Rental Contract Writing Module

Qu'est-ce que l'étudiant est capable de faire après le cours de Rédaction du contrat de bail?

Quel est l'objectif principal de la formation sur la Rédaction du contrat de bail?

Quelles sont les conséquences de la fin de la déclaration de force obligatoire au 30 juin 2020?

Quel document est crucial lors de la conclusion d'un bail selon le texte?

Quelles sont les dispositions légales régissant le contrat de bail à loyer mentionnées dans le texte?

Pourquoi est-il important de connaître les règles et usages locatifs cantonaux?

Quelles sont les actions à prendre pour ne pas mettre en péril la sécurité des habitants et des biens?

En cas d'entretien insatisfaisant du jardin, que se réserve le bailleur de faire?

Quelle est la conséquence d'une sous-location non autorisée par le locataire?

Quels frais incomberont au fautif en cas de dégâts causés aux machines dans la buanderie?

Que doit faire le locataire en cas d'occupation illicite des locaux après résiliation de bail?

Que doit restituer le locataire le jour de l'état des lieux de sortie?

Quelles sont les dispositions légales qui peuvent entraîner la résiliation du bail par le bailleur?

Qu'est-ce qui peut entraîner une résiliation extraordinaire du contrat de bail?

Quelles sont les conséquences pour le locataire en cas d'occupation illicite des locaux suite à une résiliation du bail?

Quel est le rôle du locataire dans l'entretien du jardin ou de la terrasse?

Quel type d'intérêt est dû de plein droit sur toute prestation échue découlant du bail?

Quels services généraux de l'immeuble le bailleur doit-il veiller à faire fonctionner correctement?

Pour quels risques le locataire doit-il assurer ses biens à ses frais?

Que doit faire le locataire en cas de changement d'état civil comme un mariage?

Quelle est la conséquence pour le locataire en cas de non-exécution de son obligation d'assurer ses biens?

Qui est responsable des actes perpétrés dans les locaux loués par des membres de la famille du locataire?

Dans quel délai le bailleur peut-il reprendre l'usage des locaux mis à disposition ou toléré à titre gratuit par le locataire?

Quelles obligations le locataire s'engage-t-il à respecter en plus des dispositions légales et contractuelles?

"En cas de divorce, le locataire doit remettre au bailleur..."

"Quand peut-on demander au locataire d'apporter la preuve du paiement régulier des primes d’assurance?"

Quelles sont les obligations du locataire concernant l'entretien du garage ou de la place de parc?

Que doit éviter le locataire de faire dans l'enceinte du parc à voiture ou garage collectif?

Quels types de véhicules le locataire n'est pas autorisé à stationner dans les garages ou sur les places de parc?

Quelles sont les conséquences si le locataire ne respecte pas les obligations mentionnées dans le contrat?

Quel frais le locataire doit-il prendre en charge concernant la place de parc?

Quelle est la durée de validité de la formule officielle 'Notification de loyer lors de la conclusion d’un nouveau bail' pour le locataire qui souhaite contester le loyer initial?

Comment le locataire peut-il contester le loyer initial s'il ne reçoit pas la formule officielle ou si elle lui est remise plus tard que prévu?

Que signifie l'élection de domicile et de for au lieu de situation de l'immeuble selon les termes du contrat?

Quelle mention obligatoire doit figurer dans toutes les locations d'immeubles dans certains cantons suisses?

En cas de non-signature du présent bail par les deux parties, quel est le statut légal du contrat?

Quels sont les éléments caractéristiques d'un contrat de bail à loyer selon le texte ?

Quand les RULV s'appliquent-ils selon le texte ?

Comment doivent être traitées les dispositions contraires aux RULV dans un contrat individuel de bail selon le texte ?

Quel est le critère principal définissant un bail à loyer selon l'article 253 CO cité dans le texte ?

Que doit présenter le locataire au bailleur avant la remise des clés selon le texte ?

Quel est le critère qui détermine si le locataire doit prendre en charge les frais accessoires selon le texte ?

Quels sont les frais accessoires spécifiquement mentionnés dans le texte ?