Rental Contract Termination Module

Que doit savoir un étudiant à propos de la prolongation de bail selon le cours?

Quelle est l'une des caractéristiques principales d'un bail de durée déterminée selon le cours?

Quel est le délai de congé minimum pour les baux commerciaux selon le contenu du cours?

En quoi consiste une résiliation ordinaire d'un bail de durée indéterminée?

Quel élément détermine généralement l'échéance dans un bail écrit?

Quelle est la différence entre un bail de durée déterminée et un bail de durée indéterminée selon le cours?

Quel est le délai de congé légal pour résilier un contrat de bail commercial ?

Quels sont les termes légaux pour la résiliation d'un contrat de bail en Suisse ?

Selon l'article 266g al. 1 CO, dans quels cas le locataire peut-il résilier le bail à n'importe quel moment ?

Quelles sont les trois conditions pour qu'il y ait des justes motifs de résiliation du bail ?

Qu'est-ce qui se passe en cas de décès du locataire ?

Qu'est-ce qui arrive lorsqu'un nouveau propriétaire acquiert un immeuble ?

Quel est le préavis minimum pour la résiliation d'un bail en cas de non-paiement du loyer pour les baux d'habitation et de locaux commerciaux?

Quelle est la conséquence si le locataire ne s'est pas acquitté de l'arriéré dans le délai imparti?

Que doit contenir l'avis comminatoire envoyé par le bailleur au locataire en cas de non-paiement du loyer?

Comment peut procéder le bailleur en cas de manque de diligence persistant du locataire dans l'usage de la chose louée?

Quelle est la conséquence si des sûretés ne sont pas fournies par le locataire après une demande du bailleur dans un délai convenable?

Que peut faire le nouveau propriétaire s'il a un besoin urgent des locaux loués pour lui-même ou ses proches?

Quelles sont les conséquences si un locataire persiste à violer son devoir de diligence dans l'usage de la chose louée?

Quel est l'article du Code des Obligations qui traite des obligations du locataire en cas d'immeuble loué?

Après combien de jours l'envoi de la résiliation doit-il intervenir si l'arriéré n'est pas payé suite à l'avis comminatoire?

Que peut faire un propriétaire si un maintien du bail est devenu insupportable malgré une protestation écrite?

Selon le Tribunal fdral, quel moment le pli est-il rput reu par le destinataire ?

Quelle est la forme requise pour la notification du cong par le bailleur ?

Quelle est la forme requise pour la rsiliation du bail par le locataire ?

Quelles sont les circonstances qui peuvent entraner la nullit de la rsiliation du bail ?

Quelles sont les conditions pour qu'un poux puisse rsilier le bail d'un logement de famille ?

Quelles sont les conditions pour que le bailleur puisse rsilier le bail d'un logement de famille ?

Quels sont les motifs de rsiliation extraordinaire du bail par le bailleur ?

Quel est le rôle principal d'un service comptable dans une régie immobilière ?

Parmi les éléments suivants, lequel ne fait pas partie du cahier des charges d'un service comptable dans une régie immobilière ?

Quelle est la principale différence entre la comptabilisation au brut et la comptabilisation au net dans la gestion financière d'un immeuble ?

Quel document comptable n'est pas établi dans le cadre de la gestion financière d'un immeuble ?

Quelle est la principale étape du (ou des) bouclement(s) comptable(s) dans une régie immobilière ?

Quelle est la principale différence entre la comptabilisation au brut et la comptabilisation de non-compensation dans la gestion financière d'un immeuble ?

Pendant quelle période les factures de chauffage et d'eau chaude sont-elles comptabilisées dans le compte auxiliaire de chauffage ?

Dans quels cas le propriétaire assume-t-il une part du chauffage ?

Qu'est-ce qui est exigé selon les normes IFRS pour l'élaboration des budgets, rapports et analyses financières ?

Quelle est la responsabilité principale de la gérance immobilière ?

