'il laisse son véhicule stationner dans le garage avec le moteur en marche ?

Que doit faire le locataire pour identifier son emplacement de stationnement ?

Que reconnaît le locataire en signant le contrat de bail ?

Que se passe-t-il si le contrat de bail n'est pas signé par les deux parties ?

Selon le texte, dans quel délai le locataire peut-il contester le loyer initial si le propriétaire ne lui remet pas la formule officielle ou la remet plus de 30 jours après l'entrée dans les locaux ?

Que doivent faire les bailleurs romands partir du 1er juillet 2020 s'ils veulent appliquer le contrat cadre romand ?

Que se passe-t-il si une disposition d'un contrat de bail individuel est contraire aux RULV (Rgles et usages locatifs vaudois) ayant force obligatoire gnrale ?

Si le bail ne prvoit aucune clause relative un point trait dans le contrat-cadre ou les RULV et qu'il y a force obligatoire, que se passe-t-il ?

Selon le texte, quelles sont les formes possibles du contrat de bail ?

Que doit prsenter le locataire au bailleur avant de recevoir les cls du logement ?

Selon le texte, quelle frquence le loyer doit-il tre pay ?

Selon le texte, que se passe-t-il si les frais de chauffage, d'eau chaude et de frais accessoires sont perus forfait ?

D'aprs le texte, quel est le taux usuel pour les frais administratifs de l'tablissement du dcompte annuel de frais accessoires ?

Que doit supporter le locataire selon le texte ?

Quel est l'intrt annuel applicable sur les paiements en retard ?

Que doit faire le bailleur concernant les services gnraux de l'immeuble ?

Pour quels types de dommages le locataire est-il responsable ?

Quelle est la responsabilit du bailleur en cas de vol ou de dtrioration des biens du locataire ?

Que doit assurer le locataire ses frais ?

Dans quelle situation le bailleur peut-il reprendre l'usage de locaux ou d'quipements mis disposition gratuitement ?

Que doit annoncer le locataire au bailleur en cours de bail ?

Parmi les obligations suivantes, laquelle n'est pas mentionne pour le locataire ?