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Questions and Answers
Quel est l'objectif principal des règles d'encadrement des activités physiques et sportives ?
Quel est l'objectif principal des règles d'encadrement des activités physiques et sportives ?
Quelles obligations doivent respecter les bénévoles lors de l'encadrement d'activités physiques ?
Quelles obligations doivent respecter les bénévoles lors de l'encadrement d'activités physiques ?
Quel document régit l'encadrement contre rémunération des activités physiques et sportives ?
Quel document régit l'encadrement contre rémunération des activités physiques et sportives ?
Quel élément distingue le bénévolat du salariat dans le cadre des activités physiques ?
Quel élément distingue le bénévolat du salariat dans le cadre des activités physiques ?
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Qu'est-ce qui peut engager la responsabilité d'un bénévole encadrant des activités physiques ?
Qu'est-ce qui peut engager la responsabilité d'un bénévole encadrant des activités physiques ?
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Que doit faire une structure affiliée à une Fédération en termes de réglementation ?
Que doit faire une structure affiliée à une Fédération en termes de réglementation ?
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Quel type de risques doit un éducateur maîtriser pour garantir la sécurité dans les activités physiques ?
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Quelle caractéristique n'est pas associée au bénévolat ?
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Quel type de frais un bénévole peut-il se voir remboursé ?
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Quel est le rôle de l'éducateur, qu'il soit bénévole ou salarié, en termes de sécurité ?
Quel est le rôle de l'éducateur, qu'il soit bénévole ou salarié, en termes de sécurité ?
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Quel est l'un des conseils déontologiques pour les bénévoles encadrant des activités physiques et sportives ?
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Quelles sont les obligations des encadrants contre rémunération ?
Quelles sont les obligations des encadrants contre rémunération ?
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Pour quelles disciplines l'encadrement doit-il obligatoirement être assuré par des titulaires de diplômes professionnels délivrés par l'État ?
Pour quelles disciplines l'encadrement doit-il obligatoirement être assuré par des titulaires de diplômes professionnels délivrés par l'État ?
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Quel est un exemple d'environnement spécifique pour l'encadrement sportif selon le code du sport ?
Quel est un exemple d'environnement spécifique pour l'encadrement sportif selon le code du sport ?
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Quel est le rôle principal de l'assurance pour un bénévole encadrant des activités sportives ?
Quel est le rôle principal de l'assurance pour un bénévole encadrant des activités sportives ?
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Concernant l'escalade, quelle est la condition pour encadrer cette discipline dans des environnements spécifiques ?
Concernant l'escalade, quelle est la condition pour encadrer cette discipline dans des environnements spécifiques ?
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Quel type d'obligation est imposé à ceux qui encadrent des activités physiques et sportives à titre bénévole ?
Quel type d'obligation est imposé à ceux qui encadrent des activités physiques et sportives à titre bénévole ?
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Pour quelles activités l'obligation de qualification est-elle spécifiquement mentionnée dans le contexte des activités sportives ?
Pour quelles activités l'obligation de qualification est-elle spécifiquement mentionnée dans le contexte des activités sportives ?
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Quel est l'impact de l'article R. 212-7 du code du sport sur les activités à environnement spécifique ?
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Quel est l'un des environnements spécifiques mentionnés dans le code du sport pour le ski et l'alpinisme ?
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Study Notes
Règles d'encadrement
- L'encadrement des activités physiques et sportives (APS) est régit par des règles de droit commun, incluant des exigences de compétence, responsabiltié, obligation de sécurité et de moralité.
- Les bénévoles sont tenus de respecter les obligations spécifiques à leur domaine et aux statuts de l'association, et leur responsabilité civile et pénale est engagée lors de l'encadrement.
- Tous les encadreurs, qu'ils soient bénévoles ou salariés, sont soumis à l'obligation générale de sécurité. Une qualification est recommandée pour une meilleure gestion des situations et une pédagogie adaptée.
- Les structures affiliées à une fédération doivent adopter ses règlements, avec des obligations supplémentaires.
- L'encadrement payant des APS est régit par le code du sport, définissant les diplômes, prérogatives et obligations des encadreurs, protégeant ainsi les pratiquants et les responsables des structures.
Encadrement bénévole
- Le bénévolat s'engage volontairement pour des actions non rémunérées dans le cadre associatif.
- Les bénévoles ne perçoivent pas de salaire, mais peuvent être dédommagés des frais occasionnés (déplacements, hébergement, etc).
- Le bénévole n'est pas soumis à la subordination juridique d'une structure. Sa participation est volontaire et il n'y a pas de procédure ni de dédommagement pour son départ.
- Le bénévole doit respecter les statuts de l'association et les normes de sécurité dans son domaine d'activité.
- Bien que la loi n'impose pas de qualification, il est conseillé d'avoir des connaissances et de l'expérience, ainsi qu'une assurance couvrant le bénévole et les participants.
Statut de stagiaire
- Détails sur l'encadrement des stagiaires ne sont pas donnés dans le texte.
Encadrement contre rémunération
- L'obligation d'honnêteté et de qualification sont requises dans ce contexte.
- Les prérogatives des diplômes STAPS sont spécifiées (lien inclus).
APS à environnement spécifique
- Certaines disciplines sportives (plongée, canoë-kayak, voile, escalade, canyonisme, parachutisme, ski, alpinisme, spéléologie, surf, vol libre) dans des environnements spécifiques requièrent un encadrement par des titulaires de diplômes professionnels délivrés par l'État.
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Description
Ce quiz explore les règles et obligations qui régissent l'encadrement des activités physiques et sportives, tant pour les bénévoles que pour les salariés. Vous découvrirez les exigences de compétence, de responsabilité et d'obligation de sécurité. Testez vos connaissances sur le cadre légal qui entoure l'encadrement des APS.