Quelle est la fréquence de bouclement la plus fréquente pour des propriétaires privés ?

Comment sont calculés les honoraires/commissions de gérance dans la plupart des cas ?

Qu'est-ce qui peut justifier une facturation des honoraires de gérance technique sur le montant net des factures plutôt que sur le montant TTC ?

Quel est le taux d'honoraires de gérance technique le plus courant dans la pratique ?

Qu'est-ce qui peut justifier des honoraires de gérance plus élevés qu'un bouclement annuel ?

Quel est le pourcentage de frais et débours en plus des honoraires de gérance usuels ?

Quelle est la principale diffrence entre les cas A/B et C/D concernant le compte de liquidits ?

Quel est l'avantage principal du compte de liquidits au nom du propritaire (cas C et D) par rapport au compte au nom de la grance (cas A et B) ?

Quelle est la principale caractristique du plan comptable mentionn dans le texte ?

Quelle est la principale diffrence entre les avantages du compte de liquidits au nom de la grance (cas A et B) et celui au nom du propritaire (cas C et D) ?

Quel est le principal inconvnient du compte de liquidits au nom de la grance (cas A et B) par rapport celui au nom du propritaire (cas C et D) ?

Quelle est la principale diffrence entre la ventilation des critures dans les cas A/B et C/D ?

Quelle est la principale diffrence entre les inconvnients du compte de liquidits au nom de la grance (cas A et B) et celui au nom du propritaire (cas C et D) ?

Quelle est la principale consquence du fait que le compte de liquidits soit au nom de la grance (cas A et B) plutt qu'au nom du propritaire (cas C et D) ?

Quelle est la principale raison pour laquelle les coproprits prfrent gnralement le compte de liquidits au nom du propritaire (cas C et D) ?

Quelle est la principale mission du service comptable dans la gestion immobilire ?

Selon le texte, dans quel cas la grance ne peut-elle pas garder le montant global des loyers toute l'anne ?

Comment est dtermin le montant du disponible mensuel vers au propritaire ?

Quelle est la diffrence entre un compte de liquidits au nom de la grance (cas A) et un compte au nom du propritaire (cas C) ?

Quel est l'lment cl qui dtermine le montant du disponible mensuel vers au propritaire dans le cas d'un compte de liquidits au nom de la grance ?

Quelle est la principale diffrence entre un compte de liquidits au nom de la grance (cas A et B) et un compte au nom du propritaire (cas C et D) ?

Quelle est la principale mission du service comptable dans l'tablissement du dcompte de grance ?

Quelle est la principale diffrence entre un compte de liquidits au nom de la grance (cas A) et un compte au nom du propritaire avec une rubrique par immeuble (cas D) ?

Selon le contenu du cours, quelle est la principale différence entre l'entretien et la rénovation d'un immeuble en comptabilité ?

Quelle est la conséquence de comptabiliser le remboursement d'un mois de salaire du concierge par l'assurance perte de gain dans les recettes, plutôt que dans la diminution des charges ?

Pourquoi le décompte de gréance peut-il être assimilé à un relevé de compte-courant bancaire ?

Qu'est-ce qui différencie le traitement comptable d'un immeuble d'habitation et d'un immeuble commercial ou mixte ?

Selon le contenu du cours, quels types de produits peuvent être comptabilisés dans le compte d'exploitation d'un immeuble ?

Qu'est-ce qui caractérise le principe de non-compensation entre les postes de l'actif et du passif, ou entre les postes de charges et de produits, en comptabilité immobilier ?

Selon le texte, quelle est la diffrence principale entre les charges de rnovation et les charges d'entretien courant ?

Selon le texte, qu'est-ce qui n'est pas toujours gr par la grance immobilire ?

Que reprsente le compte courant du propritaire selon le texte ?

Selon le texte, qu'est-ce qui est comptabilis en mme temps que les loyers ?

Selon le texte, quelle est la diffrence entre le compte d'exploitation et le compte de gestion ?