Diverse Topics in Lease Law Training Module

Qu'est-ce qui est inclus dans le loyer brut ?

Quel est le principe pour la fixation du loyer ?

Quelles sont les exceptions au principe de la liberté contractuelle pour la fixation du loyer ?

Dans quels cas peut-on demander une baisse de loyer ?

Qu'est-ce qu'un défaut de la chose louée ?

Quelles sont les obligations du locataire en cas de défaut de la chose louée ?

Quelles sont les conditions requises d'un candidat de remplacement pour une restitution anticipée du bail?

Quelle proportion du revenu global doit représenter environ la capacité du candidat de remplacement à régler les loyers et frais accessoires?

Quelles sont les conditions du candidat de remplacement pour reprendre un bail aux mêmes conditions?

Que doit faire le locataire lorsqu'il restitue la chose sans observer le délai ou terme de congé?

Que doit faire le bailleur s'il a des objections fondées contre le candidat présenté par le locataire sortant?

Quelles sont les conséquences si aucun candidat acceptable n'est proposé lors d'une restitution anticipée du bail?

Quels types de modifications du contrat de bail peuvent être introduits par un avenant signé par les parties?

Que peut faire le locataire si selon lui une modification de contrat est abusive?

Selon l'article 262 du Code des obligations, dans quelle situation le bailleur ne peut-il pas refuser la sous-location ?

Selon les Dispositions paritaires romandes, dans quel délai le bailleur doit-il se prononcer sur la demande de sous-location ?

Selon le Règlement d'application de la loi vaudoise sur le logement (RULV), que dit l'article 22 concernant la sous-location de l'entier de la chose ?

Quelle affirmation est correcte concernant les relations entre le bailleur et le sous-locataire ?

Dans quelle situation le locataire peut-il être libéré de ses obligations envers le bailleur en cas de restitution anticipée des locaux ?

Que signifie le terme 'conditions abusives' dans le contexte de la sous-location ?

Selon le texte, quelle est la nature juridique du contrat de sous-location ?

Parmi les éléments suivants, lequel n'est pas mentionné comme un motif justifiant le refus du bailleur à la sous-location ?

Selon le texte, dans quel canton la sous-location de l'entier de la chose pour une durée indéterminée est-elle interdite sauf accord du bailleur ?

Selon la mthode relative, quel lment est principalement pris en compte pour dterminer le loyer ?

Quelle est la principale diffrence entre la mthode absolue et la mthode relative ?

Selon la mthode absolue, quelle condition un loyer peut-il tre considr comme abusif ?

Comment se calcule le rendement net admissible selon la mthode absolue pour un btiment ancien ?

Quelle est la limite de rendement admissible selon la mthode absolue ?

Quelles sont les conditions d'application de la mthode des loyers usuels du quartier ou de la localit ?

Quelle est la principale difficult lie l'application de la mthode des loyers usuels du quartier ou de la localit ?

Quelle est la principale diffrence entre le calcul du rendement admissible pour un btiment ancien et un btiment rcent selon la mthode absolue ?

Selon l'article 260a al. 3 du Code des obligations, si le locataire effectue des travaux de rénovation ou de modification acceptés par le bailleur, qu'est-ce qu'il peut exiger à la fin du bail ?

Selon les Dispositions paritaires romandes, que doit faire le locataire avant d'entreprendre des travaux de rénovation ou de modification ?

Quelle est la principale condition à laquelle doivent répondre les modifications ou améliorations effectuées par le locataire ?

Que peut exiger le bailleur lorsque le locataire souhaite entreprendre des travaux ?

Dans quel délai le bailleur doit-il se prononcer sur la demande de travaux du locataire ?

Quelles sont les prescriptions auxquelles doivent se conformer les travaux du locataire ?

Selon le texte, quelle est l'obligation principale du bailleur ?

Que signifie l'expression « défaut de la chose louée » ?

Quels types de défauts de la chose louée sont mentionnés dans le texte ?

Selon le texte, quelle est l'obligation du locataire en cas de défaut de la chose louée ?

Que signifie la notion de « défaut grave » dans le contexte du bail ?

Selon le texte, que doit faire le locataire en cas de défaut de la chose louée ?

Que dit le texte concernant les défauts « menus » de la chose louée ?

Selon le texte, qu'est-ce qui n'est PAS considéré comme un défaut de la chose louée ?

Que peut faire le locataire si le bailleur refuse de réparer un défaut grave de la chose louée ?

Le locataire doit-il tolrer les travaux de rparation effectus par le bailleur ?

Que peut faire le locataire si le bailleur ne remdie pas un dfaut dans un dlai convenable ?

Dans quelles circonstances le locataire peut-il exiger une rduction de loyer ?

Que signifie l'expression menus travaux de nettoyage ou de rparation indispensables l'entretien normal de la chose ?

Que peut faire le locataire si le bailleur ne remdie pas un dfaut grave dans un dlai raisonnable ?

Dans quelles circonstances le locataire a-t-il le droit de rnover ou de modifier la chose loue ?

Que doit faire le bailleur lors de l'inspection de la chose loue ?

Que peut faire le locataire si le bailleur refuse de remettre en tat la chose loue malgr un dfaut ?